DGCL : Fiche actualisée relative aux impacts de l’épidémie de la Covid-19

 

Quelques rappels

Il est notamment rappelé que les soins de conservation sont interdits sur les défunts décédés avérés ou probables de la Covid-19. Par ailleurs, ces défunts doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate, et la toilette mortuaire est interdite, sauf à être pratiquée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. 

L’obligation de mise en bière immédiate se matérialise par le fait que le médecin, qui constate le décès, coche la case "mise en bière immédiate" sur le certificat de décès, dès lors qu’il est en présence d’un défunt cas confirmé ou cas probable de la Covid-19. Il revient au médecin et à lui seul de cocher cette case. Il doit y veiller afin de s’assurer du traitement adéquat du corps du défunt et du bon déroulement des obsèques. Il est précisé qu’en aucun cas la crémation ne peut être imposée. 

L’organisation de cérémonies funéraires
 
La tenue des cérémonies funéraires est autorisée durant la période de confinement liée à l’état d’urgence sanitaire ; en revanche, le format est nécessairement adapté et limité. Elles sont autorisées dans la limite de 30 personnes présentes au maximum dans les lieux de culte (art. 47 du décret du 30 octobre 2020), dans les crématoriums et dans les cimetières (4° du III de l’art. 3 du même décret). Tout autre moment de convivialité pendant lequel le port du masque ne peut être assuré de manière continue est en revanche interdit. 

L’accès aux chambres funéraires et aux crématoriums ne peut pas être interdit par principe, mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes). Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré (art. 45 du décret 2020-1310). 

Concernant les trajets pour se rendre aux cérémonies funéraires, il convient de cocher la case "motif familial impérieux" de l’attestation dérogatoire ; cela vaut également pour les proches qui n’auraient pas de lien familial avec le défunt. 

Les obsèques organisées dans l’enceinte du cimetière 

L’ouverture des cimetières au public n’a pas lieu d’être restreinte du fait de la période de confinement. La conduite des inhumations, les dispersions de cendres funéraires, le dépôt d’urne, ainsi que la réalisation des travaux afférents aux inhumations et exhumations doivent pouvoir se faire dans les délais les plus satisfaisants au regard des délais légaux d’inhumation. Les professionnels (fossoyeurs, marbriers…) doivent ainsi pouvoir intervenir quotidiennement dans le cadre d’horaires adaptés, notamment en cas d’activité importante.
 
Le dépôt de cercueil en dépositoire 

Dans le cas d’un dépositoire temporaire organisé pour faire face à une situation de crise, au cours de laquelle la capacité de conservation des cercueils au titre des chambres funéraires habilitées s’avérerait insuffisante, il convient de veiller à ce que la solution choisie demeure en toute circonstance respectueuse de la dignité des défunts et de leurs familles. 

Le dépositoire temporaire est destiné au dépôt des cercueils, et non au recueillement des familles. Il accueille des cercueils désormais fermés et n’a pas à être habilité en tant que chambre funéraire avec salon funéraire. 

Actuellement, le droit commun s’applique pour :
- Les délais d’inhumation et de crémation ; 
- Le report autorisé pour la transmission aux mairies des déclarations de transport avant et après mises en bière ; 
- La réduction du nombre de cas nécessitant la surveillance de la fermeture du cercueil ;
- Les justificatifs portant sur les véhicules funéraires ;
- La suspension des délais relatifs aux demandes de création de chambre funéraire ;
- Les consignes du ministère de la Justice sur la fourniture d’un extrait de casier judiciaire pour une première habilitation.