Comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités, la crise sanitaire "globale" liée au Covid-19 est venue bouleverser la plupart des modes de fonctionnements. Adaptation oblige, il en résulte, pour les professions funéraires, la dématérialisation de certains documents et autres formulaires afin d'assurer normalité et cohérence dans ces divers processus. Voici deux informations utiles émises par la DGCL.
Il s'agit de deux informations pratiques qui font suite aux travaux présentés lors de la dernière séance du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) et dont l'utilité trouve toute son acuité dans la crise que nous traversons.
1 - Mise en ligne du Cerfa dématérialisé portant déclarations préalables dans le domaine funéraire
Le formulaire Cerfa regroupant 4 déclarations préalables à la réalisation d'actes consécutifs au décès, issu des travaux du groupe 2 sur la dématérialisation, est désormais en ligne via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R56066
Seules les déclarations effectuées seront éditées dans le document final et pourront être transmises par mail aux communes concernées dans les délais légaux.
2 - Accès au portail des opérations funéraires pour le téléchargement du volet administratif des certificats de décès
La crise actuelle du Covid-19 a accéléré l'utilisation de la dématérialisation des certificats de décès par les médecins. Désormais, environ 800 certificats sont dématérialisés chaque jour (toutes causes de décès confondues). L'ensemble des volets administratifs de ces certificats est alors versé au Portail des Opérations Funéraires (POF).
Les opérateurs funéraires habilités par la préfecture du département dont ils dépendent et dont l'habilitation est en cours de validité peuvent se connecter au portail des opérations funéraires pour télécharger le volet administratif du certificat de décès pour lequel ils ont un mandat de la famille ; et ainsi prendre en charge le corps du défunt en ayant toutes les connaissances nécessaires à sa disposition.
Pour cela, chaque opérateur funéraire doit se munir de son numéro de SIRET propre à chaque établissement (14 chiffres) et du numéro d'habilitation rattaché à celui-ci. En cas de doute sur ces éléments, il devra se rapprocher de sa préfecture de rattachement.
Vous trouverez ci-joint un guide d'utilisation également disponible sur la page d'accueil du portail à l'adresse URL suivante :
https://pof.interieur.gouv.fr
Les services "support" mettent tous les moyens disponibles en ce temps de crise exceptionnelle pour assurer la meilleure disponibilité possible de la plateforme. Des coupures de services journalières peuvent cependant intervenir pendant un maximum de vingt minutes. Si le service n'est pas rétabli au bout d'une heure, le service "support" doit être saisi.
DGCL
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