Jurisprudence - Cour d’appel, Limoges, 2 août 2018, n° 18/00785

Cour d’appel, Limoges, 2 août 2018, n° 18/00785

La décision concerne un désaccord entre la compagne de M. H. … et la famille de celui-ci sur l’organisation des funérailles du défunt, en l’absence d’écrit de sa part à ce sujet. Le tribunal d’instance avait conclu à l’organisation des funérailles de M. H. … selon les conditions souhaitées par sa compagne, à savoir par crémation.
Au vu des attestations produites par les intimés, la cour d’appel a confirmé le jugement.
[…]
Par jugement du 1er août 2018, le tribunal d'instance a :
Dit que les funérailles de M. H. ... décédé le 24 juillet 2018 seront organisées selon les conditions souhaitées par Mme C. ..., tant en son nom personnel qu'es qualités de civilement responsable de V. E., MM. Joan ... et M. ..., à savoir par crémation.
Donne acte à Mme C..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de civilement responsable de V. E, mineure pour être née le 17 octobre 2012, MM. Joan ... et M ... de ce qu'ils ne formulent aucune opposition à ce que Mme F... veuve ..., Mme A ... épouse ..., M. H. ..., M. A... et M. M. ... assistent aux obsèques, sous la réserve expresse qu'ils n'en troublent pas la quiétude et le bon déroulement.
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Condamne solidairement Mme F.. veuve ..., Mme A... épouse ..., M. H ..., M. A... et M. M ... qui succombent aux entiers dépens de l'instance.
[…]
Par ces motifs
Le délégué du premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
Confirme la décision du premier juge en ce qu'elle a :
Dit que les funérailles de M. H ... décédé le 24 juillet 2018 seront organisées selon les conditions souhaitées par Mme C ..., tant en son nom personnel qu'es qualités de civilement responsable de V. E., MM. J... et M ..., à savoir par crémation au lieu choisi par eux ;
Donne acte à Mme C ..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de civilement responsable de V. E, mineure pour être née le 17 octobre 2012, MM. J ... et M ... de ce qu'ils ne formulent aucune opposition à ce que Mme F ... ... veuve ..., Mme A ... épouse ..., M. H ..., M. A ... et M. M... assistent aux obsèques, sous la réserve expresse qu'ils n'en troublent pas la quiétude et le bon déroulement ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Condamne solidairement Mme F ... ... veuve ..., Mme A ... épouse ..., M. H ..., M. A ... et M. M... qui succombent aux entiers dépens de l'instance.