Note de la DGCL, du 17/08/2021, à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Mise à jour de la fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire .

Cette fiche récapitule les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Les éléments nouveaux sont surlignés en jaune, prenant notamment en compte :

• le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié en particulier par les décrets n° 2021- 955 du 19 juillet 2021 et n° 2021-1059 du 7 août 2021 ;
• la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

SOMMAIRE :

FOCUS OUTRE-MER

Cas particulier de la Guyane

Précisions relatives aux autres territoires d’outre-mer notamment placés sous le régime de l’état d’urgence sanitaire

MESURES VALABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

1 - Les opérations consécutives au décès
1.1 - Rappel sur la prise en charge des personnes décédées du covid-19 en période de crise
1.2 - Obligation de mise en bière sur le lieu du décès pour les défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19
1.3 - La réglementation applicable aux soins
1.4 - L’adaptation des délais d’inhumation et de crémation

2 - Le rôle du maire officier d’état civil en matière funéraire
2.1 - Responsabilités y compris en période de crise
2.2 - L’autorisation de fermeture du cercueil

3 - L’organisation de cérémonies funéraires

4 - Le dépôt de cercueil en dépositoire

5 - La création d’une structure d’urgence pour le dépôt temporaire des corps

6 - Le transport de corps
6.1 - Le transport international
6.2 - La prise en charge du retour du lieu d’hospitalisation du décès après transfert

7 - Passe sanitaire et vaccination : règles applicables aux professionnels du secteur funéraire

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire déclaré à compter du 17 octobre 2020 a pris fin le 1er juin 2021 sur l'ensemble du territoire national, sauf en Guyane où il « est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus »(1). De ce fait, les dérogations aux règles funéraires relatives aux déclarations postérieures aux transports de corps, à l’allongement du délai d’inhumation ou de crémation, à la dématérialisation de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la conformité des véhicules funéraires (2) qui étaient en vigueur « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixé à l’article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée » ne sont désormais plus applicables (sauf en Guyane, voir encadré ci-dessous).

1 Article 3 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 
2 Articles 2, 3, 4 et 6 du décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19. 

Vous trouverez à suivre le lien vers cette note complète :  Note DGCL du 17 août 2021