Rédiger et conserver un testament : attention aux pièges !

Tout d’abord, une remarque de bon sens et une erreur trop fréquente que vous devez indiquer à ceux qui vous consultent. Il faut du temps pour organiser une succession et "ouvrir" un testament. Consigner dans ce document les modalités de son décès, son choix (crémation, par exemple) ou encore l’organisation d’une cérémonie religieuse n’est pas la bonne solution.

Le testament risque d’être ouvert bien après les funérailles et la volonté du défunt peut ainsi ne pas être respectée. C’est pourquoi il faut rédiger ses souhaits en la matière dans un document, un acte séparé écrit à la main, daté et signé ou encore établi par un notaire. Et veiller à ce qu’il puisse être "disponible" dès le décès du testateur. Ce document sera confié à un notaire ou à un tiers de confiance (et même deux, si le premier tiers venait à être défaillant pour diverses raisons (indisponibilité, refus de dernière minute, incapacité).

Intéressons-nous maintenant au testament

Pour les couples non mariés, le testament est, avec l’assurance-vie, la seule façon de se protéger. Rappelons que le PACS n’autorise pas une donation au dernier vivant, réservée aux couples mariés. Dans le cadre de la famille, le testament peut permettre d’attribuer un ou plusieurs biens à ses héritiers plutôt qu’une "distribution générale" qui déboucherait sur l’indivision, toujours délicate quand l’entente familiale n’est pas la règle.

Le testament permet aussi de laisser quelques biens à d’autres personnes que ses héritiers (même si c’est lourdement taxé, et dans ce cas, mieux vaut recourir à l’assurance-vie) ou encore d’attribuer la quotité disponible (partie libre d’attribution de son patrimoine) à un héritier plutôt qu’à un autre (pour compenser une faiblesse ou réparer un préjudice, par exemple).

En présence de difficultés dues à la mésentente familiale, vous pouvez conseiller à votre interlocuteur de nommer un exécuteur testamentaire (et un second, en cas de défaillance) dans le testament ou par acte séparé pour faciliter la transmission tout en respectant sa volonté. Vous pouvez indiquer à votre client qu’il est libre de fixer l’étendue de ses pouvoirs de la simple bienveillance et du respect des clauses du testament jusqu’à son exécution.

Il y a testament et testaments, comme dans Tintin, il y a Dupont et Dupond. Certes, tous les testaments ont un objectif commun. Respecter la volonté de son auteur (le testateur) si celle-ci reste conforme à la loi. Mais il existe des différences. Dans le tronc commun, vous devez répéter qu’un testament doit être rédigé à la main (l’encre suffit, le sang n’est pas requis), daté et signé par le testateur.

Pas de traitement de texte. Le papier n’est pas de première importance. Les tribunaux ont validé des testaments rédigés sur carte postale ou encore écrits sur un mur. Mieux vaut toutefois une feuille de papier. Le testament ne doit contenir qu’une seule volonté, qu’une seule signature (pas de testament conjonctif – donc écrit à deux, sous peine de nullité). Ces règles sont essentielles, et vous devez les rappeler à vos interlocuteurs.

Sur la forme maintenant, il existe trois sortes de testaments. L’olographe, écrit de votre main, que vous pourrez déposer chez votre notaire à des fins d’enregistrement (c’est plus prudent) ou le testament authentique, rédigé par votre notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Cette forme reste la seule valable s’il s’agit de reconnaître un enfant naturel ou encore de retirer au conjoint son droit d’habiter la résidence principale après le décès du testateur. Il existe une autre forme de testament, dit du testament mystique, plus adaptée aux fervents du Comte de Montecristo qu’à monsieur et madame tout-le-monde, et qu’il vaut mieux oublier.

Vous devez expliquer à vos interlocuteurs qu’un testament peut se perdre, être détruit par des mains malintentionnées… La prudence reste de mise. Il faut soit le faire enregistrer chez un notaire, et dans ce cas il sera répertorié au fichier central des dispositions des dernières volontés. Le notaire chargé de la succession le consultera obligatoirement. Soit, autre solution, le conserver en lieu sûr… mais vraiment sûr.

Autre question pour les étourdis, que se passe-t-il pour ceux qui ont rédigé plusieurs testaments ? Le plus simple est d’annuler les précédents. Encouragez vos clients à consulter un notaire pour cela. Maintenant, si rien n’est fait, il faut leur dire que, contrairement à une idée reçue, le dernier testament n’annule pas forcément de droit les autres. Sauf véritables contradictions dans les legs, les testaments vont s’appliquer et on peut imaginer la difficulté.

Bien sûr, on peut modifier par des ratures un testament, mais cela peut provoquer des confusions et ce sera au juge de trancher. La multiplication des codicilles est une source importante de contentieux. Mieux vaut annuler et tout refaire. Dans tous les cas de figure, pour votre propre sécurité juridique, vous, professionnels du conseil funéraire, devez orienter votre client vers un notaire.

Le notaire saura répondre à de telles interrogations et votre responsabilité sera ainsi dégagée. Il se peut d’ailleurs que la solution aux questions posées ne soit pas uniquement la rédaction d’un testament, mais le choix d’un mandat à effet posthume. Un sujet dont nous parlerons dans un prochain article. Quoi qu’il en soit, rappelez et martelez qu’un acte détaché du testament, un document autonome doit précéder la rédaction d’un testament pour que la volonté du futur défunt soit respectée.