Le règlement de cimetière : des formations courtes et bon marché existent

J’ai commencé ma formation en citant l’art. L. 2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule que "le conseil municipal peut arrêter un règlement municipal des pompes funèbres". Cet article expose la marge de liberté dont dispose les élus pour légiférer. La grammaire nous indique que le verbe "peut" révèle que le règlement de cimetière est facultatif. Si le règlement mentionné est facultatif, ce n’est pas pour autant un blanc-seing vers la licence. Un règlement communal ne peut pas interdire ce que permet la réglementation nationale.

Lors de la plus récente des formations que j’ai animées à ce sujet, le maire d’une commune s’exclame et dit : "Que faisons-nous ici si tout est facultatif ? De plus, plusieurs m’ont dit que le règlement municipal ou de cimetière était obligatoire. Comment pouvez-vous affirmer le contraire ?" 

J’ai répondu en trois temps

1. Puisque vous êtes un de mes clients, si vous le souhaitez, vous pouvez désormais me contacter pour connaître mon avis et savoir ce que contient la réglementation sur un sujet donné.

2. Les règlements obligatoires sont ceux des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums. L’objet de notre cours est le règlement de cimetière.

3. Le règlement municipal et de cimetière est facultatif. Prenons les exemples des communes de Paris (environ 2 100 000 habitants) et de Flaugeac en Dordogne (environ 350 habitants). Il s’agit de deux communes françaises dont les besoins et réalités diffèrent. De ce fait, les équipes municipales ont la liberté de rédiger un règlement municipal et de cimetière si le besoin s’en fait sentir.

Le maire, perspicace, me demande alors : "Pourquoi devrais-je rester en formation ?" La raison qui l’avait incité à s’inscrire venait de s’évanouir avec la lecture de l’art. L. 2223-21 du CGCT.

À nouveau, j’ai répondu en trois temps, avec les arguments suivants :

"Monsieur le Maire", le règlement communal et de cimetière est un atout si vos objectifs sont…

1. D’élaborer un cadre clair sur différents enjeux du cimetière et qui sera appliqué uniformément dans tous les cimetières de la commune. Chacun connaîtra les balises inhérentes à l’utilisation de cet équipement collectif

2. De promouvoir le sentiment de quiétude des citoyens par la promotion d’un cadre dont la qualité sera une égalité de traitement des citoyens.

3.De procurer à la commune un document pour minimiser les risques de poursuites judiciaires devant le tribunal administratif du fait de citoyens convaincus d’avoir fait les frais de décisions injustes et prises "à la tête du client".

Lors de cette formation, j’ai simplement rappelé au maire dont j’ai parlé qu’en qualité de premier magistrat de sa commune, la paix civique ne peut pas être garantie en tout temps, mais qu’on peut la favoriser par un cadre clair et équitable.