Retour de vacances, reprise des activités à 100 %, la fin de l’été est riche d’activités pour la CFE-CGC Funéraire, avec notamment la préparation et l’organisation des futures élections des représentants qui siégeront au CSE, avec, en perspective, la date butoir – imposée par l’ordonnance Macron – du 31 décembre. C’est là une bonne occasion de rappeler l’importance, pas toujours admise, d’un syndicat dans l’univers du travail, quel que soit son domaine économique, y compris funéraire.
Les élections prévues – et les travaux préparatoires qu’elles impliquent – concernent toutes celles qui vont se dérouler à la fin de l’année dans les grandes et moyennes entreprises qui avaient déjà fait celles-ci. Il s’agit en effet des sociétés qui avaient dû renouveler leurs instances représentatives du personnel conformément aux dispositions légales antérieures à l’ordonnance (Macron) du 22 septembre 2017. Mais, la durée du mandat de ces nouveaux élus ne pouvant en aucun cas aller au-delà du 31 décembre 2019, ils ont été raccourcis. Donc, la programmation des élections pour la nouvelle instance, le CSE, se met en place, avec une deadline obligatoire au "31/12" !
"Cela représente un nombre conséquent d’établissements ayant, en plus, des tailles importantes. Tout le monde arrive et va voter en même temps. Il va y avoir un peu un phénomène d’embouteillage dans ce dernier trimestre et on ne va pas chômer, mais c’est passionnant. Dans l’ordre, peuvent avoir lieu tout d’abord les négociations pour les votes électroniques puis pour les protocoles électoraux, avant les élections proprement dites", indique Jean-François Lécuyer, délégué syndical.
Informer et accompagner
Pour ce qui est des PME, ce dernier a constaté, au cours des échanges qu’il a avec celles-ci, que des incompréhensions, parfois, subsistent encore au sujet du protocole électoral. Au sein de quelques entreprises, on pense que ce protocole peut être établi uniquement avec les salariés et les dirigeants. Rappelons que celui-ci doit être élaboré avec les organisations syndicales, qui doivent toutes être invitées (qu’elles participent ou pas). C’est l’un des enjeux de la nouvelle loi, qui, avec la mise en place du CSE, permet de prendre connaissance de nouvelles règles. Et ne pas les appliquer, au vu du Code électoral, est répréhensible.
"Notre rôle est d’être vigilants là-dessus. Mais nous avons vu, au fil de cette année, les choses s’améliorer. Il est vrai qu’auparavant, il y avait beaucoup de TPE de moins de 11 salariés. Aujourd’hui, les choses ont changé et ces petites structures ont grossi, par rachat ou création d’agences. Elles doivent mettre des dispositifs en place qu’elles ne pratiquaient pas avant, et acquièrent une vision différente de l’organisation des relations sociales internes et du droit du travail. Je dois reconnaître que, souvent, lorqu’elles ne savent pas ce qu’il faut faire précisément, elles appellent leurs représentations patronales", précise Jean-François Lécuyer.
Redonner de la confiance
Face à cela, il faut reconnaître qu’une reprise de confiance des interlocuteurs professionnels – du funéraire ou des autres secteurs économiques, à l’identique – vis-à-vis des syndicats doit accompagner ces nouveaux processus. La CFE-CGC est très attachée à cet objectif, et œuvre pour des dialogues constructifs, empreints de bonne foi, dans la transmission et la construction, plus que dans les résolutions de conflits, même si ce sont des passages parfois obligatoires.
Un autre point constaté de méconnaissance a trait à l’entretien préalable. C’est ici le salarié qui est souvent démuni sur la manière dont il doit procéder, et surtout sur ce qu’il ne doit pas faire. La première chose, c’est de ne pas y aller seul et de toujours se faire accompagner d’un assistant. Quelle que soit la taille de l’entreprise, la convocation doit rappeler "que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise" (art. R. 1232-1 du Code du travail – CT).
Apprendre et aider
Cette mention est obligatoire (Cass. soc. 6 fév. 2001, n° 98-43597)… "ou en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise" (art. R. 1232-2 du CT). Dans ce cas, ce conseiller peut être choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative, la lettre doit donc indiquer "l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition"(art. L. 1232-4 du CT)… À savoir l’adresse de la mairie et l’adresse de l’Inspection du travail, ou mentionner le portail "direccte.gouv.fr". Lorsque l’employeur n’a pas mentionné une de ces adresses, une irrégularité de procédure peut lui être reprochée. Cela s’applique même si l’employé parvient à se faire assister.
D’autres aspects ne doivent pas être occultés. Ainsi, il faut informer l’accompagnant de ce que l’on sait sur la cause de cet entretien – faute commise, connue ou supposée –, lui faire part de tout ce qui est sa possession, le profil de son poste et les éventuels objectifs. Il est essentiel aussi de noter au mieux tous les échanges, le plus complètement possible… que les fautes énoncées, les arguments développés soient justes ou pas. Tout cela est primordial, et fait partie des apports positifs et constructifs générés par une présence syndicale dans l’entreprise.
Former, transmettre, consolider
"Toutes ces informations – et bien d’autres, bien sûr –, souvent ignorées, sont transmises dans le cadre du cycle de formation proposé par la CFE-CGC funéraire à ses nouveaux délégués. Ce cursus comprend un module "ouverture sur le syndicalisme", différents modules de perfectionnement (représentation du personnel dans l’entreprise, le CSE, lecture des comptes et analyse financière, communication écrite et orale, etc.), des sessions consacrées au développement des performances syndicales individuelles et d’autres à l’Europe."
Pour conclure, signalons qu’un site spécialement dédié au secteur funéraire a été mis en place : "cfecgcfuneraire.fr".
Envisagé comme un outil, il est une interface de communication où chacun peut puiser des informations, poser des questions… Il donne accès à différentes rubriques, dont un blog (lieu d’échanges), une page "formulaire d’adhésion", une section "téléchargements, etc. Des vidéos sont également consultables, abordant des thématiques essentielles pour comprendre l’utilité d’un syndicat de cadres dans une entreprise, et le rôle moteur d’un délégué : "l’utilité du vote aux élections syndicales", "un élu CFE-CGC, c’est quoi au juste ?", "héros au quotidien", entre autres.
Et, petit plus, la version mobile pour smartphone fait apparaître, en bas de la page du site, deux icônes. Le premier, un téléphone, vous permet en cliquant dessus d’appeler directement Jean-François Lécuyer, délégué syndical, votre interlocuteur privilégié au sein de la CFE-CGC. L’autre, une enveloppe, vous donne la possibilité d’envoyer un courriel à ce dernier.
Gil Chauveau
Résonance n° 153 - Septembre 2019
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