Droit funéraire en période d'épidémie Covid-19… Note de L'AMF du 20 mai 2020.
Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.
Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.
La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.
Télécharger la note de l'AMF(20/05/2020) :
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