Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les défunts. Réalisés en granit, en marbre ou en ciment pour les plus modestes, ces monuments font partie aujourd’hui du paysage funéraire, même si une nouvelle tendance se fait jour dans l’aménagement d’éco-cimetières dans lesquels des arbres ou des végétaux les remplacent sur les tombes.

Cette fiche se propose de cerner la problématique liée au monument funéraire, de sa conception à sa pose et au régime d’autorisation qui s’y rapporte.

La pose d’un monument funéraire sur une sépulture est autorisée par le maire de la commune qui vérifiera si cette réalisation ne porte pas atteinte au bon ordre et à la sécurité des usagers et des lieux. Certaines prescriptions particulières, tenant compte d’une spécificité locale, peuvent figurer au règlement du cimetière. Un monument peut indifféremment être posé sur une sépulture en pleine terre ou sur un caveau.

Équipement obligatoire du cimetière communal, le terrain commun accueille gratuitement pour une durée minimale de 5 années (appelée délai de rotation) les sépultures individuelles des personnes remplissant l’une de ces 4 conditions :

• celles qui sont décédées sur le territoire de la commune ;

• celles qui sont domiciliées dans la commune ;

• celles qui ont droit à une sépulture de famille ;

• celles qui, domiciliées à l’étranger, sont inscrites sur la liste électorale de la commune.

Malgré le caractère provisoire de la sépulture, en application de l’art. L. 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout particulier peut sans autorisation y déposer un monument à la condition expresse qu’il respecte les dimensions maximales précisées dans le règlement du cimetière.

En l’occurrence, la taille standard d’une sépulture en terrain commun est de 0,80 m en largeur et de 2 m en longueur. Toutefois, étant donné que l’évolution de l’espèce humaine, plus grande et plus corpulente, induit le recours à des cercueils de plus grande taille, certaines communes adoptent des dimensions supérieures.

Pour tenir compte de l’aménagement du cimetière, les concessions ont généralement une emprise de 1 m et sont distantes latéralement de 30 à 40 cm, cette bande de terrain étant appelée entre-tombes. La profondeur de la fosse varie entre 1,50 m (fosse simple), 2 m (fosse profonde) ou 2,50 m (double fosse profonde). Suivant la nature du terrain, le règlement du cimetière pourra limiter la profondeur sur certaines parcelles.

En l’occurrence, il sera impératif de prévoir l’étaiement de la fosse afin de garantir la sécurité des fossoyeurs et d’éviter le basculement des sépultures voisines. Les terres supplémentaires après inhumation devront être prises en charge par la commune, puisqu’elles présentent le risque de contenir des fragments de restes mortels résiduels d’anciennes inhumations. Pour ces raisons, la pose d’un monument sur une concession en pleine terre demandera 3 à 6 mois de délai afin d’assurer le tassement de la terre et sa stabilité. Certains professionnels proposent d’ailleurs des revêtements provisoires dans l’attente du monument définitif.

Si la terre est suffisamment stable du fait de la nature du terrain, le monument funéraire pourra reposer sur le seul caveau. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir des travaux supplémentaires de fondation.

 

Il s’agit d’une plaque en pierre ou en granit qui assure la fermeture de la fosse. Elle repose sur la semelle, cadre horizontal destiné à supporter l’ensemble des éléments du monument funéraire, qui seront fixés à l’aide d’équerres en acier inoxydable.

Le prie-Dieu est la marche située devant le monument qui permet le recueillement. Une jardinière peut également être réalisée devant la pierre tombale. Ce bac à fleurs intégré au monument est exclusivement dédié au fleurissement de la sépulture. L’inhumation d’une urne et la dispersion de cendres y sont formellement interdites.

C’est l’élément vertical du monument. Elle est fixée sur la pierre tombale ou la semelle. C’est généralement là que figureront les indications relatives aux défunts inhumés, les emblèmes et ornements. Sa hauteur peut être limitée par le règlement du cimetière pour raisons de sécurité (art. L. 2223-12-1 du CGCT).

 

C’est le marbrier funéraire qui sera chargé de la pose du monument s’il s’agit d’une pose simple sur caveau. En revanche, si cette opération nécessite des travaux de terrassement pour assurer la stabilité du monument, il sera préférable de recourir à un fossoyeur qui assurera le creusement nécessaire aux fondations. Parfois, ce sera une seule et même personne qui possédera ces deux qualifications.

En application des pouvoirs de police détenus par le maire, le gestionnaire du cimetière pourra vérifier la bonne tenue du chantier, et surveillera si les personnels en charge de la pose ont pris toutes dispositions pour protéger les tombes voisines et pour nettoyer le cas échéant les abords du lieu d’intervention. En cas de grave manquement, un procès-verbal pourra être rédigé.

L’entreprise chargée de la pose du monument devra demander une autorisation de travaux au gestionnaire du cimetière et présenter un mandat de la famille. La nature des travaux à réaliser, leur emplacement et leur durée devront également être précisés. Le cas échéant, un agent du cimetière accompagnera le professionnel pour éviter toute confusion de sépulture.

Certains éléments du monument funéraire peuvent peser plusieurs centaines de kilos et justifier l’utilisation d’engins spécifiques. Le professionnel devra vérifier si leur accès est autorisé sur toutes les allées du cimetière, sauf à risquer de créer des effondrements, voire des ruptures de canalisations souterraines, et que le gabarit est adapté aux largeurs d’allées. À défaut, il devra prévoir, par exemple, des appareils à bras déportés.

La circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 émanant du ministère de la Culture rappelle que les monuments funéraires placés sur la concession funéraire appartiennent en propre aux concessionnaires, puis intègrent le patrimoine de l’indivision à leur décès.

La réalisation d’une gravure sur un monument funéraire est donc soumise à une double autorisation :

• celle du maire, en application de l’art. R. 2223-8 du CGCT, qui précise : "Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire" ;

• celle des concessionnaires puis de leurs héritiers propriétaires du monument.

Une récente réponse ministérielle à la question écrite n° 4492 publiée au JO du Sénat le 26 janvier 2023 vient éclairer à propos les contours des pouvoirs du maire en la matière.

C’est dans l’application de son pouvoir de police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture (CGCT, art. L. 2213-7 à -15) que le maire va se prononcer sur la conformité ou pas d’une inscription aux principes du respect de l’ordre public ou de la dignité des défunts.

Les registres d’inhumation obligatoirement constitués et conservés par la mairie permettant d’identifier les défunts inhumés dans chaque emplacement du cimetière, le maire ne peut pas s’opposer à la gravure du nom d’une personne qui n’est pas inhumée dans la sépulture. Cette pratique relève du choix privé du concessionnaire ou de ses ayants droit. En cas de litige entre les héritiers, il appartiendra au tribunal judiciaire de départager les protagonistes, conformément aux dispositions de l’art. R. 211-3-3 du Code de l’organisation judiciaire.

Nous pouvons citer l’arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2011 n° 09-17.373, qui prévient que : "Les héritiers ne portant pas le nom de famille du fondateur pourront se voir refuser le droit de graver leur nom de famille tant qu’une inhumation d’une personne portant ce nom ne sera produite."

Le maire doit exiger la traduction réalisée par un traducteur assermenté d’une épitaphe rédigée en langue étrangère ou en langue morte qui lui serait soumise pour validation. Cependant, le maire ne peut pas réglementer la forme des inscriptions (police, taille) ni la couleur du lettrage.

 

Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un professionnel pour faire installer un monument funéraire. Toutefois, il s’agit d’une prestation complexe qui requiert une expertise certaine et des moyens techniques adaptés, et un marbrier sera tenu de faire bénéficier son client d’une garantie décennale.

Pour le professionnel, omettre de consulter le règlement de cimetière avant d’entamer la réalisation du monument. Le cas échéant, ne pas oublier de vérifier préalablement si la pose de QR codes sur le monument est autorisée.

Pour le gestionnaire, négliger l’information des marbriers qui interviennent dans le cimetière, rappeler notamment que le maire autorise les inscriptions portées sur le monument ; il devra exiger la traduction réalisée par un traducteur assermenté de celles qui seraient rédigées dans une langue morte ou étrangère.

Non. Les seules prescriptions autorisées sont celles qui sont justifiées par l’exercice du pouvoir de police du maire, en aucun cas basées sur des considérations esthétiques. En revanche, il peut être aménagé dans le cimetière communal ou sur une autre parcelle un cimetière paysager où les monuments seront obligatoirement limités à la seule pierre tombale. L’usager aura ainsi le choix du lieu de l’inhumation.

Oui, pour les raisons précitées. En revanche, le maire pourra interdire la pose d’un monument qui présenterait un risque de chute ou d’effondrement du fait de sa forme ou de son gabarit. De même, un monument portant atteinte à l’ordre public pourra être prohibé (affaire de la tombe de Siné au cimetière parisien de Montmartre).

Les concessions cinéraires que l’on appelle communément cavurnes répondent aux mêmes procédures que les concessions traditionnelles. Seule leur dimension est différente, puisqu’elles accueillent des urnes.

• CGCT ;

• Code civil : art. 1792, portant sur la garantie décennale ;

• Code des assurances : articles L. 242 et A. 243, portant sur l’assurance des travaux de construction et les modèles d’attestation ;

• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art. 22-2, portant sur l’assurance professionnelle obligatoire ;

• Réponse ministérielle n° 04492, JO Sénat du 26 janvier 2023 ;

• Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion, BO n° 119 du ministère de la Culture et de la Communication.

 

Transmis par Julien Prévotaux
Directeur éditorial, WEKA