Sébastien Bourges, ingénieur conseil à la CRAMIF : la prévention des risques professionnels dans le secteur funéraire… Les Fédérations sont sur le coup !

Résonance : Monsieur Bourges, le 22 novembre dernier, Manuel Sauveplane, président de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP), Florence Fresse, secrétaire générale de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), et Delphine Berteau, directrice des affaires juridiques de la Confédération des Pompes Funèbres et de la Marbrerie (CPFM), ont assisté, dans vos locaux du 19e arrondissement de Paris place de l’Argonne, à la présentation d’un projet de référentiel de prévention des risques professionnels relatifs au secteur funéraire. Qu’est-il ressorti de cette présentation et comment les Fédérations professionnelles vont-elles être mises à contribution ?

Sébastien Bourges : Nous pouvons nous féliciter de ce premier échange avec les Fédérations professionnelles qui ont répondu présent à notre sollicitation. Mon intervention consistait à détailler pour les métiers du funéraire (pompes funèbres, thanatopracteurs, marbriers) les mesures de prévention associées aux situations de travail dangereuses, tout en tenant compte des disparités des entreprises du secteur.

C’est dans ce contexte que le projet de référentiel de prévention a été établi en précisant les mesures socles et les mesures cibles. Pour rappel, les mesures socles correspondent à l’objectif minimal à atteindre en matière de prévention. Les mesures cibles, quant à elles, représentent les actions qui intègrent des solutions techniques et organisationnelles complémentaires, notamment sur la dimension Conception des Lieux et des Situations de Travail (CLST).

Le rôle des Fédérations est primordial. D’une part, nous comptons sur leur expérience et leur relation privilégiée avec les différents établissements et, d’autre part, sur leur capacité à promouvoir les actions de prévention pour leurs adhérents notamment. La CRAMIF compte sur leur implication pour "valider" le référentiel de prévention et communiquer auprès des entreprises. Je précise que ce référentiel n’est qu’un premier outil. D’autres outils tels que l’OIRA de l’INRS et l’élaboration d’un document unique spécifique au funéraire développé en partenariat avec l’ACMS sont en cours de construction, pour lesquels les Fédérations sont impliquées.

Si je dois résumer en deux mots le fruit de notre premier échange, ce serait "partenariat" et "dynamisme".

R : Un planning a-t-il été établi… quelles sont les prochaines étapes et quand peut-on s’attendre, raisonnablement, à un déploiement national ?

SB : Concernant le planning, Nous avons transmis le 25 novembre 2022 les différents documents de travail présentés lors de notre réunion du 22 novembre avec les Fédérations. Il a été consenti une date butoir pour la réception des commentaires fixée au 31 décembre 2022. À l’issue, une réunion de travail est d’ores et déjà programmée le 12 janvier 2023 afin que la CRAMIF présente un référentiel de prévention intégrant les différents compléments et informations.

Une fois le consensus établi, le document fera l’objet d’une mise en forme par la CRAMIF avant sa publication. Il est difficile à ce jour de se projeter sur une date de finalisation, mais, après chaque rencontre, le planning d’avancée de nos actions est réévalué. En quelque sorte, je me porte garant de la dynamique initiée et des emplois du temps de chacun pour avancer dans de bonnes conditions et atteindre nos objectifs d’un point de vue régional, mais qui auront, j’en suis persuadé, une "résonance" nationale portée par les Fédérations.

R : Vos actions cibleront tout d’abord la thanatopraxie avant d’être étendues aux autres disciplines… pour quelles raisons ?

SB : Les actions ne ciblent pas exclusivement la thanatopraxie. Les métiers des pompes funèbres et de la marbrerie sont également évalués. Nous ciblons pour tous ces métiers les principaux risques tels que les Troubles Musculo–Squelettiques (TMS), les chutes de plain-pied et de hauteur, les risques chimiques et biologiques, les risques psychosociaux et le risque routier.

Cependant, la thanatopraxie a fait l’objet d’une attention particulière par notre service en lien avec l’utilisation de produits contenant du formaldéhyde classé cancérogène pour l’homme. C’est une action prioritaire suivie notamment par le programme RC Pros. Certains établissements de l’Île-de-France sont intégrés à cette démarche de prévention sur le risque chimique https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/risques-chimiques-entreprise/agir.

Les investigations menées pour la préservation de la santé des thanatopracteurs nous amènent aujourd’hui à vouloir proposer courant 2023 une formation/sensibilisation pour les formateurs et membres du jury. Cette formation est en cours de construction et pilotée par notre service de formation DEFIPREV. Par la suite, nous envisageons de créer d’autres formations pour les autres métiers du funéraire. Des webinaires pourraient également être proposés.

R : La formation des formateurs semble constituer l’un des axes principaux de votre stratégie de sensibilisation à la prévention des risques professionnels. Thierry Vial, contrôleur de sécurité à la CRAMIF, a évoqué ces formations lors de la présentation et la nécessité qu’elles représentent pour espérer atteindre un niveau de maîtrise des risques acceptable. Pouvez-vous nous en dire un peu plus…

SB : Le service formation de la CRAMIF dispose d’une offre de formations inter et intra-entreprise disponibles sur (lien : https://www.cramif.fr/formation-la-prevention-des-risques-professionnels).

Le projet de formation en cours a pour objectif de former des relais (exemple : formateur d’organismes de formation) sur les bonnes pratiques de prévention à intégrer dans les métiers du funéraire (prévention du risque chimique, TMS…). In fine, ces bonnes pratiques pourront être intégrées aux différents déroulés pédagogiques des organismes de formation sur la base du document "Référentiel de prévention du secteur funéraire" en cours d’élaboration. Dans un premier temps, le public visé serait les formateurs de formateurs de thanatopracteur.

À terme, d’autres acteurs relais pourraient être identifiés dans les entreprises concernées (chambres funéraires…). Il est en effet important que les différentes exigences des organismes institutionnels (Inspection du travail, agents de prévention de la CRAMIF, CARSAT…) soient comprises par l’ensemble des acteurs de la profession concernés, et abordées, au plus tôt, dans les différents cursus de formation existants en collaboration avec les Fédérations professionnelles et les entreprises impliquées.

R : Lors de la présentation du référentiel, Olivier Le Berre, responsable mission tertiaire à l’INRS, a également présenté une version bêta de la plateforme OIRA à destination des TPE-PME du secteur funéraire, dont les bases s’appuient sur votre référentiel. De même, Estelle Le Corre, qui représentait Olivier Koubi, directeur adjoint de l’ACMS, évoquait les travaux entamés avec la CPFM portant sur la création d’un document unique dédié au secteur funéraire avant d’inviter la FFPF et l’UPFP à se joindre au groupe de travail. De fait, votre action n’est pas isolée… quel est l’objectif d’une telle synergie, et que va-t-elle engendrer ?

SB : Synergie est le bon terme employé ; à ce titre, je me réjouis de voir que l’ensemble des Fédérations contribue, dans ses actions, à promouvoir la prévention des risques professionnels. La contribution de chacun dans une démarche commune mènera à la parfaite connaissance des risques et des actions à entreprendre pour la préservation de la santé physique et mentale des salariés et tendre au bien-être au travail pour le plus grand nombre. Grâce à cette synergie, l’impact prévention vis-à-vis des entreprises sera démultiplié et mieux accepté de tous.

R : Il s’agit bien là d’une action globale dédiée à l’ensemble des professionnels funéraires sans distinction aucune… action au regard de laquelle vous attendez une réponse collégiale des Fédérations et autres instances syndicales. Quid des acteurs majeurs du secteur ?

SB : Dans votre secteur, nous comptons effectivement sur l’implication des acteurs majeurs tels qu’OGF et FUNECAP. À ce titre, une rencontre avec les dirigeants sera proposée pour faire un état des lieux de la prévention et des actions en cours pour la maîtrise du risque professionnel. À noter que plusieurs établissements ont déjà fait l’objet d’actions concourant à l’amélioration des conditions de travail pour la maîtrise du risque chimique en lien avec l’activité de thanatopraxie. Les efforts sont à poursuivre pour les établissements de l’Île-de-France, et d’une manière plus générale au niveau national.