Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives de la convention collective nationale des pompes funèbres
Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) Article 1er Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) les organisations syndicales suivantes : Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’art. L. 2232-6 du Code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : Article 3 L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
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