La simplification administrative est d’actualité et de nombreux efforts sont mis en œuvre afin de rendre cette attente légitime une réalité incontournable. Derrière l’optimisme de façade, d’inévitables résistances au changement peuvent perdurer, souvent le fait d’une incompréhension des textes, voire du sujet traité. Il existe cependant des solutions simples et économiques afin que l’orchestre cadre du funéraire joue la même partition. Entretien avec Éric Berger.
L’accréditation pour le contrôle de la conformité des équipements et véhicules funéraires est une excellente chose. Il est normal que l’activité entre dans un référentiel normatif qui définisse les droits et devoirs de chacun. Les textes sont clairs, la volonté politique est là, cependant la lecture de la "bible" Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) connaît des courants interprétatifs variés et originaux, voire parfois une méconnaissance lacunaire.
Fort heureusement, ces effets ne sont ceux que d’un très petit nombre... Mais ils auront quelques conséquences immédiates sur certaines initiatives lors de la création d’équipements et impacteront également les professionnels en renouvellement de leurs habilitations… Avec le risque de créer un climat de défiance vis-à-vis de l’autorité de tutelle. Malgré le support des bureaux techniques qualité, "le petit doigt sur la couture du pantalon" est un réflexe franco-français bien connu mais pas toujours adapté à un contexte économique fluctuant aux perspectives de croissance aléatoires. C’est en résumé le fond de la pensée d’Éric Berger, co-fondateur de 2B & G Qualité, des propos nets et lucides mais qui demeurent toujours positifs et constructifs dans l’esprit.
Résonance : Éric Berger, quelle différence y a-t-il entre "accréditer" et "agréer" ?
Éric Berger : Pour faire simple, l’accréditation, pour un organisme chargé de l’évaluation d’un opérateur funéraire, est le sommet de la pyramide et nécessite l’acquisition de compétences techniques bien précises soumises à l’autorité du COFRAC. Le terme "entreprise agréée" a disparu du vocabulaire depuis 2011 pour laisser la place à "organisme accrédité". En effet, en octobre 2011, un arrêté ministériel est venu définir de nouvelles règles relatives, notamment, aux organismes vérificateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
L’accréditation est désormais exigée et cette nouvelle posture ne relève plus de la discrétion des préfectures. Le durcissement de l’accès à ce type de prestations devenues très observées - où le laxisme n’a pas sa place - n’a pas fait que des heureux. A contrario, l’exigence de professionnalisme et de connaissances initiales pour un bon exercice de cette activité désormais encadrée, assure de la plus haute valeur ajoutée.
En clair, nous devons être accrédités COFRAC pour exercer nos missions. Objectif : offrir des garanties solides aux clients des organismes, aux clients des clients et aux prescripteurs privés et publics. 2B & G Qualité est accrédité COFRAC sous le numéro 3-1146, vérifiable sur cofrac.fr.
R : Apparemment les choses sont claires, alors pourquoi ces difficultés çà et là ?
ÉB : Les préfectures sont chargées de très nombreuses missions dans de nombreux domaines avec des moyens très encadrés et nous savons tous que l’État n’est pas prolixe en la matière. Le funéraire est un domaine souvent mal connu. Il faut avouer également qu’il n’est pas en tête des priorités car les préfectures ont plusieurs missions administratives. L’information, mais surtout la formation, sont les clés de voûte de la réussite de l’application d’un texte.
Si les personnels administratifs ne comprennent pas le texte, tout ou partie, ou en font leur interprétation, nous entrons dans un véritable champ de mine législatif, réglementaire et jurisprudentiel, où celui-ci produit à son corps défendant des effets nocifs indésirables, où les meilleures volontés du législateur seront réduites à néant. Il faut donc réviser la copie et instiller la bonne dose d’information, voire de formation en amont, pour les zones identifiées résistantes, avec un propos directement issu du législateur et de notre application.
En l’occurrence, il me semble que le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) doit être ce vecteur de communication. En la circonstance, en qualité d’organisme accrédité, nous pouvons être l’un des bras armés de cette orientation stratégique. Entendons-nous, il ne s’agit pas de tirer à boulets rouges sur les préfectures, loin de là. Ce serait stupide, contre-productif et non conforme avec la réalité du terrain.
Il faut considérer deux faits : le premier est que celles-ci, dans leur grande majorité, font les efforts nécessaires afin de maîtriser les évolutions législatives et réglementaires avec les moyens dont elles disposent, pas toujours suffisant. Ce n’est donc pas simple et force est de constater que cette maîtrise est variable. Le second fait est qu’un apport supplémentaire de compétences dans l’information, l’assimilation et la restitution des textes, tel que voulu par le législateur, s’avère indispensable dans le processus, ne serait-ce que pour gagner du temps, éviter des litiges et l’émergence d’une jurisprudence inadéquate.
Notre position est d’être un accélérateur bénéfique et permanent au service de la simplification administrative, un partenaire "sachant" au service des administrations de tutelle. Enfin et surtout, il faut parler d’une seule et même voix claire, unité de temps de lieu et d’action... Nous sommes les amplificateurs fidèles de l’esprit et de la lettre du texte au service du législateur et de lui seul.
R : Quelle serait la piste de progrès à mettre en œuvre rapidement ?
ÉB : Je suis convaincu que plusieurs organismes accrédités ont leur place au sein du CNOF, c’est même vivement souhaitable. Pour notre part, 2B & G, nous disposons de l’ensemble des compétences liées aux impératifs de notre expertise, mais aussi d’une connaissance parfaite du "métier" et de ses obligations législatives et réglementaires qui évoluent en permanence.
Permettez-moi une digression… Je me remémore mon exercice au sein du comité d’évaluation pour être à l’origine de nombreuses demandes de clarifications pour l’adaptation et l’application du CGCT aux impératifs de la norme ISO 17020 garantissant ainsi des contrôles plus harmonisés et efficaces, car il est vrai que chaque organisme avait ses propres interprétations. La qualité de nos travaux anciens fait encore aujourd’hui référence. Je suis donc persuadé que la représentation au CNOF de notre spécificité en qualité d’organisme expert serait d’une contribution précieuse aux différentes parties représentées et permettrait un apport de forte valeur ajoutée à l’avenir de notre profession funéraire.
Le rôle de l’expert est simple, agir en amont de la rédaction du texte et être un support efficace au service du législateur, loin des lobbies ou autres groupes de pression. Nous appliquons des valeurs éthiques et humaines au service de l’accréditation. Nous sommes indépendants vis-à-vis de toute démarche commerciale, nos décisions sont impartiales, nous agissons en transparence par des méthodes et des processus clairement identifiés. Enfin, nous garantissons la confidentialité totale de nos actions. Nous sommes des acteurs privilégiés de l’intérêt général et du bien commun.
Il nous semble que le message est clair et qu’il saura, nous l’espérons, retenir l’attention des autorités de tutelle. L’efficience est une priorité qui conditionne la simplification administrative. Acceptons-en l’augure.
Jérôme Maniaque
Résonance numéro spécial - Août 2019
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