Datant de 2004, la norme NF D 80-001 a vu ses dernières évolutions intervenir en 2008. Très prochainement, les spécifications techniques contenues dans cette norme devraient être reprises comme prérequis pour la diffusion d'un produit "cercueil" sur le marché français par un décret et un arrêté. Bertrand Demarne, animateur du groupement des fabricants de cercueils de l’Ameublement français, revient pour nous sur les fondamentaux de la norme NF D 80-001, et nous explique ce qu'il en sera après la publication des deux textes de loi.
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| Bertrand Demarne, animateur du groupement des fabricants de cercueils de l’Ameublement français |
Résonance : Monsieur Demarne, pouvez-vous nous présenter l'Ameublement français, en général, et son lien avec les fabricants de cercueils, en particulier ?
Bertrand Demarne : L’Ameublement français rassemble et accompagne les acteurs français de la conception et de la fabrication d’ameublement et de l’aménagement des espaces de vie pour les aider à adapter leur organisation et leur offre à la conquête du marché mondial et à la reconquête des marchés français. L’Ameublement français a vocation à faciliter le partage des bonnes pratiques en mobilisant les parties prenantes et en initiant des actions fédératrices afin de faire de la production française une référence de l’excellence du savoir-faire industriel.
Les entreprises de fabrication de cercueils relèvent de la convention de fabrication de l’ameublement. C’est donc naturellement que le cercueil, en sa qualité d’objet d’ameublement, a rejoint l’Ameublement français. En effet, les matériaux utilisés (essentiellement des essences de bois comme le chêne ou le hêtre), les procédés de fabrication et de finition, les problématiques industrielles qui y sont associés sont en tout point semblables à ceux de l’ameublement en bois massif.
Aujourd’hui, les fabricants de cercueils qui nous ont rejoint apprécient la palette de services que nous leurs offrons, avec comme fil conducteur la valorisation des qualités du cercueil en bois et l’excellence du savoir-faire français.
R : Cette norme NF D 80-001… que dit-elle exactement ?
BD : Cette norme française définit l’aptitude à l’usage et les performances de tous les types de cercueils, quelle que soit leur forme ou leur composition, qu’ils soient utilisés pour une inhumation ou une crémation. Elle contient des spécifications et des recommandations assurant aux opérateurs funéraires et aux familles la garantie de trois critères :
- Une bonne tenue mécanique du cercueil et les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité sanitaire lors des manutentions et du transport,
- Une biodégradabilité en terre correspondant aux attentes des gestionnaires de cimetière,
- Une combustion assurant le respect des valeurs limites d’émissions atmosphériques des crématoriums.
R : Ce type de norme est généralement révisée tous les 5 ans, mais dans ce cas précis, il devrait plutôt être question d'un décret et d'un arrêté… quels vont être leurs contenus ?
BD : La norme est un document technique, un outil au service des metteurs en marché de cercueils. Considérant que son contenu représente une réelle avancée qualitative, les pouvoirs publics, notamment les services du ministère de la Santé, ont entrepris de réviser sur cette base la réglementation funéraire. L’entrée en vigueur de cette réglementation permettra également à l’Administration de s’affranchir définitivement de la procédure d’agrément des matériaux constitutifs des cercueils actuellement en vigueur.
Deux textes sont attendus : un décret et un arrêté. Le premier texte, qui a reçu un avis favorable du CNOF (Conseil National des Opérations Funéraires) précise que, pour être mis sur le marché, un cercueil doit respecter les caractéristiques définies par l’arrêté et être accompagné d’une déclaration de conformité. Ce document est délivré par un ou plusieurs organismes accrédités après réalisation d’essais destinés à vérifier le respect desdites caractéristiques par un modèle représentatif d’une gamme de cercueils.
L’arrêté détaille les diverses caractéristiques applicables aux cercueils reprises de la norme D 80-001, et fixe les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le respect de ces caractéristiques.
R : Ces textes reposent sur les trois grands volets que vous nous avez présentés plus haut. Est-il envisageable qu'un produit dont l'usage serait spécifique, la crémation par exemple, n'ait pas à répondre aux trois niveaux d'exigence, la dégradabilité en terre n'ayant plus lieu d'être pour ce type de pratique ?
BD : Le décret est très clair sur ce point. Moins rigoureux que la norme qui recommande le respect des trois critères précédemment énoncés pour l’ensemble des cercueils, le décret adapte les exigences à la destination du produit.
En véritable dénominateur commun, la règle de bonne tenue mécanique et d’hygiène (résistance et étanchéité entres autres) devra être respectée par tous les cercueils quel que soit leur usage (inhumation ou crémation).
Cependant, les deux autres règles s’appliqueront au regard de la destination du produit. Si le cercueil a vocation à être inhumé en caveau ou en pleine terre, il devra respecter les caractéristiques de biodégradabilité, mais sera dispensé d’observer l’exigence de combustion. À l’inverse, un cercueil destiné à la crémation devra répondre aux critères de combustibilité en vue de protéger l’environnement et la santé, mais ne sera pas tenu d’être biodégradable.
Steve La Richarderie
Résonance hors-série n°5 - Décembre 2017
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