Rencontre Nationale des Opérateurs Funéraires partenaires de MUTAC

"La famille des partenaires MUTAC s’agrandit !" a déclaré Andrée Barboteu, présidente de MUTAC, en ouverture de la Rencontre Nationale des Opérateurs Funéraires des 13 et 14 septembre derniers à Juvignac.

Bernard Saguy, directeur général de MUTAC.

"Nous avons la chance d’accueillir aujourd’hui, aux journées MUTAC, 2 des 12 nouveaux partenaires qui ont rejoint La Maison des Obsèques, le premier réseau funéraire mutualiste fondé par MGEN, Harmonie Mutuelle et MUTAC. Souhaitons-leur la bienvenue", a invité la présidente à l’adresse des participants dont une majorité rentrait du Congrès de l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) organisé à Narbonne. Ce moment d’échange et d’enrichissement mutuel que sont ces Rencontres a réuni plus de 70 partenaires autour d’un programme copieux dû aux exigences réglementaires, aux nouveaux outils et à l’actualité des réseaux qui lient les acteurs funéraires partenaires de MUTAC.

Activité MUTAC

Après une décennie de progression continue de l’activité de prévoyance obsèques, l’année 2017 a été moins prometteuse. Fort heureusement, 2018 est repartie à la hausse entraînant l’activité commerciale de MUTAC à hauteur de ses objectifs. "Les équipes MUTAC, a précisé Bernard Saguy, directeur général, se sont essentiellement mobilisées en 2017 sur la qualité des services due aux adhérents".

Un autre motif de satisfaction rassure chaque année l’ensemble de ses partenaires. En effet, la solidité financière de MUTAC, au regard des exigences de la norme Solvabilité 2, est intacte. Le ratio de couverture que présente la mutuelle est de 328 % (le ratio moyen en assurance-vie étant de 217 %, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR). Cela se traduit par la capacité de MUTAC à couvrir 3,28 fois son Capital de Solvabilité Requis (SCR).

Activité des réseaux funéraires

Réseau des opérateurs funéraires partenaires de MUTAC

En progression de 6,8 % au cours du 1er semestre 2018, la distribution des contrats MUTAC par les opérateurs funéraires partenaires a repris des couleurs après la grisaille de 2017. Le regain de croissance "dû au dynamisme régulier des partenaires", a fait valoir Philippe Bergogne, directeur général adjoint, s’accompagne d’une augmentation de 3,7 % du montant assuré par les nouveaux adhérents, dont le capital moyen souscrit s’élevait au 30 juin à 3 673 €.

Bernard Saguy, directeur général de MUTAC.

La Maison des Obsèques

Le premier réseau funéraire mutualiste était représenté aux journées MUTAC par Béatrice Mathurin, directrice marketing-communication & digital de La Maison des Obsèques. Le réseau mutualiste a présenté son bilan projet sur un an avec de belles avancées. D’une part, sur le plan du développement, cartes à l’appui, pour permettre de visualiser le déploiement du réseau depuis sa création en 2015 (70 agences, 57 funérariums sur 20 départements au 31 août 2018).

D’autre part, grâce à la structuration avec un ERP (Enterprise Resource Planning) personnalisé à leur métier. Ce progiciel, s’appuyant sur le parcours et l’expérience des familles, ambitionne d’ouvrir un nouveau champ pour les relations clients et le maintien du lien pour les proches. Les concepts agence et complexe funéraire, déjà présentés au salon FUNÉRAIRE PARIS 2017, sont finalisés afin de tenir la promesse faite aux familles d’adoucir ce moment de la vie. Leur déploiement est en cours et vient renforcer la visibilité du réseau. Fidèle à ses objectifs, le projet de développement du réseau La Maison des Obsèques suit un calendrier soutenu et ambitieux.

Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

Régi par la directive n° 2016/97 sur la Distribution d’Assurances dite "DDA" transposée en droit français par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 , l’accès aux activités de distribution d’assurance et de réassurance au sein de l’UE connaît un nouveau cadre. À la veille de son entrée en vigueur au 1er octobre 2018, les partenaires funéraires de MUTAC ont bénéficié de l’éclairage apporté par l’intervention de maître Laurence Chrébor, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.

En matière de distribution d’assurances, les partenaires de MUTAC sont des mandataires d’assurance à titre accessoire. Leur activité d’intermédiaire, intervenant contre rémunération sur mandat de la mutuelle, doit venir en complément de leur activité professionnelle principale de prestataire funéraire, et concerner des produits d’assurance en lien avec elle. Par le récit animé de maints exemples et situations, maître Chrébor s’est donc employée à caractériser la place des partenaires dans le champ de la distribution d’assurances afin de rendre intelligibles les droits, les devoirs et les obligations qui en résultent. Face à la diversité des cas, ce sont la prudence et l’incitation à une attitude vertueuse qui ont le plus résonné dans les recommandations de maître Chrébor.

Formation

L’accès à la distribution d’assurances est conditionné par l’obligation pour les intermédiaires de se former. Alors qu’un débat existe sur l’obligation de formation continue à hauteur de 15 h des intermédiaires à titre accessoire, la formation initiale reste impérative. Elle s’incarne dans "La Formation Fondamentale" proposée dans le cycle des formations MUTAC, qui reste un outil parfaitement adapté à la complexité de l’offre de MUTAC et aux besoins des intermédiaires pour répondre aux conditions d’accès à la distribution d’assurances.

Conflits d’intérêts

La DDA porte une attention particulière sur les cas de conflits d’intérêts pour s’assurer de la pleine protection de la clientèle. C’est un sujet clé. "MUTAC et les intermédiaires d’assurance doivent tout mettre en œuvre pour préserver les adhérents aux contrats d’assurance, des conflits d’intérêts", a précisé maître Chrébor, en insistant sur cette règle d’or qui veut que "l’intérêt du client doit toujours primer".

MUTAC s’est depuis toujours préservée des cas de conflits pouvant résulter des variations de la rémunération des intermédiaires en fonction des contrats distribués. La mutuelle pratique en effet une rémunération basée sur le montant du capital souscrit, quelle que soit la formule proposée par l’intermédiaire. Une nouveauté vient étayer cette transparence souhaitée par la DDA. C’est l’obligation pour les supports de vente des contrats de mentionner la nature de la rémunération que l’intermédiaire perçoit pour la distribution de la garantie. Sur le chapitre des conflits d’intérêts, maître Chrébor a conclu sur "la nécessité pour les opérateurs de rédiger une politique écrite" répondant à l’exigence de traçabilité.

Politique produit

La nouvelle DDA impose à la mutuelle de nombreuses obligations dont profiteront les partenaires. La "politique produit", connue sous le nom de POG (Politic Oversight Governance) traduit en français par "Politique de surveillance et gouvernance", posera les jalons d’une nouvelle approche au moment de la création des produits. Ainsi, pour tout nouveau produit (et tout produit existant modifié de manière substantielle ou dont le marché cible évolue), la détermination d’un marché cible, sa pertinence et sa pérennité devront être testées avant d’être entérinées. MUTAC bénéficie pour cela de références solides en la matière. Elle peut s’appuyer sur la norme ISO version 2015 concernant la conception adaptée aux contraintes réglementaires et sur la commission Mutaccord composée d’experts.

RGPD

Il était impossible de traiter le sujet de la DDA sans le rattacher à celui du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Encore une fois, c’est la protection de la clientèle qui est au centre des débats. Concernant les documents contractuels, la nouveauté du RGPD tient à l’obligation pour la mutuelle de recueillir l’acceptation de l’adhérent pour la collecte des données le concernant, et de l’informer de ses droits.

Il en est de même pour l’intermédiaire, concernant toutes les données qu’il recueille pour son activité propre et pour des traitements spécifiques dont il est responsable. "Le silence, en droit, ne vaut pas acceptation", a renchéri maître Chrébor. Pour les partenaires de MUTAC, les conséquences du RGPD se répercutent dans la mise à jour des conventions les liant à MUTAC. Elles intégreront, comme doivent le faire tous les supports liés à la collecte des données, cette nouvelle obligation de protection. Il existe désormais pour les partenaires un référent à MUTAC, le Délégué à la Protection des Données (DPO). Il est le garant de la sécurisation des données des adhérents. Il est important que, pour leurs propres données, les partenaires se dotent d’outils similaires.

Espace partenaires

L’espace partenaires est un outil informatique de vente des garanties MUTAC destiné aux intermédiaires d’assurance partenaires ayant suivi une formation. Nicolas Simon, le tout nouveau chef de projet de la mutuelle, est venu présenter aux conseillers funéraires et prévoyance la nouvelle version de cet outil. Pour en explorer les nouvelles fonctionnalités et évaluer leurs bénéfices, Nicolas Simon a passé en revue les raisons d’une nouvelle version.

La raison réglementaire, comme l’annonçait le chapitre sur la DDA, oblige MUTAC à mettre à la disposition des intermédiaires d’assurance des outils intégrant les nouvelles exigences. Dans le cas de la vente de garanties sur l’espace partenaire, le législateur veut s’assurer qu’à chaque proposition commerciale, un arbre de décision aura été respecté afin que la garantie la mieux adaptée soit souscrite. La souscription sera soumise à des étapes supplémentaires visant à respecter le devoir de conseil. Néanmoins, un "débrayage" sera envisageable. L’intermédiaire comme le souscripteur seront autorisés à ne pas suivre la préconisation du moteur de l’espace partenaires. L’intermédiaire sera invité à le signaler à MUTAC afin que soit réévalué l’arbre de décision.

L’ergonomie se traduit par une interface moderne et plus intuitive. Elle facilite la création du devis grâce à la sélection de champs nécessaires et suffisants à la reconnaissance d’un prospect déjà existant. Le portefeuille d’adhérents sera lié à l’établissement où aura été enregistré l’historique des demandes de devis et des propositions de chacun d’eux. La technologie utilisée, en réponse au RGPD, vise à sécuriser l’ensemble des données personnelles.

De nombreux conseillers funéraires présents ce jour-là se sont portés volontaires pour tester la nouvelle version de l’espace partenaires. Ils y apporteront, si besoin, leur expérience auprès des adhérents, et leur connaissance des produits MUTAC.
Enfin, pour ses partenaires, la mutuelle a choisi d’enrichir le flux des actualités du réseau.

Résonance n° 145 - Novembre 2018