Alain Morichon, réélu président de l’ORIAS

Alain Morichon, président sortant de l’ORIAS, présente un point d’étape de la mise en place du Registre unique et revient sur les difficultés rencontrées par les IOBSP.

C’est le 12 avril dernier que Alain Morichon, représentant de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), a été réélu, à l’unanimité, à la présidence de l’ Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2014.

"Je souhaite consolider le fonctionnement de l’ORIAS, particulièrement l’intégration des intermédiaires en banque, et continuer sa politique de communication vers le grand public", a-t-il précisé.

Alain Morichon est dirigeant de la société de courtage De Clarens et gérant de la société de courtage SOCAPE. Président en exercice du Syndicat Français des Assureurs Conseils (SFAC), il est aussi président délégué de la CSCA. Au sein de la chambre, il assume plus particulièrement un suivi des questions sociales. À ce titre, il préside la Commission paritaire nationale de négociation de la convention collective des cabinets de courtage en assurance.

État des lieux au 15 avril 2013

Depuis le 15 janvier 2013, l’ORIAS a mené à bien :

- le renouvellement de  48 705 intermédiaires en assurance (IAS), 

- l’intégration de 4 812 CIF, 

- l’inscription de 2 707 agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI),

- l’inscription de 10 101 intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).

(Voir tableau ci-contre).

Les services de l’ORIAS, composés d’un back-office de 22 personnes et d’un support téléphonique de 8 téléconseillers, doivent assumer chaque jour le traitement de très nombreuses demandes. 

À titre d’illustration, l’ORIAS traite, chaque jour, en moyenne :

- 450 appels téléphoniques,

- 4 250 visites par jour sur www.orias.fr,

- 300 mails de demandes d’informations.

Au 15 avril 2013, l’ORIAS recense près de 11 000 demandes d’inscriptions d’IOBSP en cours de traitement dont 4 800 conformes en attente d’une validation par la commission d’immatriculation et 6 200 en cours de traitement. Près de 4 000 dossiers ont été reçus dans la semaine précédant le 15 avril dernier.

Grégoire Dupont, secrétaire général, indique que "l’instruction des dossiers d’inscription d’IOBSP est particulièrement délicate. En effet, moins de 50 % des dossiers sont conformes : absence de mention sur les KBIS, défaut de justification de la capacité professionnelle, défaut de document justifiant de l’existence d’un mandat…"

Alain Morichon, président de l'ORIAS.

Grégoire Dupont, secrétaire général de l'ORIAS.

Saisine de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en vue d’obtenir un délai de traitement supplémentaire de deux mois

Compte tenu du nombre de dossiers en cours de traitement et du nombre de dossiers incomplets, le conseil d’administration a saisi la Direction Générale du Trésor et l’Autorité de Contrôle Prudentiel afin d’obtenir confirmation qu’un délai supplémentaire de deux mois, courant jusqu’au 15 juin prochain, est accordé à l’ORIAS pour instruire les dossiers en attente.

Il a été demandé à la Direction Générale du Trésor de confirmer l’octroi d’un délai supplémentaire de deux mois afin que l’ORIAS puisse traiter les dossiers reçus avant le 15 avril 2013. De même, l’ACP a été sollicitée afin de confirmer que, durant ce délai, les IOBSP non immatriculés et les établissements recourant à des IOBSP non immatriculés bénéficient d’une attitude compréhensive des services de contrôle.

L’ORIAS communiquera les éléments de réponses obtenus.