Questions techniques à propos des crématoriums

- L’art. D2223-101 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, entre autres, que la partie publique comprend "une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation".

Cette présentation visuelle doit-elle être directe (à travers une vitre) ou peut-elle se faire par l’intermédiaire d’une caméra et d’un écran ? Cette seconde solution ne garantissant pas que ce n’est pas un enregistrement qui est diffusé.
- L’art. D2223-103 prévoit, dans la partie technique "un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires".

Question :
L’absence d’un tel local peut-elle être un motif de refus et si oui, ce local peut-il être implanté à côté du crématorium ?

Réponse :
1) La salle de présentation visuelle signifie bien la vue directe à travers une vitre ou un écran de visée : c’est écrit dans la circulaire DGS n° 62 du 4 juil. 1995. Le gérant n’a rien à gagner s’il passe un enregistrement. Ce serait le cas si la porte du four était endommagée, mais le contrôleur technique qui passe tous les 2 ans le signalerait.
2) Le local de dépôt provisoire des urnes est une pièce de la partie technique du crématorium, réservée aux professionnels. Elle ferme à clé et est munie d’armoires ou d’étagères pour y déposer les urnes. Elle n’a pas obligatoirement une fenêtre. Ce dépôt provisoire permet une décision réfléchie des familles sur le choix du lieu le plus approprié de dépôt des cendres (Circulaire n° 62 du 4 juil. 1995).
La circulaire IOCB0915243C du 14 déc. 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 déc. 2008 relative à la législation funéraire précise que : "La conservation de l’urne pourra faire l’objet d’une facturation par le gestionnaire du crématorium". La présence du local n’est donc pas une option puisqu’on prévoit son financement, lequel est facultatif.
Le but de ce dépôt provisoire est une qualité intrinsèque du crématorium, indissoluble de sa fonction de crémation et aussi importante. Par conséquent, un crématorium sans local de dépôt provisoire ne remplit pas son rôle et doit être refusé, puisque les familles n’ont plus le droit de garder une urne à domicile. Un local fait partie d’un bâtiment et ne peut être construit à côté. S’il est construit à côté il devient un bâtiment et ce n’est plus un local.

Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.