Similitudes et différences.
La liste des incitations fiscales à l’investissement immobilier locatif qui se sont succédé au fil des ans et des gouvernements est longue : Méhaignerie, Périssol, Borloo, "Scellier" pour n’en citer que quelques-unes. Le dernier dispositif en place le "Scellier" disparaîtra en fin d’année. Victime de son succès en cette période de disette budgétaire, le régime "Scellier" n’a cessé de voir ses avantages rabotés année après année. À l’origine une réduction d’impôt de 25 % du prix du bien dans la limite de 300 000 € qui n’est plus en 2012 que de 13 % pour une construction de BBC.
La nouvelle incitation prend le nom provisoire ou définitif, nous le saurons ultérieurement, de Mme Cécile "Duflot", ministre du Logement. Il s’agit par ce dispositif réservé aux particuliers de permettre la construction de 40 000 logements en 2013 alors que le "Scellier" aurait dû en créer 30 000. Plus globalement, le gouvernement veut inciter les professionnels à construire 500 000 logements, ce qui constitue un programme ambitieux. Le régime "Duflot" est l’un des volets de cette ambition.
Le "Scellier" et le "Duflot" présentent des similitudes
Ainsi, le prix maximum retenu pour la réduction d’impôt reste de 300 000 €. Le propriétaire doit prendre l’engagement de louer le logement à titre de résidence principale. La réduction d’impôt est un amortissement du bien. Mais le "Duflot" propose, moyennant quelques contraintes, un amortissement plus important à hauteur de 17 à 20 % du prix d’achat, étalé sur 7 à 10 ans alors que la réduction maximale en "Scellier" est de 13 % sur 9 ans.
Plutôt que des différences, on peut parler d’aménagements. Les loyers seront plafonnés et ne pourront dépasser 80 % des loyers de la zone concernée. Ces zones concernées sont celles sous tension qui se caractérisent par une demande de logements non satisfaite. Ailleurs, il n’y aura pas d’avantage fiscal. Enfin, il reste une grande inconnue. Il s’agit d’un éventuel plafond des ressources du locataire, restriction qui n’existait pas sous le régime "Scellier".
Un obstacle naturel au vrai succès
L’avantage fiscal consenti pour l’investissement locatif entre dans le plafonnement global des niches fiscales. Soit 10 000 €. Or, l’avantage maximum pour une année sera de 5 000 €. Il suffit de bénéficier par ailleurs de 5000 € de réduction d’impôt pour un recours aux services à la personne ou parce que l’on profite déjà d’une réduction "Scellier" pour faire le plein et ne pas pouvoir investir davantage.
La liste des incitations fiscales à l’investissement immobilier locatif qui se sont succédé au fil des ans et des gouvernements est longue : Méhaignerie, Périssol, Borloo, "Scellier" pour n’en citer que quelques-unes. Le dernier dispositif en place le "Scellier" disparaîtra en fin d’année. Victime de son succès en cette période de disette budgétaire, le régime "Scellier" n’a cessé de voir ses avantages rabotés année après année. À l’origine une réduction d’impôt de 25 % du prix du bien dans la limite de 300 000 € qui n’est plus en 2012 que de 13 % pour une construction de BBC.
La nouvelle incitation prend le nom provisoire ou définitif, nous le saurons ultérieurement, de Mme Cécile "Duflot", ministre du Logement. Il s’agit par ce dispositif réservé aux particuliers de permettre la construction de 40 000 logements en 2013 alors que le "Scellier" aurait dû en créer 30 000. Plus globalement, le gouvernement veut inciter les professionnels à construire 500 000 logements, ce qui constitue un programme ambitieux. Le régime "Duflot" est l’un des volets de cette ambition.
Le "Scellier" et le "Duflot" présentent des similitudes
Ainsi, le prix maximum retenu pour la réduction d’impôt reste de 300 000 €. Le propriétaire doit prendre l’engagement de louer le logement à titre de résidence principale. La réduction d’impôt est un amortissement du bien. Mais le "Duflot" propose, moyennant quelques contraintes, un amortissement plus important à hauteur de 17 à 20 % du prix d’achat, étalé sur 7 à 10 ans alors que la réduction maximale en "Scellier" est de 13 % sur 9 ans.
Plutôt que des différences, on peut parler d’aménagements. Les loyers seront plafonnés et ne pourront dépasser 80 % des loyers de la zone concernée. Ces zones concernées sont celles sous tension qui se caractérisent par une demande de logements non satisfaite. Ailleurs, il n’y aura pas d’avantage fiscal. Enfin, il reste une grande inconnue. Il s’agit d’un éventuel plafond des ressources du locataire, restriction qui n’existait pas sous le régime "Scellier".
Un obstacle naturel au vrai succès
L’avantage fiscal consenti pour l’investissement locatif entre dans le plafonnement global des niches fiscales. Soit 10 000 €. Or, l’avantage maximum pour une année sera de 5 000 €. Il suffit de bénéficier par ailleurs de 5000 € de réduction d’impôt pour un recours aux services à la personne ou parce que l’on profite déjà d’une réduction "Scellier" pour faire le plein et ne pas pouvoir investir davantage.
Patrick Lelong
| La taxe sur les logements vacants Elle est aujourd’hui applicable sur les logements vacants depuis 2 ans pour les communes de plus de 200 000 habitants. Elle serait étendue aux agglomérations de plus de 50 000 habitants. Rappelons que cette taxe est d’un montant équivalent à une taxe d’habitation. |
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Les loyers pratiqués sont plafonnés, selon la zone géographique.
Source : instruction fiscale du 17 fév. 2012 Zone A bis : Paris et première couronne Zone A : autres communes d’Île-de-France, Côte d’Azur et Genevois français. Zone B1 : agglomérations supérieures à 250 000 habitants, zones littorales et frontalières, Corse et îles. Zone B2 : autres agglomérations supérieures à 50 000 habitants. Zone C : 27 communes en dehors desquelles la loi "Scellier" était impossible. (La zone C est particulière puisqu’elle ne bénéficiait du dispositif "Scellier" que par arrêté sous conditions particulières). |
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