L’entretien des tombes des soldats "Morts pour la France" État des lieux et politique du Souvenir Français

 

 

 

Les deux tombes en déshérence seront conservées in situ. La commune en prend la propriété, et le Souvenir Français l’entretien. Cet événement a le mérite de mettre en lumière la question de l’entretien des tombes des soldats "Morts pour la France".
Les cimetières communaux concentrent plus de 600 000 tombes de combattants (ou des victimes civiles) qui se sont vu décerner la mention "Mort pour la France". Sur le sujet : Georges Martinez, "Précisions à propos des "Morts pour la France", voir Résonnance funéraire n°107 (février 2015).

On peut répertorier trois catégories de tombes :

- Les sépultures perpétuelles dans les cimetières de guerre ou "cimetières nationaux" 

Les soldats morts pour la France bénéficient d’un droit à une sépulture perpétuelle dans les "cimetières de guerre" ou "cimetières nationaux". 750 000 tombes environ bénéficient de ce statut. Ces tombes sont généralement celles de combattants tués sur le champ de bataille et non restitués aux familles.
La responsabilité de ces tombes est assurée par le ministère chargé des Anciens Combattants et Victimes de guerre et sont à la charge de l’État (articles L. 522-1 et suivant du CPMIVG – Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre). Elles sont entretenues, soit par des fonctionnaires du ministère, soit par des entreprises sous le contrôle de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre). Ces tombes n’ont aucun problème de devenir.

- Les sépultures perpétuelles situées dans les carrés militaires des cimetières communaux

Un certain nombre de cimetières comportent des carrés militaires, et les soldats "Morts pour la France" y sont inhumés à titre perpétuel (art. L. 522-1 du CPMIVG). La responsabilité des sépultures qui se trouvent dans les carrés militaires incombe à l’État, qui confie l’entretien de ces tombes soit aux communes, soit au Souvenir Français (cf. art. L. 522-6 du CPMIVG et réponse ministérielle JO Sénat du 03/10/2013 – page 2880), et celles-ci n’ont aucun problème de devenir.

- Les soldats "Morts pour la France" inhumés dans des concessions familiales 

Plus de 600 000 tombes familiales dans lesquelles sont inhumés des "Morts pour la France". Il s’agit des combattants de la Première Guerre mondiale restitués aux familles (30 % des corps restitués), de combattants de la Seconde Guerre mondiale (60 %), de combattants d’Indochine et d’Algérie (100 % de restitués) et de combattants OPEX – combattant au titre des OPérations EXtérieures (100 %).
Les familles peuvent, selon la procédure décrite à l’article L. 521-2 du CPMIVG, demander la restitution et le transfert du corps du défunt. Le droit à la sépulture perpétuelle et à son entretien par l’État est définitivement perdu (art. L. 521-3 du CPMIVG), et le corps ne peut être ré-inhumé ni dans un cimetière national, ni dans un carré militaire communal.
Le régime juridique qui leur est alors applicable est celui des sépultures privées situées au sein des cimetières municipaux, tel qu’il est défini par les articles L. 2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le droit commun s’applique et la charge de l’entretien incombe aux titulaires de la concession. L’entretien impose au concessionnaire et à ses héritiers un entretien régulier, un nettoyage de la tombe, un dépoussiérage et démoussage des constructions. C’est dans cette hypothèse que l’entretien des tombes peut poser des difficultés.
En cas d’abandon des concessions par les héritiers, il revient ainsi aux communes de réaliser les travaux qui s’imposent, sous peine, le cas échéant, d’engager leur responsabilité vis-à-vis, notamment, des titulaires de concessions susceptibles d’être affectées par les désordres constatés (réponse ministérielle JO le : 05/02/2019 page 1115). Le maire, au titre de son pouvoir de police des cimetières, défini aux articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du CGCT, doit également prescrire toute mesure destinée à empêcher la dégradation ou la ruine d’une telle sépulture. À défaut, la responsabilité de la commune peut être engagée devant le juge administratif.
Sur le sujet voir : Me Jean-Philippe Borel – Les travaux réalisés sur les concessions funéraires : morceaux choisis (2e partie) Résonance funéraire, 25 septembre 2018. C’est pourquoi les communes mettent en œuvre les procédures de reprises pour les concessions temporaires ou perpétuelles. Les caveaux, monuments et autres éléments funéraires deviennent la propriété de la commune, et ces divers éléments intègrent le domaine privé de la commune.
Elle peut donc les vendre librement (CAA Marseille, 13 déc. 2004, n° 02MA00840), à condition de veiller au respect dû aux morts et aux sépultures, qui interdit à la commune toute aliénation de monuments ou emblèmes permettant l’identification des personnes ou de la sépulture, et toute utilisation contraire à ce principe (circulaire du ministre de l’Intérieur n° 93-28 du 28 janvier 1993).
Si le maire d’H… a fait preuve de délicatesse et a su honorer la mémoire des Poilus en prenant la propriété des deux tombes, toutes les communes n’ont pas les ressources nécessaires pour envisager ces aménagements. Compte tenu, d’une part, de la pression démographique dans les villes et, d’autre part, de l’exode rural dans les campagnes, ces tombes sont en grave danger. Tous les jours, des tombes de "Morts pour la France" disparaissent.

Position et politique du Souvenir Français

Le Souvenir Français a défini une politique afin de freiner ces disparitions. Elle repose sur quatre éléments :

- Aucun combattant "Mort pour la France" ne doit rejoindre un ossuaire ;
- Lorsqu’une tombe qui contient un "Mort pour la France" est supprimée, le corps du combattant doit rejoindre une tombe collective créée pour recueillir les corps des combattants "Morts pour la France" dont les tombes sont relevées. La création de ces tombes collectives – une par cimetière communal – est financée par la commune et entretenue par le Souvenir Français.
- Dans certains cas, lorsque la tombe dans laquelle repose le soldat "Mort pour la France" présente un intérêt esthétique ou lorsque le combattant inhumé présente un destin intéressant pour l’histoire de la commune, la tombe doit être sauvegardée. Dans ce cas, la commune en prend la propriété, et le Souvenir Français son entretien.
- Pour mettre en œuvre cette politique, le Souvenir Français propose aux municipalités des conventions qui prévoient que le Souvenir Français recense les tombes des "Morts pour la France", en surveille l’évolution, participe à leur fleurissement et propose des solutions en cas de déshérence. En échange, les municipalités accordent une subvention au comité du Souvenir Français.

Présentation du Souvenir Français Créé en 1887, le Souvenir Français a pour objectif de sauvegarder la mémoire de la France au combat, à travers l’hommage aux combattants "Morts pour la France" et aux Français auxquels, pour services rendus, le pays doit sa reconnaissance. L’association, qui rassemble 200 000 adhérents, s’attache à ce qu’aucune tombe de "Morts pour la France" ne disparaisse des cimetières communaux, qu’aucun monument, qu’aucune stèle combattante ne soit à l’abandon. Le Souvenir Français participe également aux nombreuses cérémonies commémoratives et œuvre pour la transmission de cet héritage mémoriel et historique auprès des jeunes. L’association apporte notamment un soutien financier aux voyages mémoriels organisés par les enseignants de l’Éducation nationale. Pour soutenir le Souvenir Français et devenir membre : https://le-souvenir-francais.fr/