La mobilité des populations et les migrations sont à l'origine d'un nouveau flux caractérisant le développement accéléré du transport aérien : le transport de dépouilles mortelles. Un flux qui n'a pas manqué de surprendre les compagnies aériennes, d'autant qu'il se dédouble d'une autre importante volumétrie : la vente de billets accompagnateurs. "A minima", le transfert d'une dépouille mortelle génère l'émission d'une billetterie pour environ 5 à 7 proches. Dans certaines situations, la moyenne se rapproche de la vingtaine. Soucieuses de gérer cette nouvelle charge d'activité, les compagnies aériennes ont étoffé leur département de fret par le recrutement de personnels spécialement dédiés. Derrière la préoccupation des compagnies autour de cette "niche d'activité" se cache également un véritable souci : Comment traiter les contentieux et les contestations y afférentes ? Et en la matière, des faits rapportés et réels confortent les inquiétudes des compagnies.
Jugez-en par vous-même !
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| Méziane Benarab, directeur général de l'OFPF |
Des faits à l'origine d'une première et inédite réflexion
C'est à partir d'une série de faits rencontrés, vécus ou rapportés par la presse que cette analyse est engagée. L'objectif étant de sensibiliser les professionnels du funéraire et de l'aérien aux enjeux induits par le développement de ce nouveau flux d'activités et surtout aux risques qu'il peut susciter. Bien évidemment, l'idée est de sérieusement pointer du doigt les règles d'indemnisation prévues par la convention de Varsovie (Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929).
- Un corps ayant reçu des soins de conservation arrive à destination dans son cercueil avec la tête de travers et les yeux ouverts. La famille met en cause l'opérateur funéraire et ce dernier se retourne contre la compagnie aérienne qui évoque de fortes turbulences pendant le vol.
- Un cercueil explose dans la soute à bagages d'un avion. L'appareil est immobilisé durant de longues heures afin d'évaluer les dégâts occasionnés et de désinfecter la soute.
- Au moment de la fermeture des portes de l'appareil avant le décollage, moment où généralement remonte de la cabine une odeur de kérosène, une autre odeur se mêle à l'air ambiant. Le commandant de bord, sachant qu'il transporte une dépouille en soute, déclenche l'évacuation des passagers. Les bagages sont débarqués et l'appareil placé sous un cordon sanitaire de sécurité.
- Enfin, la situation la plus cocasse est celle d'une dépouille qui arrive bien à destination et qui n'est pas déchargée. Elle repart dans le même avion, passe la nuit dans un autre aéroport avant d'être retrouvée. Pendant tout ce temps-là, la famille s'inquiète et pose la question de la réparation à la compagnie qui propose d'appliquer les règles de la convention de Varsovie : une indemnisation au poids !
Support du transport aérien de dépouilles mortelles : la Lettre de Transport Aérien (LTA)
Une lettre de transport aérien (LTA) est un contrat conclu entre l'expéditeur et le transporteur, qui énonce les conditions générales de transport. S'il est rempli correctement, ce document permet d'accélérer le traitement des marchandises et aide le personnel de la comptabilité du transporteur. Cela permet en outre d'éliminer les erreurs de facturation et, par conséquent, le besoin de produire des notes de débit ou de crédit.
Tout transporteur de marchandises a le droit de demander à l'expéditeur l'établissement et la remise d'un titre appelé "Lettre de Transport Aérien" ; tout expéditeur a le droit de demander au transporteur l'acceptation de ce document. Toutefois, l'absence, l'irrégularité ou la perte de ce titre n'affecte ni l'existence, ni la validité du contrat de transport.
Dans le domaine funéraire, la LTA est généralement complétée par le transitaire en charge des opérations de conditionnement et d'expédition. Néanmoins, ce document doit être renseigné avec précision afin d'éviter tout litige sur le lieu de destination.
Comment renseigner la Lettre de Transport Aérien
Les LTA doivent être remplies conformément aux procédures et aux règles applicables de l'IATA. Les renseignements suivants doivent y figurer :
- Type de service requis (envoi dans le réseau intérieur seulement).
- Numéros de comptes et codes IATA (y compris le numéro CASS), s'il y a lieu.
- Renseignements concernant l'expéditeur :
a) nom de l'expéditeur,
b) numéro de téléphone,
c) adresse complète avec le code postal.
- Renseignements concernant le destinataire :
a) nom du destinataire,
b) numéro de téléphone,
c) adresse complète avec le code postal du destinataire. Une case postale est uniquement acceptée lorsque l'envoi est expédié dans une petite collectivité où il n'y a pas d'adresse.
Précision : le libellé du destinataire revêt toute son importance et conditionne la procédure de retrait de la dépouille auprès de la compagnie aérienne. Ainsi, si la LTA est libellée au nom d'un proche du défunt, il n'y a que lui qui procédera au retrait du cercueil. Dès lors, il est conseillé de préciser la raison sociale du professionnel local en charge du retrait et de l'acheminement vers le domicile mortuaire.
- S'il y a lieu, le tarif contractuel, le tarif d'affrètement au jour le jour ou tout autre tarif spécial s'appliquant à l'envoi (l'information doit être saisie dans la section "Renseignements comptables" de la LTA).
- Informations particulières, pièces jointes ou consignes (p. ex. "Garder au frais", "Ne pas exposer à la lumière du soleil", "Informer le destinataire à l'arrivée de l'envoi" ou "Retenir jusqu'au ramassage") dans la section "Précisions sur le traitement de l'expédition".
- Numéro et date du vol (obligatoire pour tous les envois).
- Nombre précis d'articles et dimensions exactes de chacun d'entre eux.
- Poids net des marchandises (excluant les unités de chargement [UC]) en kilogrammes.
- Description complète des marchandises.
- Classes tarifaires applicables, si celles-ci sont connues :
M : Minimum
N : Normal (moins de 45 kg)
Q : Tarif de groupage (plus de 45 kg)
C : Tarif spécial
U : Tarif à l'UC (conteneur)
- Numéro de tarif spécial (ou tarif de classification/pourcentage de supplément), le cas échéant.
- Numéro de l'UC et nombre total d'articles chargés dans le conteneur ou sur la palette, le cas échéant.
- Mention indiquant si l'envoi est prépayé ou en port dû, en cochant la case appropriée.
La lettre de transport aérien est établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux et remise avec la marchandise. Le premier exemplaire porte la mention "Pour le transporteur" ; il est signé par l'expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention "Pour le destinataire" ; il est signé par l'expéditeur et par le transporteur et il accompagne le cercueil. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l'expéditeur après acceptation de l'expédition.
Un destinataire peut-il refuser une LTA ?
Le droit de l'expéditeur cesse au moment où celui du destinataire commence, conformément à l'art. 13 de la Convention de Varsovie. Toutefois, si le destinataire refuse la lettre de transport ou la marchandise, ou s'il ne peut être atteint, l'expéditeur reprend son droit de disposition.
Ainsi donc, la société de transit expéditrice du cercueil est fondée à reprendre l'initiative dans l'hypothèse où le destinataire final, l'opérateur funéraire, ne s'est pas présenté à l'aéroport en vue de la prise en charge de la dépouille. Dans ce cas précis, il est astreint à recourir au service d'un autre professionnel.
Que se passe-t-il en cas de perte du cercueil ?
Bien que cette hypothèse mérite d'être posée, elle est néanmoins irréaliste. L'histoire de l'aviation civile ne rapporte pas de cas similaire ayant mis les compagnies aériennes devant la nécessité d'y apporter une réponse. Hormis le cas de crash d'avion transportant dans sa soute une ou plusieurs dépouilles mortelles, la situation ne s'est pas présentée.
Une recherche poussée d'un cas d'espèce pouvant nourrir notre réflexion nous livre le côté rocambolesque de ce cercueil attendu par les proches et qui n'arrive pas à destination. Malgré les recherches engagées par la compagnie aérienne, le cercueil n'est pas retrouvé et la famille engage une procédure à l'encontre de cette dernière. Prenant en charge la demande de la famille, la compagnie propose alors 3 800 € d'indemnités. Un calcul simple : 172 kg à 22 € le kilo. Comme du fret ! Et la compagnie aérienne n'a fait qu'appliquer les dispositions de la Convention de Varsovie.
Conformément à cette convention toujours en vigueur, dans le transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du transporteur est "limitée à la somme de deux cent cinquante francs par kilogramme", sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire éventuelle. Dans ce cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu'à concurrence de la somme déclarée, à moins qu'il ne prouve qu'elle est supérieure à l'intérêt réel de l'expéditeur à la livraison.
En ce qui concerne les objets dont le voyageur conserve la garde, la responsabilité du transporteur est limitée à cinq mille francs par voyageur.
Les sommes indiquées ci-dessus sont considérées comme se rapportant au franc français, constitué par soixante-cinq et demi milligrammes d'or au titre de neuf cents millièmes de fin. Elles pourront être converties dans chaque monnaie nationale en chiffres ronds. Toute clause tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité ou à établir une limite inférieure à celle qui est fixée dans la présente Convention est nulle et de nul effet, mais la nullité de cette clause n'entraîne pas la nullité du contrat, qui reste soumis aux dispositions de la présente Convention.
L'histoire ainsi rapportée est révélatrice du manque de prise en charge de la question de transport aérien de dépouilles mortelles dans les conventions régissant le transport aérien. Il est désormais urgent, pour les organismes internationaux régissant le transport aérien, de prendre une position forte en supprimant le transport de cercueil du transport de marchandises et en le considérant comme un transport de personne, afin que les modalités d'indemnisation en cas de perte ou de dommage affectant le cercueil soient plus adaptées. Bien évidemment, quel que soit le montant de l'indemnisation accordée aux proches, elle ne compensera jamais le préjudice moral enduré.
AC Compassion : le service d'accompagnement des proches de la compagnie Air Canada
Nous ne pouvions achever cette réflexion sans mettre en valeur l'expérience déployée par Air Canada, qui permet à cette compagnie de marquer sa présence même dans les moments les plus difficiles.
Après la perte accablante d'un être cher, les personnes éprouvées peuvent trouver du réconfort à l'idée qu'on ne les laissera pas seules dans les moments les plus difficiles.
AC Compassion est une solution spéciale compatissante qui offre une assistance attentionnée au moment où vous en avez le plus besoin. Elle est une solution conçue pour transporter avec le plus grand soin et en toute dignité des cendres dans une urne funéraire ou une dépouille dans un cercueil.
La solution AC Compassion est toujours associée au niveau de service "Priorité 1", ce qui signifie que la dépouille mortelle est mise à bord de l'appareil et retirée de celui-ci de façon prioritaire, toujours avec le même professionnalisme et le même respect.
Le service AC Compassion est conçu pour l'expédition spécialisée de ce qui suit :
1 - Dépouilles mortelles – cercueils
Dans le cas des envois internationaux de dépouilles mortelles dans un cercueil, il faut utiliser un cercueil hermétique doublé de métal, qui doit être placé dans un contenant type plateau. Sont acceptés les envois de dépouilles mortelles dans un contenant type plateau de réemploi, sauf si la mort a été causée par une maladie infectieuse, ou si la dépouille est en état avancé de décomposition.
Dans le cas des envois intérieurs, le cercueil renfermant la dépouille n'est accepté que si l'emballage extérieur appartient à l'un des types ci-après :
- caisse d'expédition munie de six poignées ;
- tôle ondulée (double face) à une épaisseur ;
- housse souple (en grosse toile, en plastique ou d'une autre matière) ;
- contenant rigide de type plateau avec couvercle de protection.
2 - Cendres
Les cendres doivent être transportées dans des urnes bien protégées contre les dommages par un emballage rembourré.
3 - Ce que les proches peuvent attendre de la formule AC Compassion
- niveau de priorité plus élevé pour le chargement ;
- manipulation des dépouilles mortelles avec dignité, soin et respect ;
- processus de transport et de manutention efficace ;
- délais de remise et de récupération précis.
Méziane Bénarab
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