Qui dit normes, dit contrôles. Fixés et cadrés par le législateur, basés sur une réglementation précise et actualisée (notamment par les articles D. 2223-100 à D. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales), ceux-ci doivent être effectués selon une périodicité clairement établie et d’une manière extrêmement rigoureuse. Pour les réaliser, différents bureaux de contrôle existent en France. Parmi ceux-ci, Funéraires de France est l’un des organismes majeurs du secteur, créé il y a quelques années par Michel Chazottes.
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| Michel Chazottes, directeur de Funéraire de France. |
Selon la réglementation en vigueur, deux normes coexistent : norme d’inspection et norme laboratoire. Un organisme d’inspection intervient sur tout ce qui est le bâti des crématoriums et les sécurités des fours de crémation… C’est ici qu’opère Funéraires de France ! Et il y a un organisme (camion-laboratoire en général) qui contrôle les quantités et les compositions des rejets toxiques polluants.
Aujourd’hui, ces inspections s’effectuent tant sur le bâti que sur les installations techniques (four et systèmes de filtration) et sur l’efficience de la sécurité incendie. Concernant cette dernière, la Direction Générale de la Santé a récemment rappelé l’appartenance des crématoriums à la catégorie 5, en référence au règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (nombre de personnes inférieur à 200). En conséquence, il n’y a pas d’obligation de passage de la commission de sécurité, ni avant ouverture, ni en visite périodique. Mais l’exploitant est tenu de réaliser les vérifications techniques définies dans l’art. PE 4 paragraphe 2 de l’arrêté du 25 juin 1980. Celles-ci peuvent être réalisées par le personnel de l’établissement s’il est jugé compétent par l’exploitant. Sinon, l’autorité administrative peut faire passer la commission de sécurité.
Dans le cadre du contrôle réglementaire, la société Funéraires de France demande le rapport de visite de la commission de sécurité si elle a eu lieu. Sinon, elle consulte le registre de sécurité, sur lequel doivent être portées toutes les interventions prévues au paragraphe 2, notamment le contrôle annuel des extincteurs, vérifie la réalité de celui-ci et l’existence sur les extincteurs d’une date d’inspection inférieure à un an. Des tests de fonctionnement de l’éclairage de sécurité sont également faits.
À propos des autres points primordiaux de contrôle du crématorium, sans en exprimer l’exhaustivité, on peut dire que ceux-ci se déroulent "en situation", à l’occasion d’une crémation. Cela permet notamment de constater la bonne marche du dispositif indiquant la température à l’introduction (obligatoirement supérieure ou égale à 350° et ne devant pas dépasser 900°), des commandes manuelles (manivelles) d’ouverture/fermeture de la porte du four, d’intromission du cercueil (pas plus de 20 secondes), etc. D’une manière générale, toutes les commandes électriques (à effets mécaniques) doivent avoir leur pendant manuel.
Autre examen essentiel fait par l’inspecteur de Funéraires de France concerne le traitement efficace des gaz dans la chambre de postcombustion où ceux-ci sont brûlés une deuxième fois afin de briser les particules nocives. Le contrôleur doit aussi prendre connaissance du rapport sur la conformité des gaz analysés (quantité et composition) rédigé par l’organisme accrédité ISO/CEI 17025 (lié à la norme laboratoire).
De nombreux autres contrôles sont réalisés et la société Funéraires de France a acquis très rapidement dans ce domaine une réelle notoriété due à son sérieux et à la rigueur de ses inspections. Basée dans le Sud de la France, elle rayonne aujourd’hui sur l’ensemble de l’hexagone.
Résonance hors-série #1 - Spécial Crémation - Août 2015
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