Le funéraire public, une nouvelle compétence du Département ?

À l’instar des magistrats de la rue Cambon, l’UPFP considère que le funéraire, c’est l’affaire des élus, et que de véritables stratégies doivent être conduites pour en renforcer son efficacité. Manuel Sauveplane compte beaucoup sur les parlementaires pour se saisir de cette question lors du débat sur le projet de la loi 4D.

En effet, le très attendu projet de loi 4D – pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – est enfin sorti des arbitrages ministériels. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a transmis le projet de loi 4D au Conseil d’État dans la foulée, le 18 février dernier.

Le projet de loi 4D fait, entre autres, des Départements un acteur central en matière de santé et de social. La pandémie du coronavirus a mis à rude épreuve l’organisation sanitaire du pays, et plus largement le fonctionnement de la santé publique. Depuis le premier confinement, l’activité funéraire a démontré son importance dans la chaîne sanitaire.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), dans ses différentes notes relayées par les préfectures, a incité les opérateurs, pour chaque département, à mutualiser leurs moyens afin de faire face au surcroît d’activité généré par la pandémie. Cette catastrophe sanitaire a mis en exergue la nécessité d’une véritable stratégie funéraire, à l’aune des territoires placés sous les pouvoirs de police du préfet.

Une fois encore, le pôle public, par sa réactivité et la mobilisation sans faille de ses personnels, a pu démontrer toute l’importance de la présence sur le territoire d’une alternative sociale et solidaire. L’art. 26 du projet de loi 4D prévoit de nouvelles facultés pour les Départements. Ils pourront de nouveau "intervenir en faveur des organismes à vocation sanitaire et de lutte contre les zoonoses".

Un nouvel alinéa à l’art. L. 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit également que le conseil départemental pourra "promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l’accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect des compétences de l’État, et dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes".

L’UPFP ne peut que regretter que ce projet, s’inspirant de la crise sanitaire, ne porte pas l’ambition de renforcer la présence de l’acteur public en élevant le bloc de la compétence funéraire au Département. Elle demeure attachée à ce que le funéraire soit une des composantes de la chaîne sanitaire. L’UPFP croit en la nécessité d’une régulation des opérateurs et équipements funéraires sur le territoire ayant pour corollaire l’établissement d’un schéma territorial des crématoriums.

En conséquence, Manuel Sauveplane compte se rapprocher des parlementaires afin d’étudier, dans le cadre de la loi 4D, la possibilité de proposer un amendement visant à permettre au Département d’exercer la compétence du service extérieur des pompes funèbres et la création et gestion des crématoriums.