Opposition du procureur pour la crémation du défunt

Obstacle médico-légal en cas d’opposition à la crémation de la part du procureur où il vaut mieux éviter le dépôt temporaire et choisir l’inhumation. Il sera plus facile d’organiser la crémation après l’exhumation.

Comme nous l’avons proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses que nous avons déjà apportées à nos adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire.
Dans ce numéro, nous abordons une question relative à l’opposition du procureur pour la crémation du défunt en cas d’obstacle médico-légal. Le dépôt temporaire du cercueil en attendant la levée de l’opposition du procureur n’est pas la solution adaptée.
En cas d’obstacle médico-légal, lorsque le procureur de la République délivre un PV à fin d’inhumer un défunt, il peut cependant formuler son opposition à la crémation du défunt, en attendant de disposer d’informations complémentaires sur la cause du décès. Ce cas est rare, mais nos adhérents nous interrogent ponctuellement sur cette situation. Cet état de fait résulte d’un niveau de précaution qui nous paraît inadapté. En effet, si le procureur attend des informations complémentaires, il devrait conserver le corps à disposition de la justice jusqu’à ce que tous les doutes aient été levés.
Si le défunt avait émis le souhait de la crémation, la famille, soucieuse de respecter cette volonté, va demander à l’opérateur funéraire de mettre en œuvre une inhumation "temporaire" en attendant que le procureur revienne sur sa position et lève son opposition à la crémation.
Il sera important que l’opérateur funéraire ne propose pas la solution du "dépôt temporaire" du cercueil, car ce n’est pas la réponse adaptée.
En effet, le dépôt temporaire d’un cercueil fermé en attendant son inhumation "définitive" est permis par les articles R. 2213-29 et R. 2213-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mais, si le dépôt temporaire dépasse six jours, il convient de dé-poser le défunt dans un cercueil hermétique. Or le cercueil hermétique est un obstacle "technique" à la crémation. Et la réouverture d’un cercueil hermétique n’est pas permis par la réglementation (sauf lorsque le décès remonte à plus de 5 ans). Par ailleurs, si le dépôt temporaire dépasse une durée de six mois, le maire qui l’a autorisé doit rappeler à la famille qu’au-delà de cette période de six mois, il convient de mettre un terme au dépôt temporaire et d’inhumer le cercueil.
La solution la mieux adaptée consiste à organiser l’inhumation (dans un cercueil simple) du défunt dans une sépulture et, une fois que le procureur aura levé son opposition, la famille pourra demander l’exhumation du cercueil et la crémation des restes exhumés. Et ce, même si l’accord du procureur n’est délivré qu’après une période de six mois. L’absence de cercueil hermétique permet de procéder à la crémation de celui-ci sans difficulté technique. Tout au plus, il conviendra de prévoir un nouveau cercueil au cas où, lors de l’exhumation, le cercueil exhumé serait trouvé détérioré (dernier alinéa de l’art. R. 2213-42 du CGCT).
Rappelons que toute personne décédée a le droit d’être inhumée dans une fosse individuelle en terrain commun, soit dans la commune du lieu de décès, soit dans la commune du lieu de résidence. Cette sépulture, d’une durée de cinq ans, est gratuite et n’est pas réservée aux "indigents". Il n’y a pas d’obligation d’acheter une concession. L’exhumation et la crémation des restes exhumés pourront être demandées par le plus proche parent dès que le procureur aura levé son opposition.
S‘il existe une sépulture de famille susceptible d’accueillir le défunt, il pourra y être inhumé jusqu’à la levée de l’opposition à la crémation. La famille pourra demander l’exhumation du cercueil et la crémation des restes exhumés.

Pierre Larribe
Responsable juridique à la CPFM

Résonance n° 153 - Septembre 2019