Le financement des obsèques

La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile. C’est une situation brutale, inconnue, qui intervient après un immense désarroi. Seul le temps permet d’accepter progressivement la réalité et d’y faire face. Le professionnel du service funéraire a un rôle essentiel pour aplanir les nombreuses contraintes techniques et administratives. Son intervention a un coût qui, selon les cas, peut varier de quatre à cinq mille euros. C’est une somme importante qui, si elle n’a pas été anticipée, peut occasionner des soucis qui viennent se rajouter à l’épreuve du deuil. Le professionnel du service funéraire se doit d’éclairer son client sur les différentes formes de financement des obsèques.

Maurice Abitbol, directeur d’Obsèques Prévoyance.

La règle d’or en matière de paiement des obsèques repose sur l’engagement formel de règlement intégral des funérailles par celui qui commande les obsèques après avoir pris connaissance d’un devis détaillé. Dans la pratique il est indispensable de maîtriser les règles de droit en matière de financement des obsèques et les différentes possibilités pour les familles de faire face aux frais d’obsèques.

Le Code civil

Rappelons que le Code civil, en vertu de l’obligation alimentaire oblige le conjoint du défunt à régler les frais funéraires. De même les héritiers doivent assumer les frais d’obsèques de leur ascendant dans la mesure de leurs ressources, lorsque l’actif successoral est insuffisant, même s’ils ont renoncé à la succession, y compris s’ils n’ont plus de relation avec eux. Dans le cadre de la succession les frais d’obsèques sont des créances privilégiées venant en deuxième rang après les frais de justice.
Il est courant pour les familles d’assurer le paiement de l’opérateur funéraire avec les avoirs du défunt par la procédure dite du tiers payant auprès de sa mutuelle ou d’un établissement financier ou en intervenant auprès du notaire chargé de la liquidation des actifs successoraux.

Le compte bancaire

Dès la date et l’heure du décès le compte bancaire du défunt est bloqué. Dans le cas d’un compte joint au nom de Monsieur ou Madame, le survivant aura la faculté de disposer de la jouissance complète du compte mais il devra justifier devant les héritiers de l’utilisation éventuelle de fonds appartenant au défunt et destinés à être partagés entre tous les membres de la succession.
Les procurations s’éteignent à partir du décès mais le co-titu­laire du compte joint devra justifier devant les héritiers de l’utilisation éventuelle de fonds appartenant au défunt et destinés à être partagés entre tous les membres de la succession.
Les banques sont avisées du décès de leur client par la famille ou l’avis de décès. En toute bonne foi, elles honorent les demandes émises par des titulaires de procuration tant qu’elles n’ont pas pris connaissance du décès. En cas de prélèvement abusif, réalisé après le décès, l’état du compte remis entre les mains du liquidateur de la succession pourra permettre soit une restitution soit le dépôt d’une plainte par un ou plusieurs co-héritiers. Le titulaire du compte joint peut être obligé de rembourser aux héritiers les sommes indûment utilisées.
La pratique du prélèvement du montant des frais funéraires sur le compte du défunt est devenue légale avec la publication de l’arrêté du 25 octobre 2013. Les banques sont tenues d’accepter le règlement total ou partiel de la facture de l’opérateur ayant organisé les funérailles dans la limite d’un plafond de 5 000 € révisable annuellement et pour autant que le compte soit suffisamment approvisionné.

La succession

La famille peut demander à l’opérateur funéraire d’adresser la facture des funé­railles au notaire chargé de la succession. Cette éventualité ne dispense pas le respect de la règle d’or rappelée au début de cet article. La formule de prise en charge des frais funéraires doit absolument être signée par celui qui a commandé les funérailles et doit également prévoir une date limite de paiement au-delà de laquelle le règlement défini­tif est exigé en fonction des engagements pris à l’occasion des obsèques.
Il n’est pas rare de constater que l’entreprise funéraire attend longtemps le paiement de sa facture. La netteté des engagements pris sur le bon de commande permet à l’entreprise funéraire de faire valoir ses droits au recouvrement de sa facture. L’assurance de disposition de fonds est plus floue que dans le cas du prélèvement sur le compte bancaire du défunt. Le délai de règlement de la facture est souvent assez long et ce d’autant plus qu’il faut attendre la liquidation des actifs successoraux.

L’assurance maladie

La caisse d’assurance maladie verse un capital lors du décès d’une personne en activité ou en chômage sous réserve de l’ouverture des droits. Certaines caisses acceptent de verser directement le capital aux ayants droit, d’autres acceptent une subrogation en faveur de l’entreprise funéraire mais c’est de plus en plus rare.
Si l’assuré décédé avait des personnes à sa charge effective, totale et permanente, le capital décès est versé à ces personnes à charge, considérées comme "bénéficiaires prioritaires", dans l’ordre de priorité suivant : au conjoint, à défaut aux enfants, à défaut aux ascendants, à défaut à toute autre personne à charge (ex. : concubin).

Si l’assuré décédé n’avait aucune personne à charge, ou si celles-ci ne se sont pas manifestées dans le mois qui suit le décès, le capital décès est versé au conjoint (non séparé de droit ou de fait), à défaut aux descendants, à défaut aux ascendants.
À signaler : en cas de plusieurs bénéficiaires ayant le même rang de priorité, le capital est réparti en fractions égales entre chacun d’eux.
Les bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire les personnes à charge de l’assuré décédé, ont seulement un mois à compter de la date du décès pour faire valoir leurs droits. Pour les autres personnes, ce délai est de deux mois.
 
La mutuelle

Les mutuelles prévoient parfois le versement d’une indemnité en cas de décès. L’entreprise funéraire qui prend en considération cette aide en la décomptant de la facture doit disposer au préalable de la carte de mutualiste attestant de la validité de cette prise en charge. Par ailleurs, avant de la considérer comme effective sur la facture, l’entreprise doit contacter la mutuelle qui est tenue de lui envoyer un bon de prise en charge. Ce bon fait partie du dossier de recouvrement qui doit être complété par la copie de la facture de funérailles, par une demande de famille et par un extrait d’acte de décès. La mutuelle peut refuser le versement de cette indemnité à l’entreprise funéraire et choisir de régler en direct la famille.

L’assurance vie

Tout contrat d’assurance sur la vie prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire lors du décès de la personne assurée. L’assureur est tenu de respecter ses engagements. Il ne peut accepter une subrogation au bénéfice d’une tierce personne. Il verse au bénéficiaire du contrat le capital et en cas d’impossibilité, cette somme est attribuée à l’actif de la succession. Charge, ensuite, aux cohéritiers d’affecter une partie de ce capital au paiement des frais funéraires. Mais ceux-ci n’y sont tenus qu’en fonction des obligations de "charge alimentaire" instituées par le Code civil. Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas forcément héritier et peut très bien se dégager de l’obligation de payer les funérailles.

La prévoyance funéraire

Depuis la loi de libéralisation du marché des services funéraires, tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance.

- Le contrat obsèques en capital
Lorsque le souscripteur souhaite le financement de ses obsèques, il doit signer un contrat obsèques c’est-à-dire un contrat d’assurance décès qui prévoit expressément l’affectation des sommes versées au bénéficiaire à la réalisation des obsèques de l’assuré à concurrence de leur coût. Dans ce cas le bénéficiaire a l’obligation de financer les obsèques de l’assuré sans que le contrat ne prévoie dans le détail l’organisation des obsèques. Le bénéficiaire est souvent un proche de l’assuré et celui-ci lui a confié le soin d’organiser ses funérailles sans précision particulière. Ou, si l’assuré a été plus explicite sur ses souhaits, il fait suffisamment confiance à son mandataire pour ne pas les transcrire dans le contrat.

- Le contrat obsèques en prestations
La nouvelle règlementation mise en place par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 prévoit que "Toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite." Cette formulation invalide désormais clairement la vente de contrats packagés et/ou standardisés.
En effet il n’est plus possible de proposer un contrat obsèques en prestations sans que le contenu des prestations soit détaillé et personnalisé, ce qui implique nécessairement un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire. Établir un devis détaillé nécessite une certaine qualification, des compétences techniques et une connaissance de la législation funéraire. C’est la nécessité de cette qualification qui justifie les exigences de formations imposées aux opérateurs funéraires et à leurs salariés.
Assurer le financement des obsèques à l’avance, c’est le métier de l’assureur !
Définir les prestations d’obsèques à l’avance, c’est le métier de l’opérateur funéraire !
Le contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance est un contrat spécifique qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire. La partie financement s’appuie sur un contrat d’assurance décès à forme individuelle ou collective par lequel l’assureur s’engage à verser le moment venu le capital constitué pour financer les obsèques. La partie funéraire définit les prestations funéraires que l’opérateur funéraire désigné s’engage à réaliser.
Seul un professionnel du service funéraire peut proposer une garantie financière et une garantie de prestations avec un devis précis pour organiser et financer des obsèques.

Maurice Abitbol
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Résonance n°112 - Juillet/Août 2015