A.NA.PE.C L’entretien des cimetières, nouvelles règles…

En tant qu’agent en charge de l’entretien des cimetières, vous êtes sans doute confronté aux contraintes de l’emploi de produits zéro phytosanitaires et vous vous trouvez bien démuni quant aux méthodes alternatives à employer pour le désherbage des mauvaises herbes qui ne manqueront pas d’envahir les parcelles dès le prochain printemps. L’Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C) souhaite au travers de ces quelques lignes vous aider dans votre démarche en vous apportant les informations qu’elle détient.

Georges Martinez, président de l’A.NA.PE.C.

L’arrêté du 12 septembre 2006, publié au Journal officiel le 21 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits visés à l’art. L 253-1 du Code rural, dicte la réglementation de base en ce qui concerne l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (appelés aussi "phytosanitaires" ou "antiparasitaires" à usage agricole). Il fixe les prescriptions minimales à respecter lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Il s’applique sans préjudice de dispositions plus contraignantes mentionnées sur les décisions de l’autorisation de mise sur le marché, et reportées sur l’étiquetage de chaque produit phytopharmaceutique. De plus, cet arrêté prévoit qu’en cas de risque exceptionnel et justifié, le préfet peut restreindre ou interdire l’utilisation des produits phytosanitaires dans son département en allant au-delà des dispositions de l’arrêté national ou des autorisations de mise sur le marché.

Chacun pourra aller consulter ce texte très instructif

Ce qu’il faut en retenir à propos des cimetières est l’instauration d’un délai minimal de rentrée après un traitement par pulvérisation ou poudrage sur végétation, afin de réduire les risques pour la santé des travailleurs et des personnes y ayant accès. Ce délai est de 6 h dans le cas général, 8 h en milieu fermé (serres, tunnels ouverts ou fermés…), 24 h pour les produits irritants pour les yeux ou la peau (phrases de risque sur l’étiquette : R36, R38 ou R41), 48 h pour les produits sensibilisants (phrases de risque : R42 ou R43).

Cependant, les dispositions relatives au délai de rentrée minimal ne visent pas les produits bénéficiant de la mention "emploi autorisé dans les jardins", ni les produits fumigants ou les produits utilisés en traitement de semences ou de plants, ou en post-récolte.

Ainsi sauf à utiliser des produits bien particuliers ne rentrant pas dans les catégories susnommées, l’emploi de désherbants actifs nécessite la fermeture du cimetière ou tout au moins des parcelles considérées, durant une période minimum de 6 h. Et comme cette dispersion n’est pas instantanée, et que, même en supposant que la fermeture nocturne puisse constituer ce délai, la mise en place de ce protocole est très difficile à réaliser.

De plus l’Assemblée nationale a voté le 23 janvier 2014, une loi qui dans son art. 1er introduit le principe selon lequel, à partir de 2020, il sera interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

L’art. 2 inscrit, dans le Code rural, à l’horizon 2022, l’interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel et organise un dispositif de sanction en cas de non-respect de cette interdiction.

Il est donc grand temps de mettre au rebut nos produits et habitudes et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail.

Mais pourquoi en être arrivé à des consignes si draconiennes ?

Depuis 1998, l’Institut Français de l’ENvironnement (IFEN), remplacé depuis 2008 par le SOeS8 évalue l’état de contamination des eaux par les pesticides, basée au départ sur la recherche d’une trentaine de molécules actives dans les eaux superficielles et les eaux souterraines.

- En 2010, presque trois cents substances font l’objet de recherche.
- En 2005, 91 % des cours d’eau et 55 % des nappes souterraines présentaient une pollution liée aux pesticides.
- En 2010, la portion des cours d’eau pollués n’a pas évolué, tandis que celle des eaux souterraines a augmenté, passant à 63 %. Certaines molécules sont à des concentrations 150 fois plus élevées dans le milieu que les seuils autorisés pour la consommation d’eau potable. Ce chiffre laisse imaginer le défi lancé aux stations de potabilisation, et les coûts faramineux d’élimination de ces produits, qui ne devraient pas être présents dans l’eau.

Les mauvaises herbes envahissent les allées.

Et puis souvenons-nous :

- En 2007, le 1er Grenelle de l’environnement rappelle dans son engagement n° 99 la nécessité de "supprimer les produits phytosanitaires les plus préoccupants avec un objectif de réduction de moitié d’ici fin 2012".
- En 2009, la loi Grenelle 1 dit dans son art. 31 : "de manière générale, l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans" et la loi Grenelle 2 dans son art. 102, impose "l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation de pesticides dans des zones particulières fréquentées par le grand public, ou des groupes de personnes vulnérables".

Découlant de ces lois, le plan Ecophyto est né. Il prévoyait 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2018, L’Assemblée nationale a finalement tranché. Ce sera 0 % d’ici à 2020, tout au moins dans les espaces verts publics. Nous voilà donc convaincus. Le risque sanitaire est tel qu’il y a urgence à préserver les nappes phréatiques et l’eau que nous buvons.

Si certains parcs et jardins ont confié leur désherbage à des chèvres ou à des moutons, l’on conviendra que cette initiative, même si elle est louable, est moins pratique à mettre en place dans les cimetières.

Avant de se lancer dans une technique alternative de désherbage, il est important d’en planifier les tâches. Le plan de désherbage doit être considéré comme un outil indispensable permettant de :
- repenser sa façon de travailler.
- définir les objectifs d’entretien. Doit-on désherber partout ?
- inventorier les pratiques et les produits utilisés. Cela aidera aussi quand il faudra envisager leur élimination. Mesurer et lister les dosages employés.
- réfléchir sur l’entretien du site en fonction de son aménagement ou de son utilisation. Végétation et propreté sont-elles réellement opposables ?
- classifier le cimetière en zones, en leur attribuant un rang en termes de stratégie de désherbage, de l’endroit où c’est absolument nécessaire à celui où il est possible de ne rien faire. Penser au principe de tonte différenciée (laisser pousser l’herbe à l’arrière des parcelles et ne tondre qu’une surface calculée à proximité des allées ou voiries).
- planifier éventuellement dans le temps (sur une année) la progression du passage au zéro phyto zone par zone.
- mettre en place une communication pour le personnel et les usagers.

Une fois ce plan de désherbage établi, et évalué, viendra le temps du choix des moyens. Chaque collectivité dispose de son système d’entretien propre à son cimetière :
- par le personnel du cimetière,
- par les espaces verts de la ville ou en sous-traitance.

Et puis, selon les surfaces à traiter, et les méthodes alternatives employées, il faudra adapter les engins et outils.

Dans un prochain article, l’A.NA.PE.C reviendra sur l’expérience de certains de ses adhérents qui pratiquent déjà le zéro phytosanitaire dans leur cimetière.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’A.NA.PE.C pour plus d’informations ou pour qu’elle vous aide dans cette action.

L’A.NA.PE.C
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