L’assurance obsèques : mythes et réalités…

Quand on parle d’assurance obsèques, nous voyons un certain nombre de courtiers du secteur tenir des propos vulgarisés à des opérateurs funéraires à qui, trop souvent, la formation technique de base en assurance n’est pas délivrée ouvrant ainsi la porte à tous les raccourcis. Commençons par le commencement, et reprenons les bases du sujet (promis ce n’est pas si indigeste que ça).

Si ces contrats peuvent prêter à confusion quand on ne les connaît pas, il suffit en réalité de se fier à leur nom pour comprendre à quoi ils servent : assurer les obsèques ou assurer le décès.

L’assurance obsèques est un contrat d’assurance sur la vie dont l’objet est de couvrir, pour tout ou partie, les frais d’obsèques de l’assuré : il s’agit d’un capital dédié (le capital est prioritairement affecté au règlement des obsèques). Cette police d’assurance peut être complétée d’un recueil de volontés voire d’un contrat civil de prestations, avec lequel cas nous ferons le distinguo entre un contrat en capital (je préfinance mes obsèques) et un contrat en prestations (je préfinance et préorganise mes obsèques).

L’assurance décès est également un contrat d’assurance sur la vie mais n’a pas le même objet : elle ne couvre pas les obsèques mais assure le décès. Elle permet donc, au décès de l’assuré, de verser une somme prévue à un bénéficiaire pour qu’il en dispose librement. Il n’y a pas d’obligation de subvenir au frais d’obsèques avec ce capital, il est libre de disposition. Le principe le plus fréquent consiste à dire en tant qu’assuré : si je décède, alors untel touchera X euros.

Il existe, en assurance obsèques, deux grandes familles de contrats ayant le même objet mais un fonctionnement singulièrement différent.

Le contrat d’assurance obsèques en épargne permet à l’assuré de constituer un capital pour le règlement de ses obsèques : je verse des cotisations qui viennent se cumuler dans le temps (diminuées des frais sur versement et/ou de gestion) pour régler mes obsèques. Lorsque le décès survient il n’y a pas de capital garanti mais la somme des primes résiduelles (cotisations diminuées des frais) cumulées et revalorisées chaque année.

Le contrat en vie entière (aussi parfois appelé "assurance ou prévoyance") propose quant à lui de définir un capital qui sera assuré pour le règlement des frais d’obsèques. Le principe est de verser une prime d’assurance mensuelle qui ouvre la garantie à ce capital quelle que soit la date de survenue du décès (modulo la période carence – ou de stage – qui prévoit un fonctionnement partiel aménagé du contrat). Lorsque l’assuré décède, le capital est donc acquis et majoré de la revalorisation annuelle.

Un contrat obsèques en épargne présente l’avantage d’avoir le coût total en fin de versement (on parle de "solde de quittancement") le plus proche du capital envisagé initialement, il expose en revanche au risque que la somme ne soit pas intégralement constituée au décès de l’assuré et donc que les frais d’obsèques ne soient pas correctement couverts.

Un contrat obsèques en vie entière va présenter un coût total supérieur au capital assuré. Le décès pouvant survenir avant la fin du quittancement, le capital sera tout de même intégralement mis à disposition par l’assureur : le principe de mutualisation du risque s’applique alors comme partout : chacun paye un peu pour tous. C’est un peu comme si votre maison devait prendre feu, les remboursements seraient alors supérieurs à vos cotisations d’assurance.

En épargne je constitue mon capital par mes versements, en vie entière j’assure un capital par mes cotisations jusqu’à complète constitution de celui-ci.

On aura tout entendu à son propos : ça suit l’inflation, ça ne rapporte rien… Autant dire immédiatement que ces deux affirmations sont parfaitement fausses.

Tuons une idée reçue : non l’inflation générale ne guide pas l’indice des prix à la consommation des services funéraires : ce dernier augmente beaucoup plus vite. Par exemple fin 2022 l’inflation générale avait augmenté de 13,6 points par rapport à 2012, dans le même temps l’indice des prix à la consommation des services funéraires augmentait lui de 24,1 points.

Les contrats obsèques sont revalorisés chaque année selon deux principes : la participation aux bénéfices techniques et la participation aux bénéfices financiers.

Les bénéfices techniques correspondent au trop-perçu de frais par l’assureur. Chaque année il dresse un bilan des frais perçus et des frais réellement consommés, il doit alors verser 90 % du trop-perçu aux assurés.

Les bénéfices financiers correspondent aux bénéfices réalisés par le placement des fonds des assurés, l’assureur doit reverser 85 % de ces sommes sur les contrats.

Pour faire simple 90 % des bénéfices techniques + 85 % des bénéfices financiers = participation aux bénéfices = l’enveloppe de revalorisation des contrats obsèques. L’assureur a alors la possibilité de provisionner une partie de ces résultats sur 8 ans maximum afin de lisser dans le temps la revalorisation des contrats lorsque les rendements financiers ne sont pas bons (on parle de la PPB : Provision pour Participation aux Bénéfices), comme le dit le vieil adage c’est un peu la poire pour la soif en cas de vaches maigres.

Une revalorisation ne saurait être calculée sans lui rapprocher un taux technique. Il s’agit du rendement financier minimum sur lequel s’engage l’assureur sur chaque contrat et qui est anticipé dans le calcul des cotisations. Traduction : c’est le minimum de revalorisation obligatoire pour chaque contrat et cela a un impact sur les primes payées par l’assuré.

Ce taux technique (appelé parfois "taux d’intérêt technique") est calculé selon une méthode définie : 60 % du taux moyen d’emprunt d’État sur 6 mois, il évolue par tranches de 0,25 %. La difficulté est qu’il s’agit d’un lissage sur les 6 derniers mois ce qui le rend très instable.

Son application à la revalorisation peut avoir un impact fort et souvent mal expliqué. Plus le taux technique est élevé, plus la prime de l’assuré baisse et plus la revalorisation baisse (et inversement). Par exemple, une revalorisation annuelle de 2 % avec un taux technique appliqué au contrat de 1,25 % permettra d’abonder le contrat de 0,75 % en réalité. Eh oui le taux technique n’est pas un cadeau en assurance obsèques. Lorsque l’on dit qu’un contrat est moins cher qu’un autre c’est souvent que son taux technique est plus élevé, certains courtiers disent parfois au client qu’il paye moins cher parce qu’il est plus jeune mais c’est complètement faux.

En fait l’assureur ne sachant pas comment les rendements de ses placements vont évoluer peut procéder à une inversion du principe : plutôt que d’assurer un rendement minimum, il va faire payer le client moins cher (on parle "d’avance du taux technique"). S’il procède ainsi, alors le client paye moins cher certes mais son contrat est moins revalorisé car l’assureur récupère l’avance faite.

En revanche un taux technique à 0 % est bien plus transparent lui, l’assuré paye un peu plus cher la cotisation (en fait elle est au juste prix puisque sans influence), mais 100 % de sa revalorisation annuelle lui revient car l’assureur n’a rien à récupérer.

Quand on sait que le principal reproche fait aux contrats d’assurance obsèques est que les sommes peuvent ne pas être suffisantes pour couvrir les frais réels, alors il est important d’emprunter la bonne logique dès le démarrage en expliquant que moins cher = moins de revalorisation = plus de risque de reste à charge pour les proches.

Pour une raison simple : l’épargne à effet cliquet. Si l’on veut faire simple, il existe 2 grandes familles de placements financiers : les fonds euros et les unités de compte.

Les fonds euros permettent de sécuriser l’épargne en sécurisant les fonds placés ainsi que les intérêts générés : c’est l’effet cliquet sans aucun risque de perte, ce qui est acquis le reste pour toujours. La contrepartie est que les rendements sont plutôt faibles car ne présentant aucun risque. Les unités de compte fonctionnement selon un principe d’unicité (versements et intérêts confondus) ce qui présente un risque de perte d’intérêts et donc de capital au passage même si les rendements moyens sont plus élevés.

En assurance obsèques, le principe est simple : fonds euros. Il n’existe pas de risque de perte, le capital ne peut qu’augmenter.

Petit rappel complémentaire, les intérêts ne portent que sur les sommes versées cumulées et pas sur le capital assuré. Donc un capital assuré de 4 500 € financé à hauteur de 45 €/mois ne présente une revalorisation que sur le cumul de ces 45 € (diminués des frais), ceci peut aussi expliquer pour partie l’impression de rendement parfois faible.

Les contrats d’assurance obsèques couvrent les frais d’obsèques qu’ils soient en capital ou en prestation, les assurances décès prévoient un capital libre à verser au décès de l’assuré.

Les contrats en épargne ont un coût total moins élevé que les contrats en vie entière qui prévoient un capital assuré quelle que soit la date réelle de décès, en revanche ils ne garantissent pas un montant au moment du sinistre.

La revalorisation ne suit pas l’inflation, elle est basée sur les bénéfices réalisés par l’assureur.

Lorsque le taux technique (rendement minimum) est élevé, l’assureur l’avance à l’assuré en baissant le prix des mensualités, en revanche il le déduit de la revalorisation totale : taux technique élevé = primes moins chères = contrat moins revalorisé.

Les contrats obsèques ne permettent pas de garantir que l’intégralité des coûts seront couverts à 100 % (l’indice des prix funéraires augmente plus vite que l’inflation et que les rendements).

Les fonds des contrats sont garantis par l’effet cliquet des fonds euros : il est impossible de perdre du capital ou des intérêts (c’est un peu comme les anciens bons du trésor).

Le HUB Assurance de l’UDIFE Coopérative tient à informer les opérateurs funéraires indépendants de la réalité de ce qu’ils distribuent et surtout à leur assurer une conformité réglementaire absolue. Trop souvent les pompes funèbres sont mal formées et mal informées et certains courtiers, afin de vendre encore et toujours plus, n’hésitent pas à induire les conseillers funéraires en erreur et donc leurs propres clients et assurés à la fin du jour.

Nos conseillers régionaux assurance, véritables professionnels expérimentés de l’assurance, entament ce mois-ci leurs rencontres avec les opérateurs funéraires indépendants. Notre objectif est simple : informer, former, professionnaliser. Accompagner les pompes funèbres vers une meilleure conformité et un meilleur devoir de conseil vise tant à renforcer leur relation client avec les personnes désireuses de s’assurer qu’à les protéger en cas de contrôle par une autorité de tutelle (qu’elle soit la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou bien l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Notre portail de souscription Le HUB Assurance, récipiendaire du prix de l’innovation lors du salon FUNÉRAIRE PARIS 2023, propose un parcours de souscription encadré et complété de nombreuses explications visant à renforcer la relation de confiance en s’appuyant sur la réglementation. Les différents assureurs et produits intégrés ont été sélectionnés notamment au regard de leur respect de la législation et de leur bonne gestion des fonds placés. Prudence + sécurité = prévoyance.