Un véhicule aux normes, c’est un véhicule entretenu. L’évidence n’en est cependant pas toujours une pour des entrepreneurs de pompes funèbres pris par le temps. Et pourtant, corbillards et transports de corps doivent répondre à des règles strictement encadrées. Directeur de la société de contrôles techniques Funéraires de France, Michel Chazottes nous les rappelle.
L’urgence, née de l’oubli du renouvellement d’habilitation préfectoral, n’aide pas à la gestion sereine de l’entreprise de pompes funèbres, et de ses matériels. C’est pour mieux gérer le calendrier que Michel Chazottes propose un service par courrier de rappel des échéances réglementaires.
Pour cela, l’expert suggère d’archiver les documents (copie de carte grise, procès-verbal de station d’essai pour les caissons isothermes, etc.) dont son client aura besoin pour être relancé. À la tête d’un réseau de contrôleurs dans chaque région, Funéraires de France intervient ensuite dans les meilleurs délais, et a pris l’engagement de fournir un rapport en 48 heures.
Habilitation pour trois ans
L’habilitation est octroyée aux véhicules pour trois ans, à renouveler. Évidemment, dès lors qu’un corbillard par exemple est vendu ou acheté en cours de cycle, un contrôle technique intervient aussi. Il faut bien sûr distinguer le transport de corps avant ou après la mise en bière. Lorsque le défunt est déplacé sans cercueil juste après son décès jusqu’à une chambre funéraire ou vers un domicile familial, il doit l’être dans un véhicule spécialement aménagé, et doté d’un caisson réfrigérant pour la conservation du corps. Notre expert intervient pour contrôler l’effet du froid, sachant qu’au fil des ans, l’ancienneté du matériel dégrade le refroidissement. Après la vérification que le numéro de série de l’appareil correspond bien au certificat de conformité du véhicule, le contrôle technique consiste donc à mesurer cette détérioration des cellules réfrigérées.
En évoluant, les normes ont permis d’allonger l’espérance de vie des caissons, et Funéraires de France a bien œuvré en ce sens, permettant d’atteindre désormais des durées de 16 à 17 ans. Ce qui n’est pas sans conséquences financières bénéfiques pour les entreprises. Contrôler, cela relève donc d’un exercice de calcul, consistant à mesurer si le caisson est toujours efficace et aux normes. C’est le "coefficient global de transmission thermique des caissons isothermes", défini par la Direction générale de la santé, et utilisant la formule de la circulaire 2001/153 du 22 mars 2001.
Coefficient thermique d’usure
Ce coefficient, explique Michel Chazottes, est actualisé. On l’augmente de 10 % tous les trois ans. "La circulaire a donné trois exemples à 3, 6 et 9 ans en arrondissant le coefficient à 1.1, 1.2 et 1.3. Le coefficient d’actualisation a une valeur de 1.1 puissance (n/3) à l’année n, soit respectivement 1.1/1.21/1.33/1.46/1.61 au bout de 3, 6, 9, 12, 15 ans. Pour un caisson dont le coefficient thermique en neuf serait de 0.48 W/m²/°K, les valeurs calculées à 3, 6, 9, 12 ans sont ainsi de 0.53/0.58/0.64/0.70."
L’application de ces calculs savants permet notamment de déterminer l’année où le caisson, devenu non conforme, devra être remplacé. L’expert doit par ailleurs vérifier l’état et la propreté des lieux, l’étanchéité du système, de la civière obligatoire et son aspect lisse. "Si vous abîmez la structure du caisson, vous affectez son isothermie." Il observe aussi les rails guidant cette civière, son verrouillage, et ses amortisseurs de chocs. Il doit, encore, s’assurer que la porte peut bien demeurer bloquée ouverte.
Guidage, amortissement et porte ouverte
Puis il procède à la mesure de température, à vide (sans civière) dans l’habitacle. Le but est d’examiner si le caisson atteint la température voulue dans le temps attendu, en prenant en compte la chaleur ambiante, et si la sonde externe joue bien son rôle de témoin. "Nous ne nous contentons pas de l’indicateur numérique présent dans le véhicule, lequel pourrait être faux", précise Michel Chazottes.
Un véhicule de transport de corps après mise en bière présente bien sûr une liste de points à contrôler moins étendue. On retrouve les mêmes vérifications sur le système de guidage et d’amortissement des chocs pour le cercueil, ainsi qu’une même nécessité de devoir bloquer ouverte la porte pendant le déchargement de la bière. Qui plus est, il est indispensable de pouvoir changer une roue sans avoir à retirer le cercueil. Par ailleurs, nul besoin de s’interroger sur l’opacité des vitrages, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi début 2017. "Il n’y a pas d’impact. Seules les vitres avants sont en effet concernées par le Code la Route", conclut le directeur de Funéraires de France.
Olivier Pelladeau
Résonance n°126 - Janvier 2017
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