Dématérialisation du certificat de décès

La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.

Richard Feret, directeur général délégué de la CPFM.

La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) a été impliquée dans la construction de ce projet dès le départ, et Pierre Larribe, responsable juridique CPFM, a participé à tous les groupes de travail et comités de pilotage, soit environ trois réunions par an. Ce chantier a été long à mettre en œuvre, car faisant intervenir plusieurs ministères et institutions. Les problèmes liés à la confidentialité ont été nombreux, et ont, de fait, ralenti le dossier.

Le certificat de décès est constitué de deux parties :

- Un volet médical, à usage statistique et de veille épidémiologique destiné à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à l’Institut national de veille sanitaire… Ces données sont anonymisées et confidentielles. La dématérialisation de cette partie est opérante depuis 2006, mais dématérialisée dans la réalité pour environ 10 % des certificats de décès. En effet, comme la partie papier reste obligatoire, cela revient à travailler en doublon. D’autres contraintes liées à l’organisation hospitalière ont également freiné cette diffusion.

- Un volet administratif, à usage opérationnel destiné aux états civils et aux opérateurs funéraires habilités aux fins de réalisation des opérations funéraires.(Le slide n° 1 illustre cette situation.)

La dématérialisation du volet administratif a pris du retard, car plus complexe à mettre en œuvre et impliquant beaucoup d’acteurs différents. Par ailleurs, la démocratisation d’outils tels que les smartphones ou les tablettes a obligé le comité de pilotage à ajuster les solutions au vu des évolutions technologiques, offrant en particulier des solutions en mobilité.

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été placée sous la responsabilité du ministère de la Santé en lien avec le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), service dépendant directement du Premier ministre.

Les premiers sites pilotes en vue d’expérimentation du processus devraient être lancés en mars 2017. Six communes de nature et de taille différentes sont concernées : Antibes (06), Aurillac (15), Créteil (94), La Rochelle (16), Montluçon (03) et Villejuif (94).

Les médecins pourront remplir la totalité du certificat sous format électronique après s’être identifiés sur la plateforme. Une fois le certificat de décès enregistré, les informations du volet médical sont automatiquement transmises de manière sécurisée aux acteurs concernés. Le volet administratif est, quant à lui, adressé aux services de l’état civil via la plateforme d’échange et de confiance automatisant la déclaration de décès. Par ailleurs, ce certificat sera mis à disposition sur un portail dédié pour les opérations funéraires. L’opérateur funéraire sollicité par une famille pourra, après s’être authentifié sur le portail, accéder au certificat de décès, et le télécharger. Il pourra ainsi appréhender les informations nécessaires à la réalisation des opérations funéraires qui lui seront confiées. Il en est de même pour les autres acteurs de la filière (sociétés de transport, gestionnaires de chambre funéraire, thanatopracteurs,etc.).
Parallèlement, un registre numérisé des opérateurs funéraires habilités sera mis en place. (Voir slide n° 2)

En portant un regard plus global, cette démarche s’inscrit dans la “digitalisation“ de notre société. Dans notre vie de tous les jours, la plateforme “France Connect“ deviendra le portail qui se rapprochera des différents “fournisseurs d’identité“ nécessaires à la réalisation de cette même démarche. Aujourd’hui, les trois principaux fournisseurs d’identité sont les sites des Impôts, Améli et La Poste. À court terme, pour inscrire un enfant dans une crèche, par exemple, nous n’aurons plus de justificatifs à fournir, mais un simple accès au site de la Caisse d’Allocations Familiales.

Tous ces fournisseurs d’identité seront regroupés dans un fichier du RNIPP (Registre National d’Identité des Personnes Physiques). Cette dématérialisation généralisée ne posera aucun problème aux générations montantes, mais devra faire l’objet d’un accompagnement pour des personnes “numériquement incompatibles“.

Richard Feret
directeur général délégué de la CPFM

Résonance hors-série n°3 - Janvier 2017