Comme chaque année, à l’approche de la Toussaint, les médias prennent pour cible l’activité funéraire. Les critiques sont parfois justifiées par le mauvais comportement de certains acteurs, mais le plus souvent, c’est l’ensemble du secteur qui est dénigré sans nuances. Cette année ne fait pas exception, mais nous épinglerons particulièrement un article d’une association de consommateurs qui a publié un sujet clouant au pilori les assurances obsèques.
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| Maurice Abitbol, directeur d’Obsèques Prévoyance. |
I - Un amateurisme consternant
Résumé rapide
"Les assurances obsèques : mauvaise pioche", c’est le titre de cet article qui a été largement repris par les médias avec un écho certain dans la population, et notamment chez les souscripteurs de contrats obsèques. En effet, le message retenu peut se traduire de manière lapidaire par : "Ne souscrivez pas un contrat d’assurance obsèques, cela ne sert à rien, vous risquez de perdre 40 % de vos mises et vous n’êtes pas sûrs de financer vos obsèques. L’argent est rarement débloqué rapidement, contrairement à ce qui est annoncé par les assureurs, à cause de tracasseries administratives. Les bénéficiaires sont menés en bateau à l’infini." L’article note aussi l’absence de revalorisation, qualifiée d’aberrante, mais par contre trouve que les services d’assistance peuvent être utiles.
La méthodologie
Cet article est d’un amateurisme consternant, surtout de la part d’une association de consommateurs. La méthodologie est exposée pour se donner un gage de sérieux. L’association a passé à la loupe 8 contrats d’assurance obsèques vendus par les plus gros acteurs du marché (dit-elle) et a analysé les contrats "en capital" souscrits par 75 % des adhérents, en laissant de côté les contrats en prestations, qui garantissent la prise en charge des funérailles par les opérateurs funéraires.
Les autres options possibles
À partir de cette étude partielle et partiale, la critique est généralisée sans nuances à tous les contrats d’assurance obsèques et se permet même de suggérer d’autres options possibles :
- L’assurance-vie, au bénéfice d’un proche dont on n’aura pas la garantie absolue que le bénéficiaire ne gardera pas la totalité ou une partie de la somme (c’est l’association qui le dit).
- La donation avec charge passée devant un notaire avec une clause indiquant que la plus grosse partie de la somme servira à payer les obsèques.
- L’assurance décès avec un capital assez élevé (l’article précise de 20 000 à 50 000 €), qui doit être souscrite relativement jeune et qui selon les contrats peut prévoir une cessation des garanties à partir d’un certain âge (c’est toujours l’article qui le dit).
Nous pouvons partager certaines critiques vis-à-vis de pratiques commerciales et administratives contestables. Nous avons regretté, dans plusieurs articles publiés dans Résonance, le manque de transparence et de clarté de certains contrats. L’ensemble de la profession a réclamé et obtenu une plus grande précision de la réglementation. Mais un tel manque de rigueur pour une association de consommateurs est affligeant.
II - Les erreurs
Le calcul
Prendre huit contrats avec comme exemple une souscription à 62 ans pour un décès à 85 ans (espérance de vie moyenne), faire une moyenne et en déduire une perte de 40 % par rapport aux sommes versées est une absurdité notable. C’est d’abord ne rien comprendre au contrat d’assurance sur la vie qui consiste à s’assurer le paiement d’un capital au moment du décès moyennant des cotisations payées mensuellement en fonction de l’âge du souscripteur et pendant une durée déterminée dans le contrat. Dans l’exemple cité, on ne connaît pas le capital assuré, ni le montant de la cotisation, ni la durée du paiement. L’association se contente de faire la somme de ce qui est payé et de ce qui sera versé, sans tenir compte de la revalorisation.
Ah ! J’allais oublier, il n’y a pas de revalorisation. S’il n’y a pas de revalorisation, le Code des assurances n’est pas respecté, c’est cela que devraient relever les auteurs de l’article. Tous les contrats d’assurance sur la vie prennent en compte ce qu’on appelle "le taux d’intérêt technique", qui est le montant minimum de revalorisation que le Code des assurances impose à tout contrat. Il est vrai que ce taux technique est anticipé dans le calcul des cotisations, et que cela n’est pas très transparent. Par contre, vu la baisse des taux obligataires, il arrive ces derniers temps qu’il n’y ait pas de participation aux bénéfices. La critique est facile, mais l’art est difficile.
Le certificat médical
Les auteurs de l’article reprochent que soit réclamé un certificat médical sur les causes du décès, en précisant que l’Ordre des médecins considère qu’il s’agit d’une rupture du secret professionnel. Ils ont raison, sauf que là aussi c’est une approximation regrettable. Les contrats d’assurance-vie prévoient en général un délai de carence, que la loi autorise. Il est en principe d’un an et accompagne les contrats qui ne réclament pas de certificat médical à la souscription. La raison me paraît évidente. Toute personne se sentant sur la fin n’aurait qu’à souscrire une assurance sur la vie pour bénéficier d’un capital qu’elle n’aurait pas contribué à constituer. Certains contrats ne comportent pas de délai de carence, mais méfiance, ils demandent de signer un engagement de bonne santé à la souscription, c’est aussi un moyen de lutter contre la fraude à l’assurance. Enfin, ce délai de carence n’intervient pas en cas de mort accidentelle. Pendant la période de carence le suicide est une clause d’exclusion. Ce qui est réclamé c’est un certificat de mort naturelle, ce qui est légitime, et non pas un certificat médical sur les causes du décès.
Les autres options possibles proposées
Ces mêmes auteurs semblent ignorer, en proposant de souscrire un contrat d’assurance sur la vie plutôt qu’un contrat d’assurance obsèques, que ce dernier est lui-même un contrat d’assurance sur la vie qui est destiné obligatoirement au financement des obsèques. Il est donc un contrat qui respecte les mêmes règles qu’un contrat d’assurance-vie, mais avec une contrainte supplémentaire qui est de consacrer la somme au financement des funérailles de l’assuré. C’est la loi.
La donation avec charge est citée avec comme exemple 6 000 € à verser à un bénéficiaire qui devra consacrer 5 000 € aux obsèques en gardant 1 000 € pour lui. Pourquoi 6 000 € ? A-t-on une idée du coût des obsèques au moment du décès ? Quel est l’âge du souscripteur ? C’est faire de manière détournée de l’assurance-vie sans les garanties du Code des assurances.
L’assurance décès avec des montants élevés qui est proposée comme option possible avec un coût important n’est en aucune manière un contrat prévu pour le financement des obsèques. De plus, les auteurs de l’article estiment qu’il est avantageux pour les personnes jeunes, qui en général ne sont pas les plus nombreuses à penser à leurs obsèques.
L’assistance
Pour terminer, un sourire ! Ce qui trouve grâce aux yeux des auteurs de cet article, c’est l’assistance. Ils écrivent que les contrats analysés présentent des services d’assistance qui peuvent être utiles. Ils oublient de mentionner qu’il existe en France plusieurs centaines de millions de contrats d’assistance pour 65 millions d’habitants. Cela signifie que nous sommes tous déjà couverts plusieurs fois, et en général par une poignée d’assisteurs. Les frais ne sont pris en charge qu’une seule fois, bien entendu ! Par ailleurs, il faut noter qu’un contrat d’assistance est un contrat temporaire, alors que l’assurance obsèques est en principe un contrat vie entière qui a des modalités de financement différentes. En général, c’est le bénéfice du contrat d’assurance-vie qui finance l’assistance, qui ne peut jamais être gratuite, contrairement à ce que laissent entendre certains intermédiaires peu scrupuleux. Le contrat d’assistance en inclusion obligatoire pourrait être taxé d’assurance forcée.
En conclusion
Tout cela manque de rigueur et n’est pas très sérieux. De plus, cela laisse croire que tous les contrats de financement des obsèques sont à loger à la même enseigne. Comme souvent dans notre pays, on peut constater qu’il est plus facile de détruire et de se montrer critique sans se donner la peine de bien analyser les choses avant de condamner sans nuances. Il eût été plus utile de bien expliquer ce qu’est un contrat de financement des obsèques, de mettre en avant les caractéristiques imposées par la réglementation, de mettre en garde contre certaines dérives, et parfois le manque de clarté et de transparence de certains contrats, en un mot d’éduquer le consommateur, de bien l’informer pour qu’il soit en mesure de choisir le produit qui correspond à ce qu’il souhaite.
De plus, les opérateurs funéraires, qui sont les seuls à proposer des contrats de financement des obsèques accompagnés d’un contrat en prestations avec un devis détaillé et personnalisé précisant, comme le veut la réglementation, si la totalité des prestations sont prises en charge totalement ou partiellement, si les ayants droit devront ou pas contribuer au financement, ces opérateurs, donc, se trouvent injustement dénigrés. Heureusement, une autre association de consommateurs a incité depuis plusieurs années ses adhérents à s’adresser à leur entreprise de pompes funèbres de proximité pour préparer le financement et l’organisation de leurs obsèques.
Maurice Abitbol
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Résonance n°125 - Novembre 2016
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