FAPE OBSÈQUES et LE VŒU FUNÉRAIRE : "Toujours un coup d’avance"

La signature électronique dès le 1er septembre

Compte tenu de la lourdeur de gestion que cela entraînait et du côté assez peu écologique de cette solution, nous avons travaillé d’arrache-pied avec les services informatiques du groupe pour que la solution de signature électronique puisse être mise en œuvre, et que les bulletins de souscription et contrats puissent être souscrits plus simplement et en allégeant beaucoup les éditions papier.
C’est donc effectivement avec joie et fierté que j’ai le plaisir d’annoncer à tous nos clients et lecteurs qu’à compter du 1er septembre 2020, leur clientèle pourra souscrire un contrat obsèques via notre nouveau module de signature électronique. Cette interface, qui fonctionnera via "YOUSIGN" (système totalement sécurisé utilisé par les plus grands opérateurs bancaires), permettra de dématérialiser la souscription des contrats obsèques. Le souscripteur aura le choix entre signer sur place en agence et se faire assister par un conseiller, ou signer à distance depuis son domicile afin de prendre le temps, s’il le souhaite, de lire tous les documents, ce qui peut rassurer les personnes les plus réticentes à signer en agence.
Dans tous les cas, la procédure de signature électronique sera extrêmement simple. Il suffira de renseigner, lors de la souscription, une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile (obligation légale "sine qua non" afin que la signature bénéficie d’une valeur juridique de la part de notre partenaire certificateur "YOUSIGN" qui respecte le règlement "e-IDAS").

Valeur probatoire au sein de l’UE

La réglementation "e-IDAS" fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union européenne. Un prestataire de service de confiance doit être en conformité avec ce règlement. La Commission européenne identifie et liste par pays les prestataires de services de confiance certifiés reconnus sur l’ensemble du territoire européen. Le règlement "e-IDAS" établit également le principe de non-discrimination. La recevabilité juridique d’une signature ne peut donc être refusée au motif que celle-ci est au format électronique. Toute signature électronique dispose donc d’une valeur probatoire au sein de l’Union européenne (UE).

À la fin du processus de souscription en agence, le souscripteur sera invité à prendre connaissance de toutes les pages des documents de souscription, puis il recevra un code de validation par SMS qu’il devra renseigner à l’écran pour signer électroniquement les documents. S’il fait le choix de signer à distance, par exemple chez lui, les documents, il recevra par e-mail un lien sécurisé qui lui donnera accès aux documents à signer, il recevra également un code de validation par SMS pour signer.

La transmission des pièces justificatives est elle aussi simplifiée car l’outil de souscription en ligne (OCL) permet la télétransmission de ces documents afin de les transmettre en temps réel au service gestion qui aura la possibilité d’enregistrer le contrat sous 24 à 48 h maximum. Pour faciliter le paiement de la première prime, un module de prélèvement est en cours de développement et sera activé avant la fin de l’année. D'ici quelques mois, l'enregistrement du contrat se fera en temps réel.

Garantie de suivi des contrats

Ainsi, grâce à ce nouveau module, la vie des conseillers et conseillères funéraires sera facilitée, celle des souscripteurs simplifiée, et les risques d’erreur de transmission des pièces réduits quasiment à néant. Avec la signature électronique mise en service par FAPE OBSÈQUES et LE VŒU FUNÉRAIRE, nous gardons ainsi "un vrai coup d’avance" sur le marché. Nous garantissons le suivi sans défaut de la gestion des contrats, et la conservation numérique de l’historique des contrats souscrits par les clients.

Si, avec cette méthode, nous agissons également de façon éco-responsable (disparition du papier), nous n’ignorons cependant pas que les souscripteurs, parfois âgés, souhaiteront quitter l’agence de pompes funèbres en emportant un support papier.
Pour cela, nous avons travaillé à l’édition d’un document de synthèse qui résumera en deux pages ou en une page recto-verso, à la fois les caractéristiques du contrat (numéro de bulletin de souscription, coordonnées du souscripteur, bénéficiaires du contrat, capital à garantir, type de cotisations – uniques, périodiques… – et montant de la cotisation, etc.) et également les volontés essentielles et prestations choisies. Pour ce dernier document, de toute façon, la rédaction olographique et la signature manuscrite restent nécessaires.

Rendez-vous donc à la rentrée de septembre pour le lancement de ce nouvel outil et, d’ici là, profitez tous de l’été, en espérant que ce maudit virus ne figera pas à nouveau l’ensemble du pays.