Le cimetière et sa gestion : par quoi commence-t-on ?

Une commune doit prévoir des places toujours disponibles dans son cimetière pour :

- les personnes qui ont leur domicile principal sur le territoire de la commune,

- les personnes qui y décèdent même si elles habitent une autre commune (pensons au cas de touristes ou de personnes de passage),

- les personnes qui ont une sépulture de famille à laquelle elles pourraient accéder,

- les Français expatriés qui, à condition d’avoir leur nom sur la liste électorale de la commune, peuvent être inhumés dans son cimetière alors qu’ils sont morts à l’étranger.

Les personnes qui correspondent à un de ces critères peuvent accéder aux cimetières d’une commune, et les communes doivent s’assurer en permanence de disposer de places disponibles pour ces personnes. Une commune ne peut pas dire, lors d’une demande d’inhumation : "Le cimetière est plein, allez demander à la commune voisine si elle accepte le défunt."

La gestion des places disponibles 

La gestion d’un cimetière implique de ce fait une gestion rigoureuse des places disponibles tant dans les concessions (perpétuelles ou à termes) que dans celles disponibles au titre des places gratuites et individuelles en terrain commun.

Rappelons le fait suivante : les places en terrain commun sont obligatoires dans les cimetières de France, alors que les places en concession sont facultatives. L’espace non utilisé pour les places en terrain commun peut être utilisé pour aménager des concessions.

En effet, cette situation peut paraître étonnante, car ce que l’on constate dans les cimetières du pays est diamétralement opposé à la situation que l’on constate sur le terrain. En effet, les cimetières français regroupent une concentration de concessions largement supérieure à celle destinée aux places gratuites en terrain commun.

Ces faits étant posés, qu’en est-il de la gestion des places ?

Reposons ici le cadre réglementaire : une commune doit pourvoir des places à toute personne qui correspond à ce qui est écrit plus haut : habiter la commune, y mourir, y avoir une sépulture de famille ou être inscrit sur la liste électorale si l’on est expatrié.

Posons un autre fait : en France, les cimetières sont un lieu où les corps reposent tant que les concessions sont dans certains cas entretenues et dans d’autres cas renouvelés. Les places dans un cimetière en France ne sont pas destinées à être occupées éternellement par un défunt.

Cela vous surprend ? Il en est ainsi depuis le début de l’ère chrétienne. C’est au cimetière que les défunts représentent le moins un danger pour les vivants qui vivent et évoluent dans les environs. C’est d’ailleurs cette constatation qui a poussé les villes de Paris et de Toulouse, dans les dernières années de l’Ancien Régime, à transférer des cimetières hors de l’enceinte des villes d’alors.

Quand j’interviens dans les communes, une chose est récurrente : la gestion des places pose une gêne. La nature de cette gêne n’est pas réglementaire, car la réglementation prévoit les reprises de sépultures. La difficulté tient plutôt dans l’esprit des gestionnaires et des équipe communales qui hésitent à entreprendre des reprises de sépultures. Par exemple, les concessions perpétuelles sont perçues comme étant impossibles à reprendre, puisqu’elles sont "perpétuelles".

Dans le prochain article, nous verrons comment les places gratuites en terrain commun et celles qui sont attribuées en concession peuvent être reprises. Le processus est simple, et je vous le démontrerai.

Au plaisir de vous retrouver dans un prochain numéro.

 

Yves Messier
Conservateur de cimetière
Consultant auprès des collectivités territoriales