L’ORIAS lance son nouveau site Web et affiche désormais ses nouvelles couleurs en vue de la création du Registre Unique.
Afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels comme des consommateurs, le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) met à disposition un nouveau site internet. Avec plus de fonctionnalités et plus de services, le nouveau site
www.orias.fr permettra de faciliter les démarches des professionnels et l’accès aux informations relatives aux intermédiaires en assurance. Ce site est également le socle informatique sur lequel seront déployés, en janvier 2013, les espaces permettant l’inscription des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) et/ou des Conseillers en Investissement Financier (CIF).
I - Pour les professionnels, toutes les formalités seront effectuées en ligne
- Pour les formalités administratives
Désormais, l’ensemble des démarches administratives des professionnels (inscription, modification...), s’effectuera directement en ligne, de façon dématérialisée sur le site internet www.orias.fr.
- Pour renouveler son inscription chaque année
Tout intermédiaire inscrit sur le registre au 31 décembre 2012 doit procéder chaque année au renouvellement de son inscription, valable jusqu’au 29 février 2013. Avant le 31 janvier 2013, elle doit être renouvelée par l’intermédiaire ou son mandant. Le renouvellement sera effectué en ligne à partir de l’espace professionnel, sur lequel l’intermédiaire pourra déposer les pièces justificatives demandées et effectuer le règlement des frais annuels par carte bancaire. Une information sera adressée début janvier 2013, précisant les modalités du renouvellement.
- Pour informer l’ORIAS de toute modification en cas de :
a) modification de dénomination, d’adresse ou de dirigeant,
b) cessation d’activité,
c) modification de mandat,
d) modification de statut juridique.
II - Le Registre unique – IOBSP / CIF / ALPSI
À compter de janvier 2013, les IOBSP et/ou CIF devront effectuer des formalités d’inscription en ligne sur le site www.orias.fr. Des informations sont d’ores et déjà à la disposition des professionnels sur le site Web. À l’ouverture du registre unique, une plateforme téléphonique sera à leur disposition pour les aider dans leurs démarches. La date exacte d’ouverture du Registre unique sera fixée par le ministère de l’Économie, courant décembre 2012.
III - Pour le consommateur, un accès à un site plus clair, plus intuitif et plus ergonomique
L’accès à des informations publiques relatives aux intermédiaires immatriculés :
- La possibilité de retrouver de façon rapide et simple grâce à la raison sociale de la société, ou son numéro Siren, un intermédiaire français ou européen.
- La catégorie d’inscription, la forme juridique, l’activité principale exercée.
- Une mention indiquant que l’intermédiaire concerné n’est pas en mesure d’encaisser des fonds.
- La dénomination du mandant (entreprise d’assurance ou intermédiaire).
- Sur demande, l’entreprise d’assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou de garantie financière ainsi que les références du contrat qui couvre l’intermédiaire.
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