A.NA.PE.C Plan Pluriannuel d’Investissement … dans les cimetières aussi

Si la bonne gestion d’un cimetière se traduit habituellement dans le budget de fonctionnement des collectivités, peu encore traduisent leurs projets dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Georges Martinez, président de l’A.NA.PE.C

En principe, les investissements dans un cimetière ne présentent pas de caractère d’urgence, mais ce n’est pas une raison pour ne pas les prévoir budgétairement à long terme, bien au contraire.

Nous l’avons déjà dit dans un précédent article, la gestion foncière d’un cimetière est de la plus grande importance. Un cimetière n’a pas vocation à voir ses surfaces s’étendre, même s’il est tentant pour des mairies qui disposent de terres en zone rurale de privilégier l’attribution de terrain au coût que peuvent représenter les reprises administratives.

Les gestionnaires de cimetière doivent donc exposer au pouvoir politique les possibilités d’investissement sur les années à venir, sachant que la priorisation des choix relève bien évidemment du conseil municipal ou du comité d’administration de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Certains investissements sont incontournables

Chaque commune doit disposer d’un ossuaire. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe, dans ses articles L. 2223-4 et R. 2223-6, les dispositions concernant l’ossuaire, y compris celles de mutualisation de l’ossuaire pour plusieurs communes.

Le dimensionnement de l’ossuaire est déterminé par l’option que le maire a choisie pour le traitement des restes exhumés lors des reprises de concessions. Si le choix s’est porté sur la crémation, le volume de l’ossuaire ne concernera que les défunts qui se seraient opposés à la crémation. Dans le cas contraire, il faut prévoir un volume proportionnel au nombre de sépultures en situation de reprise, en le projetant sur 20 ou 30 ans. Les calculs font généralement vite apparaître que la construction en dur d’un ossuaire n’est pas rentable sur le long terme.
De nombreuses communes ayant opté pour la crémation se réservent lors des reprises administratives quelques caveaux de grande capacité qu’ils affectent par arrêté à l’ossuaire. Il est conseillé également de prévoir un caveau spécialement dédié au versement des cendres au retour de la crémation des reprises de concessions.

Nous conseillons à ce propos de ne pas mélanger les cendres dispersées au Jardin du Souvenir par les familles et celles provenant de reprises administratives. D’abord pour une raison technique, car le Jardin du Souvenir risque de se voir vite saturé, mais surtout parce que le CGCT dit : "Les cendres des restes exhumés sont déposées dans un columbarium, dans l'ossuaire ou dispersées dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'art. R. 2223-9." Il est donc conseillé de prévoir un caveau spécialement dédié à recueillir ces cendres et d’aménager sur le dessus un système de trappe permettant le versement aisé des cendres en toute sécurité et dignité. Nous rappelons en outre la traçabilité obligatoire de l’action de dispersion. Si ledit caveau peut être gravé des noms des défunts dont les cendres ont été versées, un accès informatique à proximité ou au bureau de la conservation peut aussi bien répondre aux exigences du législateur.

Certaines communes, conscientes de la difficulté rencontrée par les familles à se réunir avant une inhumation, aménagent des salles de cérémonie. Il est en effet notable que de moins en moins de familles manifestent le souhait de passer par un lieu de culte, mais désirent quand même un temps de mémoire ou de recueillement juste avant l’inhumation. Il appartient donc aux communes ou EPCI de prévoir la construction ou l’aménagement de tels lieux, qui s’apprécient, en particulier l’hiver, ou quand les conditions météorologiques s’avèrent peu clémentes.

Un audit du cimetière peut amener le maire ou le président de l’EPCI à s’interroger sur l’aménagement futur de ce lieu. Supprimer du granit au bénéfice du végétal est aujourd’hui une volonté politique partagée par de nombreux élus. Nous ne pouvons que conseiller de confier ce type d’étude à des cabinets bénéficiant d’une expertise dans le domaine funéraire. L’A.NA.PE.C est en train de concrétiser une offre d’audit pour ses adhérents, mais nous y reviendrons dans un prochain article.

L’étude a un coût, qu’il faut sans doute prévoir en termes d’investissement, et les travaux et achats qui en découleront constitueront le gros du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Pour réaliser les aménagements envisagés, il faudra probablement procéder à l’abandon ou au déplacement de certaines sépultures. Si la procédure d’abandon réclame un délai de trois années, le déplacement requiert également des contacts avec les familles, ce qui peut prendre du temps. Pour ce faire aussi, il est nécessaire de prévoir les coûts sur plusieurs exercices, en différenciant toujours la phase préparatoire et la phase de réalisation.

Tout ce qui relève des reprises administratives ou d’une procédure d’abandon se liste en investissement et peut s’inclure dans le PPI. À titre d’information, le coût moyen d‘une reprise avec crémation s’évalue entre 1 000 et 1 500 € par concession. Mais il s’agit bien d’un coût moyen, sachant que le coût de ces opérations varie en fonction de la profondeur des fouilles, des caveaux et monuments à casser et du coût local de la crémation.

L’audit ou l’étude patrimoniale et/ou historique d’un cimetière peut révéler des emplacements ou lieux mémorables que la collectivité souhaite embellir et entretenir. Par exemple, certaines communes ont pris l’initiative de réhabiliter d’anciennes chapelles vouées à l’abandon en columbariums. D’autres ont souhaité honorer leurs "Morts pour la …" en rafraîchissant les monuments desdites sépultures. D’autres enfin ont choisi d’entretenir à perpétuité les tombes de personnes selon leur mérite à servir la patrie ou la collectivité ; c’est le cas bien souvent d’anciens élus. Si l’entretien se chiffre en fonctionnement, la remise en état et les travaux inhérents à l’accès ou à la signalisation du lieu relèvent de l’investissement.

Toujours au chapitre de l’investissement, la signalétique d’un cimetière se réfléchit et demande de prévoir un budget sur le long terme. Il est important d’identifier le lieu dans une charte graphique propre à la commune, ou tout au moins au lieu. Le choix des pictogrammes, du nom des allées ou divisions, la signalétique d’un monument remarquable ou d’une sépulture VIP ont toute leur importance, et le coût de cette communication peut s’avérer important dès lors que l’on souhaite afficher quelque prestige tout à fait louable.

La réfection de la voirie ou la création d’allées dans de nouvelles divisions, la reprise d’un réseau de fontainerie jugé trop vétuste ou perclus de fuites, la reprise de l’éclairage ou le "relamping" en diodes, la requalification des espaces verts, la recherche de la biodiversité comme l’implantation de ruches qui foisonnent aujourd’hui dans nos cimetières, la reprise de clôtures, le changement du mobilier (bancs, pergolas, fontaines…), une sonorisation, sont tout autant de postes qui doivent se lister très en amont, se chiffrer, afin que la priorité des actions soit dressée et que les gestionnaires puissent disposer d’un agenda qui, PPI oblige, devient inaltérable, sauf force majeure, bien sûr.

Le président de l’A.NA.PE.C
Georges Martinez
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