Jean-Pierre Sueur La transparence est indispensable

À l’occasion de ce "Résonance Hors-série spécial crémation", il nous semblait intéressant de rencontrer monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur afin de faire, dans un premier temps, une rétrospective à propos des lois de 2008 - traitant pour partie de la crémation et du statut des cendres - et de 1993, relative à la législation funéraire, dont il est à l’origine. Dans un second temps, il revient sur le projet de schéma régional d’implantation des crématoriums qui, selon lui, revêt une grande importance, au même titre que les devis modèles, dernier sujet qu’il aborde très succinctement afin d’apporter quelques précisions.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre.

Maud Batut : Vous avez été à l’origine de la loi du 19 décembre 2008 qui, pour la première fois, a traité de la crémation. Avec le recul, quel bilan faites-vous ?

Jean-Pierre Sueur : En premier lieu, ce texte a instauré un nouvel art. 16-1-1 dans le Code civil qui est d’une grande importance. Cet article dispose que "le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Ces trois mots "respect, dignité, décence" qui s’appliquent désormais aux restes humains ont une dimension éthique forte. Ils ont constitué une référence pour des décisions de justice. Et, par ailleurs, la mention qui y est faite aux cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation est également essentielle, puisqu’elle fonde le respect dû aux cendres et par conséquent le statut de celles-ci qui est l’objet de l’art. 16 de la loi relatif à la "destination des cendres" - et qui s’est traduit par la création des articles L223-18-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Lorsque nous avons préparé ce texte, certains étaient défavorables à ce que la "destination des cendres" fût inscrite dans la loi. Mais la plupart de nos interlocuteurs étaient d’un avis contraire.
Il faut bien voir que lorsque nous avons fait la loi de 1993, qui est la précédente grande loi sur le droit funéraire – j’étais également à son origine –, le problème ne se posait pas, ou il se posait peu, car le nombre de crémations était très faible.
Depuis, les choses ont beaucoup changé. Il y a beaucoup plus de crémations. Et il y avait nombre de questions sur des pratiques diverses et variées, dont certaines apparaissaient comme très contestables au regard des principes que je viens d’évoquer.

C’est pourquoi nous avons explicitement prévu dans la loi que les cendres recueillies dans une urne peuvent être "inhumées dans une sépulture" (ce peut être un cavurne) "ou déposées dans une case de columbarium ou scellées sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire" ou bien "dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière cinéraire" ou "en pleine nature, sauf sur les voies publiques". Il y a donc des modes d’inhumation ou de conservation de l’urne et des modes de dispersion clairement prévus. Avec le recul, je pense que ces dispositions sont justes, appropriées, et qu’elles édictent les règles précises qui jusqu’à 2008 faisaient défaut. À ma connaissance, elles ne sont plus contestées.

MB : La loi comprend plusieurs autres dispositions dont l’objet est de mettre en œuvre celles qui ont pu, elles, donner lieu à des réactions.

J-PS : Pas vraiment. La loi précise d’abord que toutes les communes de plus de 2 000 habitants doivent créer dans leur cimetière un site cinéraire comprenant "un espace aménagé" pour la dispersion des cendres ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. Les communes ont pu disposer d’un délai de cinq ans pour mettre en place cet espace aménagé. À ma connaissance, cela n’a pas entraîné de difficulté majeure, le législateur ayant prévu le temps nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition.
Par ailleurs, comme l’a montré le débat, les législateurs que nous sommes, ont été attachés à la notion de "trace". L’idée est que les membres de la famille, ou toute autre personne, puissent se recueillir dans le lieu où les cendres d’une personne ont été dispersées. C’est pourquoi la loi dispose que les espaces aménagés pour la dispersion des cendres doivent être "dotés d’un équipement mentionnant l’identité des défunts." Je dois dire que cette disposition n’est pas toujours mise en œuvre, alors que c’est une obligation légale. J’ai saisi à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur à ce sujet.
Dans la même logique et dans le même esprit, la loi dispose que : "en cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant la qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet." L’application de cette mesure n’entraîne pas de difficulté particulière. Mais elle est encore trop méconnue. Il revient donc aux services des communes, mais aussi aux opérateurs funéraires, de rappeler aux familles cette obligation légale.

MB : Depuis que la loi de 2008 a été votée, la question du schéma régional des crématoriums, qui ne figure pas dans cette loi, a été évoquée à plusieurs reprises. Qu’en est-il à ce sujet ?

J-PS : Cette question existe. Elle est importante. Je sais qu’il y a déjà beaucoup de schémas. Il ne s’agit pas d’en créer un de plus pour le plaisir d’en accroître le nombre ! Mais il s’agit de traiter un véritable problème, d’autant plus sensible que le nombre de crémations a beaucoup augmenté. Comme il n’y a pas eu de règle claire qui a déterminé l’implantation des crématoriums, il existe des situations où il y a deux crématoriums qui sont à une distance relativement faible l’un de l’autre, alors qu’il y a des cas où les familles sont contraintes de faire plus de 100 kilomètres pour se rendre à une cérémonie d’obsèques, faute qu’existe un crématorium qui soit plus proche. D’où l’idée de la mise en place d’un schéma régional de crématoriums qui pourrait être élaboré conjointement par le préfet et par le président du conseil régional. J’ai fait une proposition de loi allant en ce sens. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – par le Sénat le 27 mai 2014. Elle n’a malheureusement pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’espère qu’elle le sera bientôt. J’ai essayé d’insérer cette proposition de loi sous forme d’amendement à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ("loi NOTRe"), mais sans succès, en dépit du fait que lors de deux lectures, le Sénat – logique avec lui-même – a adopté l’amendement. Raison de plus pour que l’Assemblée nationale inscrive maintenant cette proposition à son ordre du jour !

MB : Y a-t-il d’autres sujets en cours ?

J-PS : Oui, bien sûr. Je me limiterai à une seule question qui concerne à la fois l’inhumation et la crémation. Il s’agit du prix des obsèques. Je suis très attaché aux "devis modèles" qui permettent un engagement précis, chaque année, des opérateurs funéraires habilités sur des bases comparables, définies par un arrêté du ministère de l’Intérieur, ce qui – je le redis – ne leur interdit en rien de proposer d’autres prestations. La rédaction de la loi de 2008 ayant été jugée imprécise, nous l’avons refaite à la faveur de l’examen d’un nouveau projet de loi. Les choses sont désormais très claires. Tous les citoyens doivent trouver dans toutes les mairies des communes de plus de 5 000 habitants – ou sur les sites Internet de ces mairies – toute l’information souhaitable, que les entreprises seront tenues de leur remettre. Il est essentiel que les prix des obsèques soient maîtrisés. De même, il faut veiller à ce que les obsèques présentées comme "low cost" ne donnent pas lieu à des prestations dont la qualité serait contestable.
Je suis persuadé, depuis que je suis ces questions, que la transparence est indispensable. C’est l’intérêt des professionnels, et c’est également celui des familles.

Résonance hors-série #1 - Spécial Crémation - Août 2015