La gestion des sépultures des enfants

Les gestionnaires de cimetières peuvent être confrontés à la gestion des sépultures des enfants. Le CGCT n’inclut aucune disposition concernant les sépultures d’enfants. Il appartient donc à chaque gestionnaire de proposer au conseil municipal de délibérer sur ce qui paraît le mieux convenir à la situation de la commune en fonction de ses dispositions foncières ou de l’organisation globale de chaque site.

Georges Martinez, président de l’A.NA.PE.C.

L’absence de disposition ouvre donc la porte à toutes les variantes

Il est nécessaire de décider si les enfants bénéficient d’une concession de taille réduite, souvent une demi-concession, ou d’une concession identique à celle concédée à un adulte. Notons une nouvelle fois que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) se positionne sur la profondeur des fosses (art. R. 2223-3) et sur les séparations entre fosses (art. R. 2223-4), mais pas sur la taille des fosses. Toutefois, l’usage fait que les concessions de type adulte sont généralement de 1 m sur 2 m (2 m²) et qu’une demi-concession est donc de 1 m sur 1 m (1 m²).
Rappelons aussi que le maire peut seulement fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses (L. 2223-12-1 du CGCT). Enfin, aucun texte ne dit ce qui différencie un enfant d’un adulte en termes d’inhumation et d’espace concédé. Suivant les dispositions inscrites au règlement de son cimetière, la commune pourra fixer jusqu’à quel âge ou quelle taille elle applique le principe de la concession enfant.
Au final, il importe que les familles devant affronter l’immense douleur de la perte d’un enfant ne se retrouvent pas devant un conservateur démuni, attribuant dans l’urgence un terrain dont l’emplacement viendrait entacher l’espérance dont peuvent se prévaloir les parents du jeune défunt. Certaines communes déterminent un espace souvent appelé "carré des anges", où sont regroupées les concessions enfants. D’autres préfèrent y consacrer une division ou une allée. Les communes qui le peuvent érigent une signalétique, et soignent particulièrement les accès et pelouses en privilégiant l’esthétique du lieu.
La disposition des tombes peut aussi refléter un désir architectural remarquable ou un parcours paysager. Certains privilégieront la diversité des monuments, d’autres se rangeront derrière une organisation digne des cimetières militaires. La question est de savoir s’il faut privilégier une fosse en pleine terre ou un caveau. La taille de la fosse, quelle qu’elle soit, correspond généralement à un seul corps. Il est heureusement rarissime qu’une famille prévoie d’inhumer plusieurs enfants, mais il se peut que, lors de morts accidentelles, certains se voient dans l’obligation d’inhumer plusieurs enfants à la fois.
Pour arbitrer ce choix, là encore, c’est le règlement du cimetière qui fixera la loi. Sauf à ce que l’espace soit paysagé, nous déconseillons les inhumations en pleine terre sans qu’au moins une semelle ne vienne délimiter l’espace. L’expérience veut qu’avec le temps, il devient impossible de repérer exactement où se trouvent les corps. Dans le cas de la pose de semelle, en l’absence de caveau, nous conseillons toujours de fonder une fausse case, surtout pour les semelles de 1 m² qui, très légères, vont se déplacer facilement si l’on marche dessus. L’alignement de ces semelles disjointes et brinquebalantes présente rapidement un aspect délabré du lieu, qui nuit à l’image que l’on souhaite lui donner.
L’installation d’un caveau est un choix des familles, mais la collectivité peut très bien imposer ce choix si la gestion de son cimetière le rend nécessaire. La durée de la concession influe également sur ce choix. Par ailleurs, les concessions enfants ont généralement un prix divisé par deux, et le coût d’un caveau de petit format, souvent préfabriqué, rend l’acquisition bien moins coûteuse que pour une concession adulte.
Pour l’édification d’un monument, il paraît important à certaines communes que l’équité apparaisse, et particulièrement dans un carré réservé. D’une part, pour des raisons esthétiques, d’autre part, parce qu’il est navrant que l’on puisse identifier d’un premier regard les enfants de riches et les enfants de pauvres, comme si la douleur variait avec la richesse. C’est pourquoi nous conseillons aux maires de décider du type et du format de monument ou de pierre tombale qu’ils souhaitent voir implanter.
Nous ne dirons que trop l’intérêt de privilégier un secteur paysager à l’édification d’un tel carré. De leur vivant, les enfants lâchés dans la nature se plaisent toujours davantage que parqués dans une allée étroite. Si l’on en a les possibilités, il faut déployer cette liberté et cet espace pour leur repos éternel, et donner un aspect organisé mais moins rigoureux en disséminant les tombes dans l’espace plutôt qu’en les rangeant côte à côte, en évitant le minéral tant que possible et en choisissant une stèle simple marquant la sérénité du lieu sans signe ostentatoire de richesse ou de différence sociale.
Les familles peuvent aussi faire le choix de la crémation, et l’urne du petit défunt doit aussi pouvoir trouver sa place. Un carré cinéraire peut trouver sa place au sein du carré des anges ou dans un autre lieu du cimetière, avec toujours sa signalétique appropriée et le soin porté aux alentours. Là aussi, il faut saisir l’opportunité d’innover et de créer un columbarium plus en rapport avec l’enfance qu’une barre de cases trop souvent visible dans nos cimetières. La pose de petits cavurnes peut aussi être une solution qui s’intégrera parfaitement dans l’architecture paysagère décrite plus haut.
Certains parents perdent leur enfant pendant la phase prénatale, et le corps ne peut leur être rendu, ou eux-mêmes décident de ne pas le réclamer. L’art. 79-1 du Code civil (loi 93-22 du 8 janvier 1993) stipule : "Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès.
À défaut du certificat médical prévu à l’alinéa précédent, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l’accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. L’acte dressé ne préjuge pas de savoir si l’enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l’effet de statuer sur la question."
Trois arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 sont venus modifier ces dispositions. Deux décrets ainsi que deux arrêtés ont donc été promulgués le 20 août 2008. Le certificat de décès ne peut être établi qu’en cas d’accouchement spontané ou provoqué pour une raison médicale (interruption médicale de grossesse), mais non en cas d’Interruption volontaire de grossesse ou d’une fausse couche précoce. Aucun seuil n’est fixé pour l’établissement de ces actes, et le concept de "viabilité" n’est pas non plus défini.
Dans le cas où le corps n’est pas remis aux familles, ses restes deviennent pièces anatomiques et seront crématisés puis dispersés au cimetière affilié à l’hôpital. Pour Paris, par exemple, il s’agit du cimetière parisien de Thiais. Toutefois, les parents ont besoin d’un lieu de mémoire, et la mairie ferait bon choix que d’installer un lieu de mémoire affichant les prénoms (pour les noms, il peut y avoir des problèmes de filiation qui rendraient l’affichage disparate). On pense souvent à un monument, mais une bordure d’allée avec une suite de prénoms et dates peut aussi faire son effet.
Pour plus d’informations sur le droit funéraire des fœtus et des enfants sans vie, lire l’article de M. Philippe Dupuis dans le n° 133 de Résonance (octobre 2017) - Page 64.
Organiser des sépultures d’enfants reste une opération que tous souhaiteraient n’avoir jamais à faire, tant il est difficile pour chacun d’accepter l’inacceptable. Notre métier nous amène malgré tout à rencontrer ce type de situation, et nous devons nous y préparer. Nous espérons que cet article aura pu vous y aider.
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Georges Martinez
Président de l’A.NA.PE.C.

Résonance n°134 - Octobre 2017