
Évaluer la motivation de l’élève, une exigence particulière en secteur funéraire
Exception faite des jeunes issus de familles exerçant dans la filière, la confrontation de jeunes adolescents aux métiers du deuil et de la mort doit nécessairement faire l’objet d’une certaine prudence et d’une analyse préalable, avec les parents, de la motivation de l’élève à effectuer son stage dans le secteur funéraire. Cette précaution, bien connue des centres de formation et des employeurs, permet en effet régulièrement d’écarter les candidatures douteuses.
Une relation contractualisée et tripartite
Rappelons que l’accueil d’un stagiaire, quel qu’en soit le cadre, doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite à laquelle seront signataires les parents du stagiaire mineur (et, facultativement, l’élève), l’employeur, mais également le centre de formation (ou l’établissement scolaire). Cette convention de stage (dont les modèles sont fournis par l’établissement scolaire : art. D. 331-3 du Code de l’éducation) constitue un réel contrat rappelant aux parties, et en particulier aux employeurs, leurs principales obligations.
La durée du stage
Les durées de stage sont différentes selon que l’élève est en classe de troisième ou de seconde. En troisième, la durée du stage est de 5 jours fractionnable, et pourra se dérouler à des dates fixées pendant toute la durée de l’année scolaire, à l’exception des vacances scolaires. Le stage de seconde, quant à lui, est d’une durée de 2 semaines et se déroule impérativement à des dates imposées, dans le dernier mois de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2024-2025, les dates ont été fixées du 16 au 27 juin 2025.


Déroulement du stage et activités de l’élève
Pendant toute la durée de son stage, l’élève demeure sous l’autorité du chef d’établissement scolaire. La convention de stage doit néanmoins désigner un tuteur qui organisera et accompagnera l’élève dans l’entreprise pendant toute la durée de son stage. À l’occasion de ses stages, l’élève n’est pas rémunéré, mais peut bénéficier de certains avantages octroyés par l’entreprise, tels que la restauration.
S’agissant des activités susceptibles d’être confiées à l’élève, rappelons qu’il s’agit d’un stage d’observation, et qu’à ce titre, le stagiaire ne saurait être mis en situation de travail effectif. En outre, la convention de stage doit expressément indiquer les activités de l’entreprise auxquelles le stagiaire pourra assister et exceptionnellement participer.
En effet, aux termes de l’article D.331-8 du Code de l’éducation : "au cours des séquences d’observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l’établissement d’enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention (de stage)".
En revanche, seront à proscrire les activités interdites aux mineurs, notamment celles visées aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37, la participation à des opérations de production et de travaux légers même autorisés aux mineurs (art. D.331-9 Code de l’éducation). En secteur funéraire, il conviendra notamment d’exclure tout port de charges et de participation à des travaux, de veiller à la sécurité du stagiaire, en particulier s’il assiste à des travaux de cimetière, et d’une façon générale, à limiter, voire à exclure à celui-ci la fréquentation des lieux où sont pratiqués les actes techniques sur les corps, eu égard à la particulière sensibilité que l’on peut présumer chez un public jeune. Enfin, le tuteur devra, de toute évidence, apporter une surveillance particulière aux effets psychologiques que pourrait susciter la confrontation d’un adolescent au monde funéraire et faire preuve d’une pédagogie exemplaire.
S’agissant des horaires, ceux-ci sont plus protecteurs que ceux des salariés. Ainsi, le stagiaire peut être accueilli en entreprise entre 6 h et 20 h (22 h pour les mineurs de plus de 16 ans). Sa journée ne peut dépasser 8 h, avec 1 h de pause méridienne obligatoire, et l’élève doit bénéficier de 14 h de repos consécutif par jour et 12 h s’il a plus de 16 ans (art. L.3164-1 du Code du travail). Il bénéficie en outre d’une pause de 30 minutes, au minimum, toutes les 4 h 30 de présence consécutive (art. L. 3162-3 du Code du travail).
Des ressources pour documentaires pour accompagner les entreprises
Une information utile à destination des employeurs est disponible sur le site Internet du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr) et sur la plateforme éduscol (www.eduscol.education.fr).
Par ailleurs, afin de permettre aux élèves, aux enseignants et aux employeurs de préparer l’accueil des jeunes stagiaires en entreprise, divers documents sont mis à leur disposition, à l’instar de ceux relatifs au stage de seconde, qui formulent diverses activités susceptibles d’être mises en œuvre.
Xavier Anonin
Docteur en droit, - Avocat au barreau de Paris
Résonance n° 210 - Décembre 2024
Résonance n° 210 - Décembre 2024
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