Obsèques Prévoyance : solide et solidaire, la prévoyance funéraire est un combat éthique

Inutile de présenter la prévoyance funéraire, ce concept s'est largement imposé auprès du grand public depuis une bonne vingtaine d'années, à grand renfort de communications et stratégies pour le moins offensives au regard d'un marché des plus sensibles. Adopter un discours transparent digne d'une mutuelle, ce qu'ils sont et qu'ils revendiquent par la voix de Nicolas Pomiès, directeur d'Obsèques Prévoyance, crée une différence singulière. La finance n'est pas le principal centre d'intérêt, le cœur du sujet est l'organisation des obsèques et le respect des volontés à la lettre. Explications et commentaires…

Résonance : Nicolas Pomiès, quelle différence y a-t’il entre Obsèques Prévoyance et d’autres formules de prévoyance funéraire ?

Nicolas Pomiès : Sur le fond il existe une grande différence. Nous n'assurons pas que du capital comme l'essentiel de l'offre du marché, nous assurons de la prestation, que ce soit en inhumation ou en crémation. Nous listons l'ensemble des prestations désirées par le souscripteur et ce sont ces prestations détaillées que nous assurons. Nous sommes chargés à ce titre de suivre l'exécution des dernières volontés. Nous sommes habilités pour le faire en qualité d'organisateurs d'obsèques et notre mission est de ne procéder au règlement des obsèques que si celles-ci sont conformes aux dispositions contractuelles. Nous sommes des exécuteurs testamentaires. Nous avons deux manières d'assurer le risque décès, soit en recevant un devis d'un opérateur funéraire, soit en utilisant nos propres devis. En quelque sorte, nous allons sous-traiter au moment du décès, à la pompe funèbre qui aura été retenue par la famille et nous allons surveiller que les obsèques auront été exécutés conformément aux volontés du défunt, que l'opérateur retenu est apte à remplir l'intégralité de la mission, produits et services. Comme vous l'aurez compris, notre capacité à organiser des funérailles nous offre une vision différente de notre métier et notre positionnement va de pair avec celle-ci.

R : Vous arrive-t-il encore d’avoir des résistances dans l’exécution des volontés ?

NP : Oui bien sûr, il existe encore des points sensibles. Nous allons très loin dans le recueil des volontés. Par exemple, lorsque nous sommes dans un territoire où il n’y a pas de funérarium ou de salle de cérémonie, nous demandons la mise à disposition d’une salle à la mairie et parfois nous essuyons des refus alors que ça ne devrait pas être le cas. Face à de pareilles situations nous établissons un maillage qu’il soit laïque, crématiste ou du droit de mourir dans la dignité, ou encore du don d’organes. Ces relations de coordination nous permettent le cas échéant d’avoir des relais locaux associatifs qui seront précieux pour lever les obstacles. Autre exemple, prenez la loi de 1885 qui établit la mainlevée de l’Église sur les funérailles, cette loi n’a pas été complètement appliquée à cette date bien sûr et aujourd’hui encore sur certaines zones ne disposant pas d’espaces universels dédiés aux funérailles, il est compliqué de s’affranchir des lieux confessionnels. Notre démarche est donc de mettre en œuvre tous les relationnels locaux efficients pour la réalisation des volontés du souscripteur et de veiller à ce que "rien" ne vienne contrarier ces volontés.

R : Quel est le lien physique entre l’adhérent et vous ?

NP : Le lien le plus commun est la carte format visite, qu’elle soit sur support papier rigide ou PVC, à l’instar de beaucoup d’associations, je pense notamment à la carte d’Ambassadeur du don d’organes qui confirme votre choix à cette pratique. Pour notre part nous réfléchissons à un support qui permette un renseignement complet sur la personne. Un QR Code, par exemple, qui ouvre un accès sur un site qui détaille les dispositions de la personne défunte et l’exécuteur de ses volontés. Ce peut être au moyen d’une clé USB mais les techniques évoluant rapidement nous saurons adopter un média efficient.

Notre volonté est d’accompagner notre assuré sur sa fin de vie en débordant largement du cadre des obsèques. La problématique finale, c’est beaucoup d’autres choses à prendre en compte, c’est ce que nous mettons en place. Nous nous efforçons d’être proche de notre adhérent et nous sommes ses exécuteurs de confiance. Pour une famille, lorsque le décès survient, commence un parcours de recherche et de collecte des papiers et la compréhension de ceux-ci. Notre solution élimine ce problème, nous détenons l’ensemble des clés documentaires et les moyens de les appliquer. La famille n’ayant plus qu’à se consacrer au recueillement auprès de son défunt.

R : Comment expliquez-vous que les autres offres se limitent au volet financier ?

NP : Il convient de se remettre les événements en perspective. Nous menons un combat philosophique pour la problématique obsèques. Avant 1885, c’était l’Église qui était en charge des funérailles. Les obsèques ont été laïcisées depuis, elles sont devenues républicaines. La prise en charge des obsèques par les communes est devenue une mission de service public. La délégation de service public avait instauré un monopole de fait constitué par les pompes funèbres générales qui exécutaient une majorité d’obsèques jusqu’aux années quatre-vingt-dix.

Grâce à l’Europe et à l’action des mutuelles de travailleurs, le pouvoir politique a procédé à la libérali-sation des obsèques par loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (dite "loi Sueur", du nom de son initiateur). Dès lors cette ouverture à la concurrence a permis l’émergence d’un tissu économique dense d’opérateurs mais également d’assureurs divers qui se sont littéralement engouffrés dans cette voie ouverte. Pour notre part, nous, Obsèques Prévoyance, nous sommes issus du mouvement des mutuelles de travailleurs. Nous agissons pour le respect des libertés et des volontés d’un point de vue général, et des obsèques en particulier. Ceci ne nous empêche pas d’être des gestionnaires responsables et consciencieux, nos adhérents le savent bien, ce sont nos "actionnaires" et là, ça change tout.

R : Ne va-t-on pas vers un débat animé pour le respect du choix ?

NP : Il y a de grandes menaces par rapport à la liberté de choix des funérailles. Les obsèques ne doivent pas devenir un produit financier banalisé où, lors de l’exécution, le volet intime et le respect des volontés du défunt soient gommés par des prestations et des services standardisés. D’autre part, il me semble que la laïcité peut être en danger avec la refonte annoncée de la lois de 1905. La recréation des monopoles commence par l’attribution de faveurs à certains au détriment des autres et le déséquilibre ainsi créé ne profite jamais aux moins favorisés. L’esprit mutualiste est totalement différent. Être solidaire c’est être solide, c’est défendre l’homme avant le profit, c’est respecter ses choix surtout lorsqu’il s’agit de sa fin de vie ou de ses obsèques. La dignité guide nos pas et le respect des autres et de nous-même fonde nos actions.

R : Le respect des choix se fonde également sur une information transparente, pensez-vous que les familles disposent de ces éléments d’information ?

NP : Intéressante question qui nous renvoie à l’application de la loi L. 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative notamment au devis-type. L’association Familles Rurales avait levé un certain nombre d’irrégularités qui mettaient en lumière les nombreuses entorses à l’application de cette disposition de la loi.

Un peu de mémoire s’impose, notamment détaillée par l’article de Rafaele Rivais, Journaliste au Monde : Pour ce qui est de L 2008-1350, son art. 6 dit : "Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Ces devis peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire".

Dans une première circulaire d’application, en date du 14 décembre 2009, le ministère de l’Intérieur se prononce en faveur de l’obligation de consultation en mairie : "Afin de faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires, ces derniers devront fournir aux familles des devis conformes à des modèles de devis, qui seront définis par arrêté du ministre de l’Intérieur. Chaque maire devra mettre ces informations à disposition du public, par les moyens jugés les plus appropriés. De plus, un arrêté du 23 août 2010 établit un modèle de devis réglementaire, avec une terminologie commune obligatoire, auquel les devis des opérateurs devront être conformes, à partir du 1er janvier 2011".

L’établissement et la connaissance préalable d’un devis clair et détaillé sont primordiaux. Pour notre part nous cotons de façon très précise la nature exacte des produits fournis et prestations selon les volontés de notre adhérent. Rappelons que l’affichage dans la partie commerciale de l’opérateur funéraire de l’ensemble de ses tarifs de services et produits est obligatoire et à la vue des familles.

D’autre part, nous établissons un maillage étroit avec les autres associations qui œuvrent dans le domaine de la fin de vie. Les organismes mutualistes présents au sein de notre conseil d’administration sont également mobilisés dans ce sens.

R : Les familles sont libres du choix de leur opérateur, comment garantissez-vous l’application des volontés de votre adhérent, compte tenu de la diversité des opérateurs… indépendants, en réseau, affiliés divers ?

NP : Nous avons édité une charte éthique qui est approuvée par l’opérateur exécutant et bien entendu nous disposons du contrôle total des opérations étant organisateur habilité des obsèques. De plus, nous intervenons selon un protocole codifié strict dans le respect total de l’éthique. C’est pourquoi notamment, selon la réglementation sur l’intermédiation, en tant que mandataire de l’assureur, l’association est déclarée intermédiaire d’assurances immatriculée à l’ORIAS.

Obsèques Prévoyance regroupe donc :
- Des personnes physiques : les souscripteurs de contrats obsèques.
- Des personnes morales : ce sont les entreprises de pompes funèbres indépendantes, mutuelles solidaires de proximité, associations ou autres personnes morales ayant souscrit à l’une des conventions souscrites par l’association.
Leur objectif commun est de toujours garantir le libre choix de l’opérateur funéraire et l’accès pour tous à des obsèques choisies de bonne qualité. Les opérateurs suivent de bonne grâce nos recommandations, la grande majorité d’entre eux ayant une conception éthique de leur profession, heureusement. Les souscripteurs et les partenaires sont associés à la gestion de l’association. L’ensemble des souscripteurs est convoqué à l’assemblée générale de l’association. Cela permet de veiller à ce que l’orientation de la politique de gestion corresponde bien à l’intérêt de tous.
- Pour les souscripteurs de contrats obsèques, l’association assure leur représentation en négociant au mieux un contrat groupe "collectif à adhésion facultative" avec un assureur dont elle est mandataire d’assurances. L’association veille, le moment venu, au respect intégral des volontés du souscripteur (à ce titre, elle est habilitée en tant qu’organisateur d’obsèques).
- Pour les personnes morales, partenaires, l’Association Obsèques Prévoyance leur apporte sa compétence confortée par la garantie financière de l’assureur.
- Obsèques Prévoyance a confié la gestion des fonds à la mutuelle SMH membre du Groupe SOLIMUT conformément à ses orientations mutualistes et au respect de la réglementation.
- Obsèques Prévoyance a pour partenaire bancaire le Crédit Coopératif afin d’agir pour une société où l’homme et son environnement priment sur le capital.
- Obsèques Prévoyance est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le n° W591002045.

Notre démarche reste fondamentalement la même en accord complet avec l’esprit mutualiste qui nous caractérise. Respecter l’homme et notamment ses choix de fin de vie et garantir que ses volontés seront intégralement respectées et que nous porterons ses intérêts matériels et moraux de la façon qu’il en a lui-même décidé.

Jérôme Maniaque

Résonance n°147 - Février 2019