Covid-19 : ce que la DGCL a écrit en août… … Ce que vous pouvez penser de la suite des évènements… … Ce que vous devez continuer à développer dans les mois prochains

Ce dossier est la suite logique d’autres articles parus à ce sujet depuis mars 2020.

Je ne renierai pas ce que j’ai écrit il y a 18 mois (magazine Résonance de mars 2020, n° 158 page 61) : "On comprend que les pouvoirs publics ont voulu limiter au maximum la transmission manuportée. Mais en fait, il s’agit d’une course contre la montre, car il est hautement probable que cette épidémie cessera uniquement par épuisement viral…"

De fait, non seulement le risque n’était pas que manuporté, mais aussi aérien, comme je l’indiquais déjà à l’époque (en relativisant les efforts de ceux qui astiquaient à outrance les poignées de portes…). En outre, je connaissais déjà par mon expérience spécifiquement sanitaire le scénario typique des épidémies virales étalées sur trois vagues. Je reviens sur ce point en deuxième partie du présent dossier.

Nous avons connu une recrudescence virale en ce printemps 2021, avec une brusque décrue laissant penser que nous allions passer une trêve d’été sinon une régularisation définitive de la situation en automne. Tout le monde le pensait, pouvoirs publics et infectiologues confondus. C’est sur cette hypothèse qu’ont été levées les restrictions de confinement et les mesures d’urgence sanitaire ont pris fin le 1er juin, la réglementation funéraire revenant à la normale le 1er juillet.

Et puis patatras ! Les premiers doutes fin juin et début juillet ont finalement poussé le Gouvernement à faire machine arrière : discours du président de la République le 12 juillet annonçant l’installation d’un "pass sanitaire" et vaccination obligatoire pour certains corps de métier susceptibles de transmettre l’infection virale au contact de multiples autres personnes.

Une loi du 5 août et un décret du 7 août ont finalement déterminé les contours de cette reprise en main sanitaire d’été en vue d’une reprise normale d’activité du pays en septembre.

Les professionnels funéraires allaient-ils être concernés par l’obligation vaccinale ? Les textes officialisés en août ont écarté ces derniers, considérant sans doute que les professionnels funéraires ne sont pas des vecteurs multiples de propagation du virus. Ils ne sont concernés par les nouvelles mesures que s’ils interviennent dans des milieux particulièrement protégés, comme les établissements de santé ou les EPHAD. La réglementation ne considère pas que les professionnels funéraires ne risquent rien dans leurs activités. Elle considère seulement qu’ils n’engendrent pas plus de risques de propagation qu’un simple commerçant. Charge à eux en revanche de protéger les lieux sensibles quand ils y interviennent.

Précisons que cette instruction du 12 août peut être considérée comme une véritable entrée en action de la nouvelle cheffe du bureau CIL 3, Taline Aprikian, service en charge du dossier funéraire au sein du ministère de l’Intérieur. Elle succède en poste à Isabelle Dorliat-Pouzet, qui s’est remarquablement distinguée par la qualité de son travail dans le contexte de cette épidémie. Sa nomination au poste de secrétaire générale de la préfecture de l’Eure est largement méritée, et je lui souhaite une belle réussite en conséquence.

Ceci étant dit, l’instruction du 12 août porte la marque d’une excellence équivalente, ce dont la filière a lieu de se réjouir. Une seule expression tiendra lieu de commentaire : le bon sens. Voici les enseignements principaux que nous pouvons en retenir.

Vous avez tous pris connaissance des décisions visant à imposer en pratique le "pass sanitaire". Pour beaucoup d’entre vous, cette question ne se pose plus, car vous vous êtes fait vacciner. De fait, les règles qui s’appliquent depuis la loi du 5 août prévoient la présentation d’un "pass sanitaire" pour accéder à un établissement de soins ou un EHPAD. C’est déjà le cas pour visiter un malade ou pensionnaire, mais pour vous, professionnels de pompes funèbres, vous avez en théorie jusqu’au 31 août pour bénéficier d’un accès sans pass. Dans la réalité, les établissements spécifiquement protégés, comme les établissements de soins, maisons de retraite etc., vous le demandent dès ce mois d’août.

Dont acte, présentez le "pass sanitaire" à l’entrée des établissements qui le demandent. La vaccination est alors le seul moyen d’éviter l’attente de 30 minutes nécessaires à la réalisation sur place d’un test nasopharyngé.

Notez que la loi du 5 août ne vous fait pas figurer parmi les métiers soumis à l’obligation de vaccination. Cependant, c’est tout comme, car il devient difficile d’effectuer des prises en charge en établissements de soins sans être vacciné.

Pas de changement quant aux consignes déjà en place. Il est nécessaire néanmoins de rappeler d’aérer suffisamment vos locaux de travail.

Vous ne bénéficiez plus de tolérances particulières concernant les délais pour exécuter les démarches, et ce, depuis le 1er juillet. Il n’est pas envisagé pour l’instant de revenir à la procédure dérogatoire que nous avons connue pendant les premiers mois de l’année. En revanche, le Premier ministre garde la main sur une évolution possible de la réglementation jusqu’au 15 novembre en l’état actuel de la loi. De même, un préfet peut arrêter des dispositions particulières concernant son département.

Notez que le ministère de l’Intérieur a désormais détaillé le cahier des charges en responsabilité du maire. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches, vous pourrez vous prévaloir de l’instruction du 12 août auprès de l’intéressé ou, à défaut, en cas d’échec, aux services de la préfecture, ou au parquet pour ce qui concerne la tenue de l’état civil.

Nous restons sur les dispositions antérieures : l’opposition aux soins de conservation vaut déclaration de Covid-19 actif. Un défunt atteint depuis plus de dix jours en rapport à l’apparition des symptômes peut de nouveau recevoir des soins de conservation. Lorsque le défunt est porteur de Covid-19 actif (- de 10 jours), seule la toilette mortuaire est effectuée, exclusivement par du personnel de santé ou un thanatopracteur. Attention, la toilette mortuaire est dans ce cas cantonnée à sa définition sanitaire, et non funéraire. Elle se définit par des actes de dignité corporelle en sortie de services de soins. Le thanatopracteur est alors cité, car il est habilité à retirer éventuellement le stimulateur cardiaque.

Notez que la mise en bière, en cas de Covid-19 actif constaté ou supposé, se réalise dans les murs où est survenu le décès. Cette opération n’est plus de portée immédiate, sauf prescription particulière demandée par le médecin. On ne parle plus de mise en bière immédiate, mais seulement d’intervention "rapide".

En cas de Covid-19 actif supposé ou attesté, la mise en bière réalisée sur place doit être effectuée en présence de la personne ayant commandé les funérailles auprès de vous ou, à défaut, en présence d’une personne désignée à cet effet. Le défunt peut être vu par les proches avant son placement en housse, ou avant la fermeture du cercueil si la housse n’a pas été refermée complètement. Il est nécessaire néanmoins que cela se pratique dans le respect le plus strict des gestes barrières (port du masque, distance minimale avec le défunt et désinfection des mains).

Les cérémonies funéraires, comme les cérémonies religieuses en général, échappent aux dispositions limitant le nombre de personnes présentes, tant à l’intérieur des salles qu’en extérieur au cimetière. Néanmoins, les mesures barrières sont strictement applicables, tandis que la distance minimale ne s’applique pas entre les membres d’une famille.

La participation à une cérémonie funéraire n’entraîne pas l’obligation de présenter un "pass sanitaire". Néanmoins, hormis pour les proches du défunt, la distance minimale accordant 4 m2 par personne (un mètre d’intervalle) doit continuer à être respectée dans les espaces intérieurs.

Les travaux de marbrerie ne sont pas impactés par les mesures sanitaires, et tout obstacle administratif dans ce domaine doit être immédiatement signalé par le personnel technique à son responsable d’unité commerciale. L’encadrement des dépôts provisoires de cercueils est considérablement assoupli pour permettre aux entreprises de s’adapter aux circonstances. Ces différents points peuvent être spontanément expliqués à l’ensemble des personnels funéraires.

Les autres points suivants concernent plus précisément les responsables opérationnels, qui distilleront ces informations selon le besoin, au cas par cas :

Lorsqu’il faut rapatrier un défunt décédé dans un établissement où il a été évacué pour des impératifs de politique sanitaire, le transport de cet établissement jusqu’à celui où il avait été tout d’abord admis est pris en charge par l’État (facturation du transport à l’ARS). Le conseiller funéraire confronté à cette situation doit aussitôt en aviser son responsable direct pour l’établissement d’une facture particulière accompagnée d’un suivi de créance adapté ;

Pour une première fois, la DGCL indique clairement que vous ne devez pas subir d’obstacles administratifs au cimetière sous prétexte de contexte épidémique. Idem si problème avec un état civil ou un établissement de soins, retraite, etc. Rappelez-vous les difficultés du printemps 2020 pour laisser les familles accéder à la tombe. Rappelez-vous aussi des crématoriums purement et simplement inaccessibles aux familles. Les pouvoirs publics ont parfaitement pris conscience des abus infligés aux familles ;

Vous avez le champ libre pour utiliser les dépositoires existant dans les communes (fréquentation interdite aux familles) ou éventuellement créés par vos soins si besoin local. Dans tous les cas de dépôts temporaires, rappelons que cette faculté doit être autorisée par le maire alors qu’elle a été réintroduite en droit par l’art. 8 du décret du 27 mars 2020. Rappelons que cette faculté de dépôt s’inscrit dans le délai normalement imparti pour inhumer (6 jours ouvrés).

En situation normale, tout dépôt excédant cette durée doit être réalisé en caveau provisoire (jusqu’à six mois possibles de séjour). Néanmoins, le délai des six jours, quand il s’étend à 21, régime dérogatoire, concerne aussi le dépôt temporaire en dépositoire. Conformément à l’art. R. 2213-26 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), un dépôt de plus de six jours nécessite l’emploi d’un cercueil hermétique. Assez bizarrement, la réglementation impose le cercueil hermétique au bout du délai des six jours ouvrés si le défunt est placé en caveau provisoire, et n’oblige l’emploi du cercueil hermétique, en cas de dépôt temporaire, si utilisation d’un dépositoire, que si le cercueil y est déposé plus de six jours.

D’un article à l’autre du CGCT, Thanatos, Dieu de la mort, s’est emmêlé les pinceaux quand il a été question de ce délai des six jours…

Depuis la Troisième République, les administrations centrales n'apprécient guère d'être prises en défaut. Et pourtant… Le fonctionnement du CIL 3, bureau en charge du dossier funéraire, n’a pas toujours été des plus clairvoyant. L’élimination réglementaire du dépositoire, en 2011, relevait d’une méconnaissance des réalités de terrain et, par là, des besoins réels des familles. En outre, à cette époque, une confusion des termes et des définitions a écorné la notion traditionnelle de caveau provisoire.

L’épidémie actuelle a cependant obligé l’Administration à revenir en arrière à propos de ces dépositoires si pratiques et si ancrés parfois (et aussi) dans les pratiques locales. Il faut s’en réjouir. Le CNOF (Conseil National des Opérations Funéraires), en 2011, n’avait pas rué dans les brancards ? Certes non. Preuve en est que son silence ne doit pas être considéré comme une tacite approbation…

Pour aller plus loin, consulter les documents de référence sur le site de Résonance :

l’instruction de la DGCL du 12 août,

la loi du 5 août,

le décret du 7 août.

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Les annonces médiatiques relatives à la présente épidémie se sont majoritairement trompées. À titre d’exemple, Bruno Lina, infectiologue de référence en France, avançait dans le magazine "Sciences et Avenir" du mois d’avril dernier, page 67 : "La troisième vague du printemps est possiblement la dernière phase d’évolution du virus."

William Dab, ancien directeur général de la Santé, avait quant à lui prévenu en mars 2020 que cette épidémie pourrait engendrer quelque 140 000 décès supplémentaires, alors même que les médias du printemps 2020 considéraient que, si la barre des 20 000 décès supplémentaires était dépassée, cela traduirait l’échec de la politique gouvernementale en la matière. Jugez a postériori qui avait raison à l’époque et le niveau de sérieux de la presse grand public dans un tel domaine…

Ayant participé aux préparatifs prévisionnels face à la menace d’un risque de grippe aviaire l’hiver 2006-2007, je me rappelle que trois vagues successives étaient envisagées par le groupe de réflexion interministériel. Je me rappelle aussi à cette occasion à quel point l’État faisait fi des questions funéraires, pourtant préoccupantes, plus à l’égard du H5N1 d’alors que de la Covid-19 d’aujourd’hui.

La projection scientifique à l’égard de la Covid-19 s’est appuyée sur les archives concernant l’épidémie de 1890 due au coronavirus 0C43. De fait, les coronavirus évoluent différemment des virus de la grippe, ces derniers évoluant en trois vagues épidémiques.

Le fait que l’épidémie du coronavirus de 1890 ait évolué en simple rhume a laissé penser aux scientifiques que la Covid-19 en ferait autant. Les infectiologues ont bien sûr envisagé l’apparition ininterrompue de variants successifs. Mais ils ont misé sur la capacité d’une résistance accrue au niveau cellulaire induite soit par les vaccins, soit par l’infection avec la souche initiale du coronavirus. Ceci explique pourquoi l’accent a été porté sur la vaccination des personnes vulnérables, puis de l’ensemble de la population dès que les vaccins ont été disponibles sur le marché.

Les premiers résultats, constatés dans les EPHAD au printemps, ont laissé penser que nous pouvions enfin entrevoir la sortie du tunnel. Et de conclure, concernant l’article de "Sciences et Vie", en avril dernier : "Quoi qu’il en soit, si plus de 60 % de la population est vaccinée d’ici à l’automne, soit 40 millions de personnes, la pandémie de la Covid-19 aura définitivement pris du plomb dans l’aile…"

Voilà une affirmation qui laisse rêveur quatre mois plus tard :

Ce n’est pas 60 mais 90 % de la population qui doit être vaccinée pour atteindre le seuil collectif d’immunité ;

Les variants vont s’adapter en rapport avec l’extension de la pratique vaccinale. Témoin la population israélienne largement vaccinée au Pfizer qui renoue fin août avec la menace d’une nouvelle vague liée au variant Delta indien ;

La résistance aux variants sera d’autant plus faible que la vaccination aura prioritairement été destinée aux personnes les plus vulnérables.

Nous sommes donc devant un échec patent car nous n’avons pas réussi à vacciner suffisamment de personnes dans le délai imparti pour éradiquer l’épidémie. Par ailleurs, nous ne connaissons pas encore quels seront les bénéfices d’une injection supplémentaire de vaccin face aux futurs variants qui ne manqueront pas de se manifester, alors même que la plus grande partie de la population mondiale n’est absolument pas vaccinée.

D’où ma conclusion provisoire, à ce stade de raisonnement : nous devons nous attacher à développer la défense passive face au virus (méthodes de maintien de la santé par l’hygiène), à défaut de pouvoir gagner pour l’instant la bataille offensive par les vaccins.

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L’immense majorité des professionnels funéraires a souscrit à l’obligation de vaccination. Il n’y a pas de carences de service malgré la mise en place des nouvelles mesures, et les personnels de la filière des pompes funèbres ont fait preuve d’un remarquable dévouement et sens civique depuis le début de l’épidémie. Il faut le souligner.

Rappeler que la vaccination est nécessaire me semble donc superflu. En revanche, je pense qu’un approfondissement des pratiques d’hygiène dans l’entreprise funéraire s’impose, tant en matière de maintenance, que de gestion des stocks et des procédures de nettoyage ou désinfection.

Reportez-vous utilement à mon dossier– Le patron et l’épidémie – paru en décembre dernier, dans Résonance no 168. Il faut le mettre en œuvre en s’appuyant sur un comité officiel ou officieux d’hygiène et sécurité dans lequel peut participer un médecin de la prévention. Rappelez-vous le constat essentiel d’une extension drastique du risque infectieux, habituel dans un laboratoire post-mortem et exceptionnel cette fois-ci dans les locaux accueillant le public.

À ce titre, je ne saurais trop insister sur l’exigence de libération des espaces à découvert (rangement des dossiers et objets dans les armoires et tiroirs), la ventilation récurrente ou permanente des locaux, et l’accomplissement de désinfection périodique des zones de travail.

Aussi, il est fortement conseillé de filtrer et désinfecter les volumes d’air intérieur quand la ventilation est insuffisante ou inexistante.

Ce qui est complexe étant l’ennemi du mieux, je vous ai réservé une liste des règles de base qui vous sera simple à retenir, et difficile à appliquer cependant au quotidien :

porter des vêtements spécifiques au travail qui ne devraient pas être ceux portés en dehors, dans les heures à disposition privée, quand on reçoit en permanence du public (blouse pour les hôtesses, pourquoi pas ? L’élégance étant à imaginer dans ce cas. Messieurs les fournisseurs, faites un effort de proposition dans ce sens) ;

maîtriser l’incidence des petits rien qui font tout : pas de port de bijoux aux poignets ou aux doigts, pas de cheveux relâchés, pas de barbe, surtout hirsute (nid à bactéries), adieu aussi à la cravate… ;

ne rien mettre à la bouche, ni boire, ni manger, ni chewing-gum, ni fumer en service ou à proximité d’autrui ;

se laver les mains fréquemment, mais pas trop (après manipulations, en fin de travail ou entre deux activités) ;

utiliser les moyens de protection collective (dotations sur bureau d’accueil, désinfection d’air ambiant) ;

utiliser les EPI lorsqu’ils sont nécessaires et, surtout, connaître les limites de leur exploitation ;

maintenir les locaux propres, bien rangés et sans stockage apparent ;

surveiller les équipements et produits utilisés ou manipulés en commun (objet à usage partagé, cabines de véhicules, etc.) ;

maîtriser sans faille le cycle et l’élimination des DASRI dans chaque établissement.

La défense passive antivirale dans l’entreprise se manifeste non pas comme une révolution, mais comme une adaptation progressive, sage et en douceur des protocoles de travail. Écartez tout ce qui se manifeste à outrance en posant des difficultés au quotidien. Tout va s’installer, comme le port du masque, petit à petit. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge. Admettez-le, et réagissez en conséquence…