Jean-Pierre Sueur : Les schémas régionaux d’implantation des crématoriums

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre, sénateur du Loiret

Le 27 mai dernier a été adoptée, au Sénat, en première lecture à l’unanimité, une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation régionale des crématoriums, dont l’auteur n’est autre que le sénateur Jean-Pierre Sueur. Résonance a souhaité en savoir un peu plus.

Maud Batut : Monsieur le Sénateur, le projet des schémas régionaux d’implantation des crématoriums avait été mis de côté dans la loi du 19 décembre 2008. Le 27 mai dernier, il a été voté à l’unanimité. Pourquoi ce retour en grâce ?

Jean-Pierre Sueur : Ces dispositions figuraient dans ma proposition de loi qui est devenue la loi de 2008. Le Gouvernement s’y était alors opposé et le Parlement ne les avait pas adoptées. Depuis, les choses ont évolué, puisque ma nouvelle proposition de loi créant un schéma régional d’implantation des crématoriums vient d’être adoptée par le Sénat à l’unanimité.

Comme vous le savez, le recours à la crémation n’a cessé de se développer, et il apparaît clairement que les crématoriums sont en nombre insuffisant et que leur implantation géographique ne correspond pas aux besoins. L’insuffisance du nombre des crématoriums ne permet pas, dans un certain nombre de secteurs géographiques, de satisfaire les demandes des familles. Il s’ensuit des temps d’attente trop longs pour les familles. Et, faute d’un plan cohérent d’implantation des crématoriums, de nombreuses familles sont contraintes à des déplacements longs et coûteux.

J’ajoute que plusieurs crématoriums coexistent dans des zones géographiques très rapprochées. Une telle proximité est préjudiciable à l’équilibre économique de ces équipements et contribue à un renchérissement des tarifs supportés par les familles endeuillées.
J’ajoute enfin que le souci de la rentabilité des équipements créés peut conduire à privilégier des crématoriums mal dimensionnés, ce qui peut se traduire notamment par la diminution des surfaces des salles dédiées à l’accueil des familles et au déroulement de cérémonies civiles, qui sont de plus en plus souvent organisées sur le site même des crématoriums.

Maud Batut : D’ailleurs, M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, a approuvé cette initiative et la rationalisation qu’elle implique. Est-ce là la position du ministère de tutelle ?

Jean-Pierre Sueur : Le secrétaire d’État s’en est remis à la sagesse du Sénat après avoir suivi l’ensemble du débat et avoir constaté une large convergence de mes collègues au Sénat pour soutenir ce texte.

Maud Batut : Ces schémas visent, d’une part, à faire en sorte que chaque famille, au vu de la montée en puissance de la crémation, puisse avoir accès de façon digne et aisée à cette pratique et, d’autre part, à ce que les collectivités puissent maîtriser la dépense publique, d’autant plus qu’il y a l’échéance 2018 quant à la filtration. Sur quels critères ces schémas ont-ils été élaborés ? Est-ce simplement d’un point de vue géographique, ou tiennent-ils compte de la vétusté des équipements, de leur capacité d’accueil, ou encore de la qualité des services qui y sont proposés ?

Jean-Pierre Sueur : Ces schémas ne sont pas encore élaborés. La proposition de loi dispose qu’ils seront instaurés dans les deux ans qui suivront son adoption. Il faut maintenant que l’Assemblée nationale se saisisse du texte voté par le Sénat.

Ensuite, quand le texte sera adopté, il me paraîtrait souhaitable que l’ensemble des critères que vous énumérez puissent être pris en compte.

Maud Batut : Comment ces schémas vont-ils être mis en place et à quelle fréquence seront-ils révisés ?

Jean-Pierre Sueur : Ils seront mis en place au plus tard deux ans après l’adoption du texte. Le texte voté par le Sénat prévoit que le schéma sera révisé tous les six ans, et après trois ans pour la première révision.

Maud Batut : Les professionnels et autres groupements du secteur funéraire, tels que CPFM, FFPF, Pôle public, FFC, OGF, UGCF…, ont-ils été consultés pour cette proposition de loi et, si vous en avez eu écho, quels ont été leurs commentaires à son sujet ?

Jean-Pierre Sueur : Mon collègue Jean-René Lecerf, rapporteur du texte qui suit avec moi depuis nombre d’années les questions relatives à la législation funéraire, a, bien sûr, procédé à une large consultation.

Maud Batut : Certains craignent que ces schémas d’implantation génèrent implicitement des situations de monopole local pour tel ou tel autre. Qu’en pensez-vous ?

Jean-Pierre Sueur : Dans son rapport, Jean-René Lecerf prend en compte ce risque. Il demande que les préfets qui seront à l’origine du futur schéma soient particulièrement vigilants à cet égard. D’autre part, l’avis du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) sera requis et, comme vous le savez, toutes les parties prenantes y sont représentées.

Maud Batut : Une date est-elle prévue pour son passage devant l’Assemblée nationale ?

Jean-Pierre Sueur : Non. Mais le plus vite sera le mieux.