La gestion des cimetières : le terrain commun

Pourtant, me direz-vous, la lecture des statistiques sur l’occupation des cimetières laisse la place belle, et de loin, aux concessions. Un élu qui participait à une formation que j’animais m’a demandé à quoi cette situation, aux allures contradictoires quand on regarde la réalité de l’occupation des cimetières, était due. J’ai alors émis une hypothèse faute de pouvoir formuler une réponse argumentée. J’ai évoqué un "biais culturel et informatif" face aux places en terrain commun. Selon moi, les places en terrain commun pâtissaient d’une image d’infamie et reflétaient la descente dans la misère. Pourtant elles sont d’abord et avant tout un élément-symbole de l’ordre républicain.

Peu importe la raison, les places gratuites en terrain commun semblent être un objet inconnu dans la galaxie funéraire. En effet, depuis près de 15 ans, je vois les yeux des professionnels du funéraire, des employés communaux et des citoyens s’écarquiller d’étonnement quand on leur en parle. Enfin, quand on évoque ces places plusieurs les qualifient aussitôt, de façon infondée, de "places pour les indigents". Cette appellation est d’autant plus fausse qu’elle est inexistante dans la réglementation et que l’accès à ces places est possible pour tous et cela, peu importe le statut économique du défunt. Quiconque meurt en France peut occuper une place gratuite en terrain commun.

Place gratuite en terrain commun : en pleine terre ou en caveau ?

Les communes peuvent aménager, selon leurs besoins, les places gratuites en terrain commun. Certaines communes aménagent ces places en caveaux. La reprise des places gratuites en terrain commun est ainsi facilitée. D’autres communes ne les aménagent pas spécialement et elles sont laissées en "pleine terre".

Comment se passe la reprise des places en terrain ?

Les places en terrain commun sont attribuées pour un délai minimum de 5 ans (art. R. 2223-5 du CGCT). Le défunt l’occupe tant que le corps n’est pas entièrement et totalement décomposé. Comme l’indique la réglementation, la commune peut aller vérifier de 5 ans en 5 ans l’état de la dépouille. Ceci signifie qu’un défunt peut occuper une place 5 ans et qu'un autre peut y rester inhumé pendant 40 ans et cela, gratuitement. Ainsi se concrétise, une certaine idée de l’égalité républicaine.

La reprise des places en terrain commun est décidée en conseil municipal. Le maire rédige un arrêté qui est affiché en mairie et au cimetière. Les membres de la famille (du moins ceux dont la commune a connaissance et pour lesquels elle a aussi les coordonnées) sont avertis. L’arrêté indique la date de reprise et le délai laissé aux familles pour récupérer les objets déposés sur la sépulture. Les objets laissés sur la fosse deviennent la propriété de la commune.

La famille peut récupérer le corps et le faire transférer vers une concession ou le faire crématiser. Si la famille n’opte pour aucun de ces choix, la commune récupère les restes humains et ils sont déposés à l’ossuaire de la commune. Si le défunt n’avait exprimé aucune opposition à la crémation, la commune peut faire crématiser les restes du défunt et déposer les cendres à l’ossuaire.

Dans le prochain article, nous parlerons de la reprise des concessions et les différences dans les processus de reprise apparaîtront clairement.