Actualités du droit funéraire - Doctrine / divers

1 - Création de La Société Publique Locale – Funéraire de Paris (SPL FP)

La Société Publique Locale – Funéraire de Paris (SPL FP) a été créée le 28 juin 2023 par la Ville de Paris avec le Syndicat intercommunal en charge de l’exploitation du cimetière-crématorium de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

La SPL FP a pour mission l’organisation d’obsèques, la gestion d’une chambre funéraire et également la gestion de crises. La SPL FP a également vocation à exploiter le service extérieur des pompes funèbres dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP) qui sera renouvelé au 1er décembre 2024. Avant cela, elle se verra confier l’exploitation de la chambre funéraire du quartier des Batignolles (17e) dans le cadre d’un contrat de DSP qui sera renouvelé dès le 1er mars 2024.

Source : https://www.paris.fr/pages/creation-de-la-societe-publique-locale-funeraire-de-paris-spl-fp-un-outil-100-public-25243

 

 

2 - Quand la mort manque d’assurance : l’ACPR durcit le ton

L’auteur revient sur les enquêtes et audits diligentés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le secteur des opérations funéraires, particulièrement en matière de contrats d’assurances obsèques et les annonces de l’ACPR de prochains audits assortis de propositions de sanctions.