CPFM Réunion de la section thanatopraxie

À la suite d'un avis émis dernièrement par le Haut Comité de la Santé Publique (HCSP) au sujet des conditions, et de la pratique en elle-même, des soins de conservation, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) a organisé, le mardi 26 février dernier à Paris, une réunion de sa section thanatopraxie. Ouvert à l'ensemble des professionnels du secteur, ce débat, qui portait sur 6 points primordiaux, aura permis aussi bien aux représentants de Hygeco International, du Comité National de Thanatopraxie ou de l'Association des Thanatopracteurs Français (ATF) qu'aux indépendants et autres pompes funèbres présentes de s'exprimer. S'ensuit le compte rendu de cette réunion qui se voulait plus constructive que décisive…

Outre la volonté de réunir les thanatopracteurs de tous bords autour de sujets essentiels quant à l'avenir de leur profession, cette réunion aura également été pour Mme Nelly Chevallier-Rossignol, Déléguée Générale de CPFM, ayant d'ores et déjà annoncé son départ en retraite pour le 31 mars prochain, d'introduire et d'accompagner son successeur désigné, M. Richard Feret, actuellement Directeur Général Délégué. Notons que ce dernier s'est fait le modérateur lors des débats engagés et passionnés, exercice dans lequel il s'est avéré très à l'aise avec, pour les sujets plus techniques, le soutien de Pierre Larribe, auteur du compte rendu qui suit :

I - La restriction de la réalisation des soins de conservation des corps dans des lieux dédiés, qui entraînerait l’impossibilité des soins de conservation sur les corps reposant dans les domiciles, et également dans les chambres des EHPAD, ainsi que dans les cliniques dépourvues de chambre mortuaire.

Les avis exprimés :

a) Aspects positifs
- Amélioration des conditions de travail des thanatopracteurs.
- Cela va dans le sens d’une évolution des pratiques de la thanatopraxie en permettant la mise en place de protocoles techniques plus adaptés.
- Les conditions matérielles disponibles dans les lieux dédiés (tables de travail aménagées avec des arrivées d’eau permettant de laver complètement le corps, par exemple) permettent la réalisation d’un travail plus "professionnel".

b) Aspects négatifs
- Risque d’entraîner une disparité pour les familles selon qu’elles se trouvent en zone rurale (ou en zone faiblement équipée en chambres funéraires(1)) ou en zone "urbaine".
- Accroissement des frais si le corps doit faire l’objet d’un transport aller-retour vers un lieu dédié avant de revenir au domicile.
- Baisse d’activité pour les thanatopracteurs exerçant dans une zone faiblement équipée(1) en chambres funéraires, dont l’activité principale est constituée de soins réalisés en domicile (et lieux assimilés).
- Risque de voir les familles se retourner vers une solution de moindre qualité de résultat (utilisation de table réfrigérée) entraînant une diminution de l’activité des thanatopracteurs.
- Dans certains cas, le délai accordé pour transporter un corps sans cercueil pourra permettre de rejoindre une chambre funéraire (où il pourra recevoir des soins) mais ne permettra pas son retour au domicile. (Le temps que le décès soit déclaré, que la famille prenne sa décision et commande les opérations, que le transfert soit effectué et les soins réalisés, le délai de 48 h pourra être expiré et le retour du corps sans cercueil au domicile ne pourra pas se faire).
- Dans certaines zones, les corps restent dans des établissements de santé médico-sociaux de petites dimensions (donc sans obligation de disposer d’une chambre mortuaire) et les soins réalisés dans ces lieux le sont dans les mêmes conditions que dans un domicile. Cela voudrait dire que les soins ne pourraient plus y être réalisés.
- Si des établissements de santé médico-sociaux de petites dimensions s’équipent véritablement de chambres mortuaires, cela pourra avoir une incidence économique sur la viabilité des chambres funéraires existantes dans le secteur.
- Une telle mesure risque de faire diminuer la pratique des soins de thanatopraxie et de mettre en danger économique des acteurs professionnels.

Une remarque fait ressortir des difficultés sur la réalisation des soins dans les salles techniques des chambres mortuaires (établissements de santé) :

Certains établissements de santé "s’opposent" à la réalisation des soins, en refusant l’accès de la salle technique aux thanatopracteurs, ou en limitant des horaires d’accès, contraignant les thanatopracteurs à des acrobaties d’emploi du temps ou, dans certains cas, à travailler de façon incomplète, car sommés de quitter les lieux à horaire fixé par le règlement intérieur de la chambre mortuaire, indépendamment de la réalité du travail à effectuer.

Les axes de travail et les actions à mener

Pourrait-on envisager un aménagement de ces dispositions avec des exceptions ?

- Maintien de la possibilité de réaliser des soins dans un domicile lorsque le décès est survenu au domicile.
- Maintien de la possibilité de réaliser des soins dans un domicile (ou un lieu assimilé) dans des zones faiblement équipées en chambres funéraires.
- Dans le cas de décès survenu en milieu hospitalier suivi d’un retour du corps sans cercueil au domicile, rendre obligatoire la réalisation du soin de conservation dans la salle technique de la chambre mortuaire de l’établissement, préalablement au transport.

Un axe de réflexion s’ouvre sur les capacités des conseillers funéraires à savoir présenter et argumenter, de façon cohérente et adaptée, la prestation des soins, afin de faire accepter le transport (aller-retour) vers un lieu dédié…. (Voir le point sur l’information des familles)

II - Possibilité de pouvoir réaliser des soins sur les corps de personnes décédées, présentant une sérologie positive pour certaines infections transmissibles (en l’occurrence, VIH ou hépatites virales sauf hépatite A).

Les avis exprimés :

a) Aspects positifs
- Les thanatopracteurs interviennent déjà sur des corps dont le statut sérologique est inconnu, donc certains corps porteurs de ce type de virus font déjà l’objet de soins.
- Il convient de considérer que tout corps est potentiellement contaminant, d’où la nécessité d’intervenir en mettant en oeuvre de façon systématique, les mesures universelles de protection.
- Réduction d’une mesure discriminante à l’encontre des personnes "séropositives".

b) Aspects négatifs
- Qu’est-ce qui se passera si un salarié invoque un "droit de retrait" ?
- Qu’est-ce qui se passera dans le cas où un thanatopracteur refuserait de réaliser le soin, arguant de la séropositivité du défunt ?
- Un thanatopracteur pourra-t-il refuser de réaliser un soin s’il a une information sur la sérologie positive du défunt ?
- Quel discours tenir à la famille en cas de refus du thanatopracteur ?
- S’il existe un vaccin contre l’hépatite B, il n’en existe pas contre l’hépatite C ni contre le VIH.

Les avis sont très partagés sur cette possibilité : si d’aucuns partent du principe que tout corps est à considérer comme potentiellement contaminant et qu’il convient de mettre en oeuvre systématiquement des mesures universelles de précaution, d’autres restent réservés et évoquent la possibilité de mettre en oeuvre un "droit de retrait", voire expriment le refus d’intervenir sur un corps dont ils connaissent la sérologie positive.

Il est mis en balance, la prise de risque importante pour le thanatopracteur, au regard de l’enjeu (le "bénéfice" pour le défunt est nul, au contraire du "bénéfice" apporté à un patient vivant auquel le personnel soignant apporte des soins).

Il est fait état d’une évolution de la prise en compte de la notion de "transmissibilité" d’une maladie. On est passé de la notion de maladie "contagieuse" [la maladie vient au-devant de l’être humain] à la notion de maladie "transmissible" [c’est l’être humain qui, par ses actions, se met en position d’aller au-devant de la maladie].

Il est évoqué les "erreurs" de diagnostic provenant des médecins qui constatent le décès. En effet, c’est de moins en moins un "médecin traitant", ayant des informations complètes sur le défunt, qui constate le décès. On ne peut pas demander à un médecin qui verra le corps pour la première fois lors du constat de décès, d’avoir une maîtrise effective des informations sur la cause du décès et sur le statut sérologique du corps.

La question prend un tour différent selon que le thanatopracteur est salarié ou indépendant, en termes de responsabilité. La responsabilité d’un employeur pourrait être engagée si le thanatopracteur salarié peut évoquer une séropositivité acquise du fait de son activité professionnelle, pour avoir réalisé des soins sur le corps d’une personne dont la sérologie était connue.
Il est demandé s’il existe des études ou des recueils d’information sur les contaminations professionnelles des thanatopracteurs. Apparemment, le fait que le thanatopracteur ne soit pas identifié comme une "catégorie" de travailleurs dans la nomenclature de la DGS ne permet pas d’identifier ce risque de contamination.

Les axes de travail et les actions à mener

Il pourrait être proposé de restreindre la pratique des soins de conservation sur le corps de défunts présentant une séropositivité identifiée, ces soins seraient prodigués uniquement dans des lieux dédiés, qui sont susceptibles de permettre efficacement la mise en oeuvre des mesures universelles de précaution.

III - Les équipements de protection individuelle

Les avis exprimés :

Les personnes de l’assistance expriment leur attachement à l’utilisation des EPI même si certains reconnaissent que leur utilisation est parfois source de désagrément, en particulier lors des périodes de chaleur estivale.

Sur les procédures à mettre en oeuvre en cas d’AES (Accident d’Exposition au Sang), les personnes de l’assistance expriment être informées de ces procédures.

Richard Feret distingue deux tendances qui peuvent être observées parmi les thanatopracteurs :

Les thanatopracteurs salariés, pour lesquels l’employeur, conscient du risque pénal lié à la sécurité au travail, met en oeuvre information et fournitures d’EPI. Ces thanatopracteurs utilisent ces équipements dont le port fait l’objet d’un contrôle de leur employeur.
Les thanatopracteurs "artisans" qui s’accorderaient plus de souplesse dans le port de ces équipements.

Il insiste sur l’importance, pour la profession elle-même, de s’astreindre à l’utilisation de ces équipements, tant pour les individus eux-mêmes que pour "l’image" que renvoie cette profession aux observateurs extérieurs (en particulier les pouvoirs publics).

Les axes de travail et les actions à mener
Réfléchir à un guide de recommandation des bonnes pratiques d’utilisation des EPI.

IV - L’amélioration de l’information des familles

Les avis exprimés :

Il est indiqué que l’idée de "l’information du consommateur" est un thème qui traduit une demande croissante d’information et qu’elle ne se limite pas aux seuls soins de conservation. Le secteur funéraire se trouve confronté de manière plus large à cet enjeu d’information.

Les thanatopracteurs soulignent que l’information des familles (des clients) repose essentiellement sur le conseiller funéraire. Certains thanatopracteurs regrettent une insuffisance de formation de certains conseillers funéraires sur la prestation des soins de conservation.

Les axes de travail et les actions à mener

Intervenir sur la formation des conseillers funéraires pour leur apporter une meilleure connaissance des prestations existantes susceptibles d’apporter des réponses aux attentes des familles en matière de cohabitation avec leur défunt.

Renforcer les échanges entre professionnels, entre opérateurs funéraires et sous-traitants thanatopracteurs.

V - Le renforcement de la formation initiale et continue en matière d’hygiène et de sécurité

Les avis exprimés :

Il est rappelé qu’il existe déjà une obligation de formation initiale, préalable à l’examen qui comprend 20 h consacrées à l’hygiène et la sécurité et à la microbiologie. Cela semble être suffisant.

Les axes de travail et les actions à mener

Une proposition visant à rendre obligatoire une "remise" à niveau en matière d’hygiène et de sécurité pour les thanatopracteurs diplômés en exercice, semble être acceptable.

VI - Les examens théoriques et pratiques

Il est évoqué une polémique à propos du déroulement des évaluations pratiques. Le jury national a fait des remarques transmises au Comité National d’Éthique (CNT) qui les a prises en compte.

Les avis exprimés par l’assistance

S’il n’est pas exprimé de remarque sur les examens, il est soulevé la difficulté d’apprentissage de la pratique des soins sur des corps autopsiés. Et cela entraîne le risque de voir des professionnels titulaires du diplôme national de thanatopracteur qui ne seront pas en mesure de réaliser ce type de soins.

VII - Autres points de discussion abordés

Il est évoqué la possibilité de mettre en oeuvre un "conseil de l’ordre des thanatopracteurs" qui pourrait établir un Code de déontologie. Les professionnels auraient des comptes à rendre à cette instance, en cas de manquement ou de négligence, mais cette instance aurait également un rôle de défense de la
profession.

Cette idée du conseil de l’ordre (pas uniquement pour les thanatopracteurs, mais pour l’ensemble des opérateurs funéraires) a déjà été précédemment évoquée lors de débats organisés par la CPFM, mais se heurte à une réticence forte. L’idée de pouvoir être "jugé" (mais aussi "défendu") par ses pairs ne rencontre pas de consensus. Il faudra vraisemblablement beaucoup de temps avant que cette idée puisse se concrétiser dans le secteur des métiers du funéraire.

Nota :
(1) Zone où il n’existe pas de chambre funéraire à proximité du lieu du décès.