ORIAS : rapport annuel 2015

Au 31 décembre 2015, 53 380 intermédiaires en assurance, banque ou finance étaient immatriculés à l’ORIAS, soit une progression de 4 % par rapport à  2014. À la même date, les inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignaient le nombre de 89 866, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.

Philippe Poiget, président de l’ORIAS.

Un constat : une gestion opérationnelle performante

Malgré la croissance du nombre de dossiers traités, le Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) a amélioré ses ratios de gestion, ses délais de traitement des dossiers et la qualité de ses services, lui permettant ainsi de remplir
efficacement la mission qui lui a été confiée. Cette situation valide, une nouvelle fois, la pertinence du modèle original qu’est l’ORIAS : une association pilotée par les organisations professionnelles du secteur des services financiers et dotée d’une délégation de service public.

Philippe Poiget, président de l’ORIAS, déclare : "à l’heure où, au niveau national s’ouvrent ou vont bientôt s’ouvrir, de nouveaux chantiers pour la transposition des directives européennes concernant les intermédiaires du secteur financier, ce modèle qu’est l’ORIAS ne doit pas être déstabilisé mais requiert au contraire plus que jamais, la cohésion de toutes les professions concernées".

Des perspectives : la transposition des directives européennes

En 2015, et au cours de l’année 2016, l’ORIAS a été associé aux travaux de place liés à la transposition de la directive du 4 février 2014 sur les contrats de crédit immobilier. Les acquis de la réglementation française en la matière et la qualité des échanges avec la Direction générale du trésor conduisent, pour l’ORIAS et les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, à une mise en application progressive et proportionnée des nouvelles conditions d’exercice.

Dans le cadre des transpositions, à l’horizon 2018, de la directive du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et de la directive du 20 janvier 2016 relative à la distribution d’assurance, l’ORIAS, dans son rôle de registre public, s’efforcera également de
promouvoir des solutions opérationnelles simples et proportionnées conduisant à une coordination des conditions d’immatriculation des intermédiaires en assurance, en banque et en finance.

Selon Philippe Poiget : "il est à souhaiter que le nouveau cadre d’exercice qui sera mis en application à l’issue de ces transpositions, offre la stabilité et la pérennité nécessaires pour
permettre à l’ensemble des professionnels concernés d’exercer leur activité en toute sécurité juridique au bénéfice du temps consacré aux clients."

Le rapport annuel est disponible sur :
https://www.orias.fr/welcome

Communiqué ORIAS