Restriction des visites pour un défunt déposé dans une chambre funéraire

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) continue encore, pour quelques numéros, à faire partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire.

Richard Feret, directeur général délégué de CPFM.

Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la restriction des visites pour un défunt déposé dans une chambre funéraire.

Les entreprises gestionnaires de chambres funéraires peuvent être confrontées à une demande délicate à résoudre : la personne qui pourvoit aux obsèques refuse que le corps du défunt puisse être présenté à certaines personnes. Que peut faire le gestionnaire de la chambre funéraire ?

Ce point, dans ses aspects historique, juridique et sociologique, a été abordé au cours du colloque organisé en avril dernier par le Comité National d’Éthique du Funéraire (CNEF) intitulé "À qui appartient le corps du défunt ?". Il n’est pas apparu, à travers les différentes interventions, de réponse totalement satisfaisante pour l’ensemble des parties concernées par cette situation. Vous trouverez ci-dessous quelques réflexions susceptibles d’alimenter la vôtre.

Il n’existe aucune disposition réglementaire sur cette situation. La chambre funéraire est à la fois un lieu "public" et un espace momentanément "privatisable" (du moins le salon de présentation du défunt). Le service extérieur des pompes funèbres est certes une mission de service public, mais l’organisation des obsèques repose sur la volonté d’une personne (le défunt lui-même, lorsqu’il a exprimé clairement ses volontés, ou la personne qui pourvoit aux funérailles). Ces ambivalences peuvent être sources de difficultés.

L’usage de rendre visite à un défunt est une pratique courante de la part des proches, des familiers ou des personnes qui, pour différentes raisons, souhaitent venir se recueillir auprès du corps du défunt et, par la même occasion, présenter leurs condoléances aux proches.

Autrefois, lorsque le défunt reposait à domicile, l’accès pour des visites appartenait aux proches qui ouvraient (ou non) leur porte aux visiteurs, et la restriction de l’accès à un espace privé relevait pleinement du bon vouloir du propriétaire.

Aujourd’hui, lorsque le défunt repose à la chambre funéraire, l’accueil des personnes qui viennent le visiter est assuré par le personnel de la chambre funéraire. Et ce personnel n’a pas le pouvoir de refuser l’accès de la chambre funéraire à une personne qui se présente en demandant à voir un défunt, surtout si elle avance un lien de parenté avec lui (lien que le personnel de la chambre funéraire n’a aucune qualité ni aucun moyen de vérifier).

Si la personne qui pourvoit aux funérailles souhaite restreindre les visites au défunt, il est indispensable que le gestionnaire de la chambre funéraire engage cette personne à lui signer un document formulant cette restriction afin que le personnel de la chambre funéraire puisse relayer cette limitation auprès des visiteurs.

En effet, les personnes qui viendraient visiter le défunt et qui se verraient opposer une fin de non-recevoir auront naturellement tendance à exprimer leur colère et leur désappointement au personnel de la chambre funéraire, qu’elles considéreront comme abusant d’un pouvoir exorbitant. Il est nécessaire que le personnel de la chambre funéraire puisse opposer à ces personnes exclues de la visite la volonté formelle de la personne qui pourvoit aux funérailles. Quitte à ce que ces personnes, écartées de la visite au défunt, puissent demander des explications à la personne ayant imposé cette restriction.

Il sera important que la personne qui pourvoit aux funérailles comprenne et assume cette responsabilité. À défaut, le gestionnaire de la chambre funéraire devra lui signifier qu’il ne sera pas en mesure de refuser de présenter le corps du défunt à toute personne qui en fera la demande.

Une autre possibilité serait de convenir avec la personne qui pourvoit aux funérailles de permettre les visites au défunt uniquement dans des créneaux horaires fixés par elle, durant lesquels elle-même sera présente à la chambre funéraire et accueillera (ou refusera) les visiteurs. Dans ce cas, il sera prudent d’établir également un document écrit, signé de cette personne, que la chambre funéraire pourra opposer aux personnes qui viendraient pour visiter le défunt en dehors de ces créneaux horaires.

Ce cas de figure de restriction des visites reste relativement rare, mais il est judicieux pour le gestionnaire d’une chambre funéraire, et pour son équipe, d’en avoir conscience et d’apprécier rapidement la mise en place d’une telle procédure avec la personne qui pourvoit aux funérailles, dès l’admission du corps à la chambre funéraire. Une disposition du règlement intérieur pourra envisager cette situation et formuler les modalités permettant à la chambre funéraire de répondre à la demande spécifique de la personne qui pourvoit aux funérailles.

Une réponse peut être apportée en aménageant l’accès des salons avec des digicodes, dont le code est donné à la personne qui pourvoit aux funérailles. Il appartient alors à cette personne de communiquer (ou non) le code permettant l’accès au salon dans lequel repose le défunt. Mais cette réponse ne peut pas être mise en œuvre lorsque le défunt ne repose pas dans un salon et que les visites se déroulent dans la salle de présentation temporaire (ou salle dite "de reconnaissance") de la chambre funéraire.

Quand nous vous disions qu’il n’existait pas de réponse totalement satisfaisante…

CPFM