Chaque année, l’étude du cabinet Xerfi sur l’assurance obsèques est attendue. Le millésime 2018 est venu confirmer le contenu des précédentes études sur l’évidence de la croissance des contrats de préfinancement des obsèques.
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| Nicolas Pomiès. |
Près de 4 millions de Français ont déjà souscrit à un contrat obsèques. Une hausse globale qui s’explique par l’augmentation du nombre de seniors – c’est-à-dire les papy-boomers nés après 1945 – qui peu à peu prennent conscience que les obsèques représentent un coût qu’il ne veulent pas laisser prendre en charge par leurs proches dans un contexte où la solidarité intergénérationnelle tend à s’inverser. L’abondance de l’offre, et donc de la facilité d’adhésion, mais aussi une meilleure connaissance des coûts des obsèques, qui ont augmenté de 30 % en seulement 10 ans, suscitent une hausse du nombre d’adhésions.
L’étude est venue indiquer que cette hausse de signature ne s’était pas faite en faveur des entreprises de pompes funèbres : “les bancassureurs ont très nettement raflé la mise sur le plan de la distribution ces dernières années, reléguant les entreprises de pompes funèbres au deuxième rang“.
Les bancassurances ayant une relation fréquente avec leur client se sont investies dans une politique de vente liée. Les papy-boomers sont en général dynamiques, voyagent, sortent, consomment, et demandent pour cela des crédits à la consommation à leur banque qui amène parfois à la signature d’un contrat santé ou obsèques.
Xerfi rappelle aussi que certaines mutuelles sont repassées à l’offensive (reprenant d’ailleurs un de leurs rôles historiques qu’elles avaient eu tendance à laisser de côté). Le groupe mutualiste Vyv a ainsi lancé “La Maison des Obsèques“ dans une stratégie d’intégration verticale destinée à limiter les dérives dans les prestations, et de maîtriser les prix des obsèques. Nous pouvons donc constater que le renforcement de la liaison entre les pompes funèbres et les compagnies d’assurance n’a pas réussi, contrairement aux attentes, à mettre les papy-boomers sur le chemin des agences funéraires.
Non seulement une grande partie des contrats de préfinancement des obsèques sont signés en dehors des pompes funèbres, mais la suspicion des consommateurs vis-à-vis des devis s’est malheureusement accrue. L’association “Familles Rurales“ a mené une enquête sur 27 devis conclus en agence, et 10 via Internet. Elle a constaté des écarts de prix considérables concernant les frais d’inhumation, le moins cher se chiffrant à 862,72 €, le plus onéreux à 4 585,92 €; idem pour la crémation, avec un tarif de base de 1 344 €… et un plafond à 3 023,17 €.
Des variations qui vont du triple au quintuple
Par ailleurs, “Familles Rurales“ a constaté que 60 % des documents fournis ne respectaient pas la réglementation : services de base et options n’étaient pas différenciés, étaient imposées des prestations annexes, par exemple les soins de thanatopraxie ; et l’annonce du décès dans les rubriques nécrologiques des journaux locaux, ou le passage par la chambre funéraire étaient présentés comme incontournables.
Ces devis non conformes sont le résultat des inconséquences de certaines compagnies d’assurance, qui poussent leur partenaire pompes funèbres à gonfler artificiellement les montants afin de sécuriser le paiement intégral des prestations prévues au contrat. Il est d’ailleurs étonnant de constater que ce sont ces mêmes compagnies d’assurance qui communiquent de manière ostensible sur des taux de revalorisation des contrats impossibles à obtenir dans le contexte financier actuel. À force de trop tirer sur la corde, elle a fini par casser.
Il est certain que les entreprises de pompes funèbres vont devoir revoir leurs habitudes si elles veulent rassurer les consommateurs et réussir à préfinancer leurs obsèques. L’encadrement par la loi du contrat obsèques en prestations par nature diffusé par des opérateurs habilités ne suffit pas à rivaliser avec la floppée de contrats en capital diffusées par les bancassurances. Entre liaison fatale avec les assureurs et intégration verticale dans des groupes de payeurs ne voulant plus être aveugles, reste-t-il une voie pour l’entreprise indépendante ?
Obsèques Prévoyance a choisi la voie de l’éthique et de la transparence
L’association est libre, ouverte et pluraliste, composée à la fois de souscripteurs mutuelles de proximité, de pompes funèbres et d’assurés. La communication d’Obsèques Prévoyance se veut éthique. Le but est de permettre à une personne de manifester ses dernières volontés, d’en connaître le montant, et de signer avec elle un contrat qui permettra de financer le jour venu les prestations choisies. C’est donc un vrai devis conforme à la réglementation qui est assuré.
La nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) (également appelée “IDD“, pour Insurance Distribution Directive) prend la suite de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA). La DDA s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance en Europe, afin de garantir une protection homogène des clients dans leurs relations avec les distributeurs d’assurances. Concrètement, trois grandes nouveautés seront mises en œuvre. Les actes délégués ont été adoptés le 21 septembre par la Commission européenne qui a acté le report du 23 février au 1er octobre 2018 de la mise en application de la DDA.
Innovation majeure de la directive : l’introduction de la surveillance et de la gouvernance produit (Product Oversight and Governance – “POG“). Ce nouveau dispositif oblige les assureurs à vérifier que les produits qu’ils conçoivent et qu’ils distribuent sont, dans chaque cas, conformes à l’intérêt et aux besoins de leurs clients. En pratique, la DDA exige qu’une stratégie de distribution soit décrite pour chaque produit d’assurance, qu’elle corresponde au marché cible prédéfini, et que les réseaux de vente soient adaptés afin de permettre que le produit soit effectivement distribué auprès du marché cible prévu.
Dès fin 2018, les assureurs devront donc renforcer les procédures préalables au lancement d’un produit, et de nouvelles obligations de reporting des intermédiaires vers les assureurs seront à mettre en place. L’application de ce point devrait aboutir à une clarification de certains contrats, décriés par les associations de consommateurs, hors réalité du marché funéraire.
La directive renforce la standardisation de l’information précontractuelle et la traçabilité du conseil donné. Les assureurs devront remettre à leurs intermédiaires les documents d’information produits requis, comme le “KID“ (pour Key Information Document) pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance (document issu du règlement PRIIPs). Le distributeur devra être en mesure de prouver qu’il a transmis au client toutes les informations objectives sur le produit afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
La DDA instaure aussi de nouvelles règles de conduite destinées à prévenir les conflits d’intérêts lors de la commercialisation des produits. Elle introduit également plus de transparence pour le client en matière de rémunération des intermédiaires. C’est-à-dire que tous les avantages obtenus par l’opérateur funéraire devront être déclarés avant la signature du contrat obsèques. Il est clair que cette disposition devrait mettre un terme à certains usages de rémunérations “indirectes“ au titre de l’incitation commerciale.
La directive impose l’obligation d’adopter un système de rémunération qui n’influe pas sur le choix du contrat proposé par l’intermédiaire de l’assureur. Par ailleurs, chaque intermédiaire (en ce qui nous concerne, l’opérateur funéraire) devra indiquer à ses clients la nature de toutes ses rémunérations.
La Directive Distribution Assurance (DDA) européenne en cours de transposition dans notre droit national devrait permettre d’éclaircir le marché de l’assurance obsèques au profit des pompes funèbres indépendantes qui auront choisi de nouer un partenariat avec un organisme tel qu’Obsèques Prévoyance.
Nicolas Pomiès
Directeur d’Obsèques Prévoyance
www.obsequesprevoyance.com
Résonance n°138 - Mars 2018
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