C’est une obligation réglementaire, un leitmotiv souvent répété. Mais nombre de dirigeants de pompes funèbres n’y pensent qu’au dernier moment : le contrôle technique régulier des installations et équipements funéraires. Michel Chazottes, directeur de la société habilitée Funéraires de France, en rappelle les grandes lignes.
Chambres funéraires, crématoriums, véhicules de transport de corps… Discrétion oblige, Michel Chazottes ne se prononcera pas sur la qualité du parc français. Tout juste convient-il qu’il le trouve globalement bon, avec des entreprises qui en prennent soin. Bien entendu, il est parfois tombé sur des cas plus limites faute d’avoir eu du temps pour l’entretien ou d’une connaissance parfaite des règlements. Accrédité par le Cofrac (et lui-même observé par cet organisme officiel), il ne vient pas pour sanctionner, mais pour faire respecter le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dresser un constat du bon état du matériel, réclamé par les préfectures.
Un rapport dans les 48 heures
À la tête d’un réseau de contrôleurs dans chaque région, Funéraires de France intervient dans les meilleurs délais, et a pris l’engagement de fournir un rapport en 48 heures. Important quand l’obligation régulière de contrôle a été un peu oubliée par le chef d’entreprise affolé et doit se faire donc dans l’urgence. Mais anticiper la fréquence de ces vérifications facilite le travail de tous. L’entreprise de Michel Chazottes peut d’ailleurs rendre ce service à ses clients : leur rappeler par courrier les dates à surveiller, les échéances, et rassurer.
Reste que le directeur de cette société, l’un des leaders du secteur, a clairement fait figurer sur son site Internet le détail des fréquences de contrôles à respecter, histoire de largement diffuser l’information. "La profession n’a guère le temps à consacrer à l’administratif, car une journée de travail est vite remplie et les week-ends sont souvent synonymes d’astreinte, note Michel Chazottes. C’est pourquoi nous accompagnons notre clientèle dans les démarches, et lui assurons un suivi de son matériel et de ses équipements pour les futurs renouvellements des conformités".
Vérifier trois grands types d’installations
À le lire, il existe trois grands types d’installations à vérifier. Ainsi, les chambres funéraires doivent être visitées périodiquement tous les six ans, et lors du renouvellement de l’habilitation. Cela intervient également au moment de la mise en service, lors de travaux ou d’extension des locaux, voire sur demande préfectorale.
Même périodicité régulière des six ans pour le bâti des crématoriums et lors du renouvellement de l’habilitation. Concernant les fours et les émissions de polluants, le contrôle intervient dans les trois mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation, et tous les deux ans. Il faut évidemment recontrôler si des travaux ou une extension interviennent, tout comme évidemment si la préfecture le demande.
Enfin, vient le cas des véhicules de transport de corps. Il faut les faire vérifier tous les trois ans, et lors du renouvellement de l’habilitation. Dès que l’un de ces véhicules est acheté ou revendu, un contrôle intervient aussi. Une préfecture peut là encore demander une intervention si elle le souhaite. Là aussi, Funéraires de France propose à ses clients d’archiver les documents (copie de carte grise, procès-verbal de station d’essai pour les caissons isothermes…) afin de les relancer à l’approche de la prochaine date butoir. Plus d’oubli, et une tranquillité d’exploitation assurée.
Olivier Pelladeau
Résonance n°125 - Novembre 2016
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