Ici nous en sommes encore (pas les grosses communes, mais pratiquement toutes les autres) à commencer à créer nos cimetières. Pour les îles les plus éloignées on enterre dans les jardins systématiquement.
Dans l'île de Moorea, en face de Tahiti, un cimetière est en projet. Mais avec le décret de 2011 il n'est plus nécessaire de construire un dépositoire, juste un caveau provisoire.
Question :
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point et me conseiller quant à la mise en place ou pas de ce fameux dépositoire dont nous ne disposons pas encore ?
Réponse :
Concernant les règles applicables en métropole, il est possible d'indiquer que, suivant la région, l'endroit du cimetière où sont déposés les cercueils dans l'attente d’être transférés dans un caveau de famille ou dans un autre cimetière, voire vers un crématorium, est soit le "dépositoire" (case au-dessus du niveau du sol) soit le "caveau provisoire" (case en-dessous du niveau du sol).
La disparition du "dépositoire" du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) se justifie selon le ministre interrogé (Rép. min. n° 101820, JOAN Q 23 août 2011 p. 9041 ; Rép. min. n° 101820, JOAN Q 23 août 2011 p. 9041) par la volonté "d'éviter la création de lieu de dépôt temporaire échappant à toute norme permettant d'assurer la sécurité sanitaire". Néanmoins, il est précisé que, "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il est possible d'assimiler les espaces aménagés par les communes dans leurs cimetières pour le dépôt temporaire des cercueils à des "caveaux provisoires", même s'il s'agit d'une case située au-dessus du niveau du sol" (à noter que ces caveaux construits au-dessus du sol s'appellent des enfeus).
Dans ce cadre, selon le ministre, les communes peuvent légalement continuer à utiliser leurs dépositoires, sous réserve qu'ils soient situés dans l'enceinte du cimetière. Ainsi, des monuments communaux, ressemblant souvent à des chapelles, sans qu'existent à proprement parler de cases, voient la poursuite de leur utilisation au titre de dépositoire soumise à de sérieuses interrogations, alors que les caveaux en surélévation du sol semblent pouvoir être toujours utilisés.
Le "Guide de la législation et des opérations funéraires" du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, mis en ligne en oct. 2009, évoque (p. 34) le dépositoire comme lieu de dépôt du cercueil, mais sans aucune précision.
Dans l'île de Moorea, en face de Tahiti, un cimetière est en projet. Mais avec le décret de 2011 il n'est plus nécessaire de construire un dépositoire, juste un caveau provisoire.
Question :
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point et me conseiller quant à la mise en place ou pas de ce fameux dépositoire dont nous ne disposons pas encore ?
Réponse :
Concernant les règles applicables en métropole, il est possible d'indiquer que, suivant la région, l'endroit du cimetière où sont déposés les cercueils dans l'attente d’être transférés dans un caveau de famille ou dans un autre cimetière, voire vers un crématorium, est soit le "dépositoire" (case au-dessus du niveau du sol) soit le "caveau provisoire" (case en-dessous du niveau du sol).
La disparition du "dépositoire" du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) se justifie selon le ministre interrogé (Rép. min. n° 101820, JOAN Q 23 août 2011 p. 9041 ; Rép. min. n° 101820, JOAN Q 23 août 2011 p. 9041) par la volonté "d'éviter la création de lieu de dépôt temporaire échappant à toute norme permettant d'assurer la sécurité sanitaire". Néanmoins, il est précisé que, "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il est possible d'assimiler les espaces aménagés par les communes dans leurs cimetières pour le dépôt temporaire des cercueils à des "caveaux provisoires", même s'il s'agit d'une case située au-dessus du niveau du sol" (à noter que ces caveaux construits au-dessus du sol s'appellent des enfeus).
Dans ce cadre, selon le ministre, les communes peuvent légalement continuer à utiliser leurs dépositoires, sous réserve qu'ils soient situés dans l'enceinte du cimetière. Ainsi, des monuments communaux, ressemblant souvent à des chapelles, sans qu'existent à proprement parler de cases, voient la poursuite de leur utilisation au titre de dépositoire soumise à de sérieuses interrogations, alors que les caveaux en surélévation du sol semblent pouvoir être toujours utilisés.
Le "Guide de la législation et des opérations funéraires" du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, mis en ligne en oct. 2009, évoque (p. 34) le dépositoire comme lieu de dépôt du cercueil, mais sans aucune précision.
Damien Dutrieux,
consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille 2.
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