Un an après l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2014, de la réglementation sur le financement participatif et à l’occasion de la quatrième édition de l’ECN Crowdfunding Convention, qui s’est tenue les 29 et 30 octobre 2015 à Paris, l’ORIAS propose un point d’étape sur la mise en place du nouveau cadre juridique.
79 plates-formes ont opté pour les statuts de CIP et/ou IFP(1)
L’ORIAS, Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, assume la mission d’enregistrement des plates-formes de financement participatif. Ces plates-formes, obligatoirement basées en France, doivent respecter des conditions statuaires (honorabilité, capacité professionnelle des dirigeants) et organisationnelles (mentions, informations, mises en garde… sur le site Web).
Investissement dans les titres (actions, obligations…)/Crowdequity : 29 plates-formes disposent du statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)
L’autorisation d’exercice a, notamment, été accordée après un examen par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de questions relatives à la compétence des dirigeants ainsi qu’au fonctionnement du site Web de ces entreprises.
Prêt aux particuliers ou aux entreprises/Crowdlending : 53 plates-formes disposent du statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)
Il convient de noter que sept de ces entreprises n’ont pas encore débuté leurs activités. Les plates-formes n’ont pas l’obligation de s’enregistrer comme IFP. Cependant, elles peuvent le faire sur la base du volontariat.
Le label "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises", un gage sécurité pour les consommateurs
Le label est réservé aux plates-formes enregistrées par l’ORIAS
(www.orias.fr) en qualité de CIP ou d’IFP, ainsi que celles agréées par l’ACPR
(www.regafi.fr) comme PSI pour fournir le service de conseil en investissement, et sous réserve qu’ils proposent des offres ces titres au moyen d’un site Internet d’accès progressif.
Il est vivement recommandé aux consommateurs de ne pas entrer en relation avec des sites Web non enregistrés sur www.orias.fr ou sur
www.regafi.fr, hormis les sites de dons.
Nota :
(1) Trois plates-formes disposent des deux statuts (Apayogo, Lumo-France, Wine-Funding).
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ORIAS Créé en 2007, l’ORIAS est un organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances et le Code monétaire et financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. Au 31 décembre 2014, l’ORIAS recensait 51 328 entreprises. Présidé par Philippe Poiget et dirigé par Grégoire Dupont, secrétaire général, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance. |
Résonance n°115 - Novembre 2015
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