L’art. L2223-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule qu’aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l’enceinte des villes et des bourgs.
Toutefois, la préfecture m’a indiqué que le ministère de l’Intérieur délivrait des dérogations à l’article susvisé et demandait l’avis d’un hydrogéologue dans le cadre de cette procédure.
Question :
Pouvez-vous m’indiquer si vous avez connaissance de telles dérogations ?
Réponse :
Des dérogations aux dispositions de l’art. L. 2223-10 sont effectivement accordées par le ministre de l’Intérieur (via le préfet) en faveur des évêques qui souhaitent être inhumés dans leur cathédrale et des prêtres ayant participé activement aux travaux de construction, de réhabilitation et de sauvetage d’une église. Toutefois, ces dérogations ne sauraient intervenir du vivant de l’intéressé. Ceci est effectivement en contradiction avec l’article L. 2223-10.
Dans ce cas, le prefet demande l’avis d’un hydrogéologue pour éviter de polluer la nappe alimentant la commune en eau potable.
Les préfets ont l’habitude de déroger aux textes quand l’intérêt supérieur l’exige.
Or dans votre cas, je pense qu’il s’agit des restes mortels de l’abbé X qui au XIXe siècle a rebâti une église, que la Révolution française avait transformée en dépôt de salpêtre, puis en abattoir. Cet abbé est décédé en 1839, après avoir créé un ordre religieux, dédié à l’éducation des jeunes filles, qui enseigne encore de nos jours.
La tombe de ce fondateur mérite donc d’être dans son église et ses restes mortels doivent être des ossements sans influence sur la qualité des eaux. C’est le préfet qui ordonnera la mesure de dérogation.
Je vous signale que le Panthéon, à Paris, qui a reçu Pasteur, Alexandre Dumas, les époux Curie, etc., est une ancienne église créée par Louis XV, mais qui a été désaffectée. Ayant le statut de musée, le Panthéon est un lieu public, clos et fermé, et pourtant des personnes y sont inhumées par décret du président de la République (autre dérogation).
Toutefois, la préfecture m’a indiqué que le ministère de l’Intérieur délivrait des dérogations à l’article susvisé et demandait l’avis d’un hydrogéologue dans le cadre de cette procédure.
Question :
Pouvez-vous m’indiquer si vous avez connaissance de telles dérogations ?
Réponse :
Des dérogations aux dispositions de l’art. L. 2223-10 sont effectivement accordées par le ministre de l’Intérieur (via le préfet) en faveur des évêques qui souhaitent être inhumés dans leur cathédrale et des prêtres ayant participé activement aux travaux de construction, de réhabilitation et de sauvetage d’une église. Toutefois, ces dérogations ne sauraient intervenir du vivant de l’intéressé. Ceci est effectivement en contradiction avec l’article L. 2223-10.
Dans ce cas, le prefet demande l’avis d’un hydrogéologue pour éviter de polluer la nappe alimentant la commune en eau potable.
Les préfets ont l’habitude de déroger aux textes quand l’intérêt supérieur l’exige.
Or dans votre cas, je pense qu’il s’agit des restes mortels de l’abbé X qui au XIXe siècle a rebâti une église, que la Révolution française avait transformée en dépôt de salpêtre, puis en abattoir. Cet abbé est décédé en 1839, après avoir créé un ordre religieux, dédié à l’éducation des jeunes filles, qui enseigne encore de nos jours.
La tombe de ce fondateur mérite donc d’être dans son église et ses restes mortels doivent être des ossements sans influence sur la qualité des eaux. C’est le préfet qui ordonnera la mesure de dérogation.
Je vous signale que le Panthéon, à Paris, qui a reçu Pasteur, Alexandre Dumas, les époux Curie, etc., est une ancienne église créée par Louis XV, mais qui a été désaffectée. Ayant le statut de musée, le Panthéon est un lieu public, clos et fermé, et pourtant des personnes y sont inhumées par décret du président de la République (autre dérogation).
Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.
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