Les travaux cinéraires

Parallèlement, d’autres columbariums verront le jour partout en France à mesure que se développera la crémation. D’autres solutions, plus traditionnelles et moins spécifiques, seront également utilisées, telles que l’inhumation des urnes dans des sépultures classiques, mais également la mise en place de concessions de taille réduite (1 m²) destinées à l’accueil exclusif d’urnes cinéraires.

Également, le scellement d’urnes sur les monuments cinéraires pourra constituer une alternative moins coûteuse, en évitant l’ouverture de la concession, et enfin, la dispersion des cendres dans des sites aménagés. Toutes ces hypothèses de destination des cendres sont soumises, à quelques adaptations près, au régime de l’inhumation. Dès lors, elles constituent des prestations du service extérieur des pompes funèbres au sens de l’art. L. 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Elles ne pourront donc être réalisées qu’avec l’intervention d’un opérateur funéraire habilité. Ainsi, l’opérateur sera en charge de l’organisation et de l’exécution de la mise en case, de l’inhumation, du scellement ou de la dispersion. La réalisation de ces opérations implique, à des degrés divers, la réalisation de travaux.

Le columbarium est constitué de cases implantées dans un mur ou, dans les constructions les plus récentes, dans des ouvrages monumentaux paysagers dédiés, moins denses. Il tire son nom de sa ressemblance avec les niches des pigeonniers. La création d’un columbarium est prévue à l’art. L. 2223-2 du CGCT, et constitue un équipement obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants au titre de l’art. L. 2223-1 du CGCT.

Chaque case est en général capable d’accueillir 2 à 4 urnes, et est concédée dans les mêmes conditions qu’une concession de terrain. Sur le plan technique, les cases sont refermées par des plaques dont le dispositif d’ouverture est très variable d’un columbarium à l’autre. Plusieurs tendances se dégagent néanmoins : les columbariums les plus anciens impliquent souvent une intervention plus complexe que les crématoriums récents.

En outre, le développement en masse des columbariums au cours de la dernière décennie a abouti à une certaine standardisation des dispositifs d’ouverture (leur conception étant le fait aujourd’hui d’une poignée de fabricants spécialisés). Cependant, les règles d’ouverture et de mise à disposition des plaques diffèrent d’une commune à l’autre.

En effet, dans certaines communes, l’ouverture des cases est impérativement réalisée par le personnel communal. Quant aux plaques, elles sont tantôt gracieusement mises à disposition des familles, tantôt laissées à la charge des familles. Ainsi, l’opérateur funéraire devra faire preuve de la plus grande vigilance dans l’assistance à l’achat d’une concession et dans l’organisation d’une mise en case columbarium.

Il est en effet incontournable de disposer de toutes les informations réglementaires communales afin de pouvoir conseiller utilement la famille. De plus, face à la saturation des columbariums dans de nombreuses communes, les règles sont susceptibles de changer régulièrement. Il sera donc impératif pour l’opérateur funéraire de se faire communiquer par la commune les dispositions réglementaires locales les plus récentes.

S’agissant enfin de la personnalisation de la plaque commémorative, elle ne peut être que limitée à la gravure des noms des défunts (assortie le cas échéant de motifs ou de photos en porcelaine) et à la pose de porte-fleurs de petite taille destinés à accueillir des compositions de fleurs artificielles dimensionnées en conséquence.

L’art. L. 2223-2 du CGCT dispose qu’à défaut de columbarium, les communes doivent mettre à disposition "des espaces concédés pour l’inhumation des urnes" (mais elle peut également proposer les deux types d’équipements). Les terrains concédés pour l’inhumation exclusive d’urnes présentent habituellement une surface d’1 m² (1 m x 1 m). Les règles relatives aux concessions sont identiques à celles applicables aux terrains de 2 m².

Si en principe il n’y a aucun caractère obligatoire, le sous-sol du terrain est en général aménagé par un caveau de petite taille appelé "cavurne". Sa dimension, nettement supérieure à la case columbarium, permet au cavurne de recevoir un nombre plus important d’urnes (jusqu’à 6 ou 8). En outre, il présente l’avantage, souhaité par certaines familles, de disposer d’un terrain dédié, plus intime, et non d’une simple case parmi d’autres.

Enfin, le cavurne permet la construction d’un monument familial personnalisable, à l’instar des monuments destinés aux sépultures de 2 m². Les règles relatives aux caractéristiques et à la pose de monuments cinéraires sont généralement les mêmes : pose d’une semelle délimitant la concession et servant d’assise au monument.

Le scellement d’urnes sur un monument funéraire (ou cinéraire) est une alternative possible à la destination des cendres, beaucoup moins coûteuse que l’inhumation ou le placement en case columbarium. Cette hypothèse est prévue à l’art. L. 2223-18-2 du CGCT, et semble devoir être appréhendée sur le même plan que l’inhumation et le placement en case columbarium dont elle partage le régime juridique.

Depuis l’interdiction de conserver l’urne cinéraire au domicile, découlant de la loi du 19 décembre 2008, le scellement d’urnes constitue la seule destination des cendres permettant de conserver l’urne de façon visible. Sur le plan juridique, l’autorisation est donnée par le maire à la demande du concessionnaire ou de l’un de ses ayants droit.

L’urne a vocation à être scellée sur un monument, de sorte que le scellement est impossible si la sépulture n’en est pas pourvue. En outre, le monument doit comporter une surface suffisamment plane pour pouvoir accueillir une urne (de taille au minimum équivalente aux dimensions du socle de l’urne).

Enfin, il convient de rappeler que le scellement sur une semelle n’est pas possible dans la surface visible de cette dernière, dans la mesure où cette partie de la semelle est posée sur le domaine public et non sur l’espace concédé.

Le scellement de l’urne sur un monument implique que cette dernière sera exposée aux aléas climatiques. Le choix du matériau apparaît donc primordial pour que celle-ci ne s’altère pas avec le temps. Dès lors, le granit semble être le matériau le plus adapté et sur lequel existe un recul nécessaire.

Si de nouveaux matériaux composites ont vu le jour ces dernières années sur le marché, ces derniers présentent l’inconvénient d’être trop légers pour un scellement, de sorte que, sauf à lester l’intérieur de l’urne, il apparaît que ce type de matériau doit être écarté.

Sur le plan technique, la notion de scellement est à relativiser. En effet, en pratique, les opérateurs funéraires ont pris l’habitude de fixer les urnes en disposant une fine couche de silicone entre le monument et le socle de cette dernière. Cette technique, qui présente l’avantage de sceller l’urne de façon réversible sans dommage ni pour l’urne, ni pour le monument, rend le scellement "relatif" en raison de la facilité avec laquelle l’urne peut être techniquement descellée.

C’est la raison pour laquelle certaines municipalités imposent de façon récente d’utiliser une technique beaucoup plus pérenne : le goujonnage. En pratique, il s’agit de percer le monument et l’urne afin d’y disposer un goujon dont l’espace sera ensuite comblé avec une colle adaptée à la pierre. De toute évidence, cette technique présente une réelle garantie contre tout risque de renversement ou de vol.

Cependant, elle rend quasi impossible le descellement de l’urne dans le futur sans altération du monument et de l’urne.