L’avenir du funéraire s’écrit maintenant !

Professionnels du funéraire, haute fonction publique territoriale, universitaires, juristes, médiateurs, chercheurs, monde associatif, l’univers du funéraire est un domaine d’expérimentation tant du point de vue législatif et réglementaire que sociologique, évoluant en fonction des exigences multiples et autres attentes de la population. La journée du 12 septembre 2022 fut intense et ponctuée d’interventions remarquées, toutefois, le temps manquait pour explorer un vaste champ d’intérêt général, celui de l’avenir.

C’est pourquoi Résonance Funéraire vous propose dès à présent d’apporter votre pierre à l’édifice par votre contribution rédactionnelle, réponses aux questions qui n’ont pu être traitées au cours de cette journée. Parmi les questions non exhaustives ci-dessous, nous vous remercions par avance de retenir celles qui vous impactent directement et de nous transmettre votre apport, voire d’enrichir par d’autres points ou questions qui vous sembleraient pertinents.

Il ne s’agit pas de rédaction d’un mémoire, mais de recueillir vos avis sous forme synthétique afin que nous en publiions les grandes lignes dans un prochain numéro de Résonance. De toute évidence, et après de nombreuses demandes en ce sens, nous aurons l’occasion de revenir très prochainement vers vous pour la tenue d’un symposium national du funéraire, portant notamment sur son avenir, une rencontre professionnelle qui comblera vos souhaits, nous en sommes persuadés.

1.1 - Le renforcement de la formation funéraire, au même titre qu’une formation des formateurs, sont des passages obligés pour construire l’avenir de la profession. Quel cadre donner ?

1.2 - Le cahier des charges est-il en adéquation avec les exigences de la profession, notamment le champ des compétences élargies, les attentes des populations en matière de services et d’accompagnement, la prévention des risques professionnels, l’évolution rapide du marché ou encore les nouvelles pratiques funéraires et/ou cérémoniales ?

1.3 - Quels moyens mettre en œuvre pour la compréhension et l’assimilation d’une réglementation funéraire plus accessible aux collectivités locales, tant dans sa complexité que dans sa technicité ?

2.1 - Véritable credo des associations de consommateurs et consorts, l’encadrement des tarifs du secteur funéraire est régulièrement évoqué ; pour autant, cet encadrement est-il possible ou souhaitable dès lors que les attentes et autres demandes des familles évoluent sans cesse et sont, pour certaines, de plus en plus chronophages ?

2.2 - Afin d’en faciliter leur consultation par les familles et leur gestion par les mairies, les devis-types doivent-ils se restreindre à deux prestations de base, inhumation et crémation, et être limités, dans leur diffusion auprès des mairies, dans la seule zone d’intervention de l’établissement funéraire qui l’émet ?

2.3 - Quelles pistes pour accélérer et/ou simplifier le règlement des contentieux dans un secteur d’activité où les délais sont omniprésents ?

2.4 - Les obsèques des personnes dépourvues de ressources qui ont notamment fait l’objet d’une recommandation dans le dernier rapport de madame Hedon, Défenseure des droits, sont un sujet central dans le secteur funéraire contemporain. Sur quels critères doit-on s’appuyer pour définir cette situation sur le plan réglementaire afin d’assurer l’égalité de tous quant à l’accès à ce dispositif ?

2.5 - Nouveaux modes de sépultures : le législateur doit-il rester dans l’attente ou être dans l’anticipation ?

2.6 - Parmi les causes de contentieux les plus fréquents, il y a "la désignation du plus proche parent pour pourvoir aux funérailles". Le législateur ne serait-il pas inspiré d’encadrer plus précisément la désignation d’un tiers de confiance, parent ou proche, pour dissiper tout risque de litige, notamment dans les familles recomposées ?

3.1 - Le rôle du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est notamment d’émettre un avis consultatif sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation funéraires. Pour autant, il semblerait que cette consultation ne soit pas systématique… pour quelles raisons ?

3.2 - Comment y remédier afin que les textes de loi soient plus pertinents, plus précis, mais, aussi et surtout, qu’ils puissent tenir compte des contraintes spécifiques propres aux métiers du funéraire ?

3.3 - Habilitations, conformité des installations et respect des consignes de sécurité : la réglementation est-elle respectée… les sanctions prévues sont-elles appliquées ?

3.4 - Les professionnels du funéraire des sphères publiques et privées réclament un renforcement du contrôle des pratiques… est-ce fondé, et d’autre part réalisable ?

3.5 - À la suite du rachat d’une entreprise de pompes funèbres, il devient fréquent que le nouvel exploitant fasse le choix de conserver l’enseigne historique de l’établissement. Qu’en est-il d’un point de vue concurrentiel et doit-on prévenir tout risque de confusion dans l’esprit des familles en légiférant notamment sur l’apposition obligatoire d’un élément informatif et/ou distinctif ?

4.1 - Esthétique des cimetières et "zéro phyto"… des dispositions réglementaires sont-elles à prévoir pour un cimetière paysager accueillant et respectueux de l’environnement ?

4.2 - Le recyclage des caveaux et monuments funéraires est une pratique de plus en plus répandue ; pour autant, bien qu’étant considérés comme des constructions, ceux-ci n’ont pas été intégrés dans la loi relative à la lutte Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Y a-t-il matière à y remédier ?

4.3 - À l’image du village d’Arbas, en Haute-Garonne, de plus en plus de communes manifestent le souhait de créer une forêt cinéraire "publique"… Pour autant, certains aspects juridiques posent encore des problèmes, à commencer par la notion de "pleine nature". Au regard des attentes de certaines familles et de la volonté de certaines collectivités, le législateur doit être plus précis pour poser un cadre réglementaire autour de ce type de site, et ainsi, permettre leur développement ?

Ces questions sont, pour certaines, celles qui devaient être abordées lors de la table ronde "Quels droits funéraires pour aujourd’hui et pour demain ?", et, pour les autres, ressortent des débats et autres échanges qui se sont tenus lors de la journée du 12 septembre. Pour sûr, nous sommes persuadés que vous y apporterez des réponses pertinentes, ou que vous aborderez des sujets qui vous sont propres et qui contribueront à jeter les bases d’une réflexion nouvelle sur l’avenir de la profession funéraire.

Le magazine Résonance Funéraire a toujours privilégié une interaction forte avec son lectorat ; une fois de plus, vos commentaires serviront l’intérêt général et le bien commun, auquel nous sommes tous attachés. Nous vous remercions pour cette démarche.